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Accord d'association Europe
Anguille d'Europe
Autres infections dites de Vincent
Borderline
Clauses de flexibilité
Céphalée
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Délit d'omission improprement dit
Délit d'omission proprement dit
Délit de commission par omission
EUROSAI
Infraction d'omission impropre
Infraction d'omission improprement dite
Infraction d'omission propre
Infraction d'omission proprement dite
Infraction de commission par omission
Marges de flexibilité
PE Europe
Tension SAI
épisodique

Vertaling van "d’une europe dite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

offence of mere omission | genuine omission


infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


Postes d'échange, Europe [ PE Europe ]

Exchange Duties Europe [ Ex Duty Europe ]


Accord d'association Europe

Association Europe Agreement


Céphalée (de):chronique dite de tension | tension:SAI | épisodique

Chronic tension-type headache Episodic tension headache Tension headache NOS




Autres infections dites de Vincent

Other Vincent's infections




Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe | Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe [ EUROSAI ]

European Organisation of Supreme Audit Institutions [ EUROSAI ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dernières années, la Hongrie a, en effet, adopté plusieurs lois (dont certaines, dites lois organiques, ont été votées directement au titre de sa nouvelle constitution) qui ont suscité de vives inquiétudes par rapport aux droits fondamentaux et que le Conseil de l’Europe a également examinées.

Over the past years, Hungary adopted several laws – some of them so-called cardinal laws adopted directly under its new constitution – which raised important fundamental rights concerns and also came under the scrutiny of the Council of Europe.


La création d'un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins et dont le titulaire de droits n'a pu être identifié ou, bien qu'ayant été identifié, n'a pu être localisé — les œuvres dites orphelines — fait partie des actions clés de la stratégie numérique pour l'Europe, telle qu'elle est décrite dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe».

Creating a legal framework to facilitate the digitisation and dissemination of works and other subject-matter which are protected by copyright or related rights and for which no rightholder is identified or for which the rightholder, even if identified, is not located — so-called orphan works — is a key action of the Digital Agenda for Europe, as set out in the Communication from the Commission entitled ‧A Digital Agenda for Europe‧.


La création d'un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins et dont le titulaire de droits n'a pu être identifié ou, bien qu'ayant été identifié, n'a pu être localisé — les œuvres dites orphelines — fait partie des actions clés de la stratégie numérique pour l'Europe, telle qu'elle est décrite dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe».

Creating a legal framework to facilitate the digitisation and dissemination of works and other subject-matter which are protected by copyright or related rights and for which no rightholder is identified or for which the rightholder, even if identified, is not located — so-called orphan works — is a key action of the Digital Agenda for Europe, as set out in the Communication from the Commission entitled ‧A Digital Agenda for Europe‧.


Ces régions sont dites «ultrapériphériques» en raison de leur éloignement géographique par rapport à l’Europe.

These regions are called ‘outermost’ due to their geographical remoteness from Europe.


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Ces régions sont dites «ultrapériphériques» en raison de leur éloignement géographique par rapport à l’Europe.

These regions are called ‘outermost’ due to their geographical remoteness from Europe.


soutient par conséquent les conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010, dans lesquelles le Conseil européen souligne qu'il est essentiel de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale et de développer les infrastructures afin de contribuer à la réussite de la stratégie Europe 2020 mais regrette la très faible «sensibilité» territoriale des dites conclusions;

hence endorses the European Council conclusions of 17 June 2010 which stress the importance of promoting economic, social and territorial cohesion and of developing infrastructure in order to contribute to the success of the Europe 2020 strategy but regrets that these conclusions are not sufficiently sensitive to the regional dimension;


Ces régions sont dites «ultrapériphériques» en raison de leur éloignement géographique par rapport à l’Europe.

These regions are called ‘outermost’ due to their geographical remoteness from Europe.


Ces régions sont dites «ultrapériphériques» en raison de leur éloignement géographique par rapport à l’Europe.

These regions are called ‘outermost’ due to their geographical remoteness from Europe.


Dans cette hypothèse, il serait également possible de procéder au retour vers les zones dites "de protection régionales" des demandeurs d'asile déboutés qui ont réussi à gagner l'Europe, mais dont la demande d'obtention du statut de réfugié a été rejetée et qui ne peuvent immédiatement retourner dans leur pays d'origine.

It might also be possible, in this concept, to return to the so-called "regional protection areas" failed asylum seekers who have reached Europe but have been found not to have a well-founded claim to refugee status, but who cannot be immediately returned to their country of origin.


Dans cette hypothèse, il serait également possible de procéder au retour vers les zones dites "de protection régionales" des demandeurs d'asile déboutés qui ont réussi à gagner l'Europe, mais dont la demande d'obtention du statut de réfugié a été rejetée et qui ne peuvent immédiatement retourner dans leur pays d'origine.

It might also be possible, in this concept, to return to the so-called "regional protection areas" failed asylum seekers who have reached Europe but have been found not to have a well-founded claim to refugee status, but who cannot be immediately returned to their country of origin.


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