Vertaling van "d’une entreprise située " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprises situées en amont et en aval
related industries and trade

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]
active business income [ ABI | active income ]

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

compagnie d'assurance | compagnie d'assurances | société d'assurance | société d'assurances | assureur | entreprise d'assurance | entreprise d'assurances
insurance company | insurer | carrier | assurer | insurance carrier

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

société de mise en bouteille | société d'embouteillage | entreprise de mise en bouteille | entreprise d'embouteillage
bottler

actif de l'entreprise [ éléments d'actif d'une entreprise | actif commercial ]
business assets [ assets of a business ]

Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
Election Concerning the Acquisition of a Business or Part of a Business

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale | entreprise non constituée en société | entreprise sans forme sociale | entreprise sans personnalité morale
unincorporated business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2014, les entreprises situées dans l’Union européenne (UE) ont réalisé 17% de leur chiffre d’affaires total à partir de ventes par voie électronique à d’autres entreprises ou aux consommateurs, contre 12% en 2008.
In 2014, enterprises located in the European Union (EU) made 17% of their total turnover from electronic sales to other businesses or consumers, compared with 12% in 2008.

[ .] prendre des règlements concernant les entreprises [ .] situées ou dont il est prévu qu’elles seront situées dans un port, notamment à l’égard du développement du port, de son utilisation et de la protection de son environnement en lien avec ces entreprises.
.make regulations respecting any undertaking.that is situated or proposed to be situated in a port, including regulations respecting the development, use and environmental protection of the port as it relates to the undertaking or class of undertakings.

(10) Il y a lieu que les États membres échangent automatiquement toute information lorsqu'un État membre a des raisons de croire que la législation fiscale n'a pas été respectée ou est susceptible de ne pas avoir été respectée dans l'autre État membre, lorsqu'il existe un risque d'imposition inappropriée dans l'autre État membre, ou encore lorsque l'impôt a été ou pourrait être éludé pour une quelconque raison dans l'autre État membre, et notamment lorsqu'il y a transfert fictif de bénéfices entre des entreprises situées dans des États membres différents ou lorsque de telles transactions sont effectuées entre des entreprises situées dans des États membres différents par l'intermédiaire d'un troisième pays en vue de l'obtention d'avantages fiscaux.
(10) The Member States should exchange automatically any information where a Member State has grounds to believe that a failure of compliance with tax laws has been committed or is likely to have been committed in the other Member State, where there is a risk of inappropriate taxation in the other Member State, or where tax has been or may be evaded or avoided for any reason in the other Member State, and especially where there is an artificial transfer of profits between enterprises in different Member States or where such transactions are carried out between enterprises in two Member States through a third country in order to obtain tax advantages.

(10) Il y a lieu que les États membres échangent automatiquement, tout en veillant à la protection de la vie privée des clients, toute information lorsqu'un État membre a des raisons de croire que la législation fiscale n'a pas été respectée ou est susceptible de ne pas avoir été respectée dans l'autre État membre, lorsqu'il existe un risque d'imposition inappropriée dans l'autre État membre, ou encore lorsque l'impôt a été ou pourrait être éludé pour une quelconque raison dans l'autre État membre, et notamment lorsqu'il y a transfert fictif de bénéfices entre des entreprises situées dans des États membres différents ou lorsque de telles transactions sont effectuées entre des entreprises situées dans des États membres différents par l'intermédiaire d'un troisième pays en vue de l'obtention d'avantages fiscaux.
(10) The Member States should exchange automatically any information, while ensuring the protection of customer privacy, where a Member State has grounds to believe that a failure of compliance with tax laws has been committed or is likely to have been committed in the other Member State, where there is a risk of inappropriate taxation in the other Member State, or where tax has been or may be evaded or avoided for any reason in the other Member State, and especially where there is an artificial transfer of profits between enterprises in different Member States or where such transactions are carried out between enterprises in two Member States through a third country in order to obtain tax advantages.

(10) Il y a lieu que les États membres, tout en veillant à la protection de la vie privée des clients, échangent automatiquement toute information lorsqu’un État membre a des raisons de croire que la législation fiscale n’a pas été respectée ou est susceptible de ne pas avoir été respectée dans l’autre État membre, lorsqu’il existe un risque d’imposition inappropriée dans l’autre État membre, ou encore lorsque l’impôt a été ou pourrait être éludé pour une quelconque raison dans l’autre État membre, et notamment lorsqu’il y a transfert fictif de bénéfices entre des entreprises situées dans des États membres différents ou lorsque de telles transactions sont effectuées entre des entreprises situées dans des États membres différents par l’intermédiaire d’un troisième pays en vue de l’obtention d’avantages fiscaux.
(10) The Member States should exchange automatically any information, while ensuring the protection of customer privacy, where a Member State has grounds to believe that a failure of compliance with tax laws has been committed or is likely to have been committed in the other Member State, where there is a risk of inappropriate taxation in the other Member State, or where tax has been or may be evaded or avoided for any reason in the other Member State, and especially where there is an artificial transfer of profits between enterprises in different Member States or where such transactions are carried out between enterprises in two Member States through a third country in order to obtain tax advantages.

(10) Il y a lieu que les États membres échangent automatiquement toute information lorsqu’un État membre a des raisons de croire que la législation fiscale n’a pas été respectée ou est susceptible de ne pas avoir été respectée dans l’autre État membre, lorsqu’il existe un risque d’imposition inappropriée dans l’autre État membre, ou encore lorsque l’impôt a été ou pourrait être éludé pour une quelconque raison dans l’autre État membre, et notamment lorsqu’il y a transfert fictif de bénéfices entre des entreprises situées dans des États membres différents ou lorsque de telles transactions sont effectuées entre des entreprises situées dans des États membres différents par l’intermédiaire d’un troisième pays en vue de l’obtention d’avantages fiscaux.
(10) The Member States should exchange automatically any information where a Member State has grounds to believe that a failure of compliance with tax laws has been committed or is likely to have been committed in the other Member State, where there is a risk of inappropriate taxation in the other Member State, or where tax has been or may be evaded or avoided for any reason in the other Member State, and especially where there is an artificial transfer of profits between enterprises in different Member States or where such transactions are carried out between enterprises in two Member States through a third country in order to obtain tax advantages.

Dans la mesure où la concession peut intéresser également une entreprise située dans un État membre autre que celui de la commune de Cingia de’ Botti (autre que l'Italie), l’attribution sans transparence de cette concession à une entreprise située dans son État membre (l'Italie) constitue une différence de traitement au détriment de l’entreprise située dans l’autre État membre.
In so far as the concession may also be of interest to an undertaking located in a Member State other than the Member State of the municipality of Cingia de’ Botti (that is to say, other than Italy), the award, in the absence of any transparency, of that concession to an undertaking located in its Member State (Italy) amounts to a difference in treatment to the detriment of the undertaking located in the other Member State.

E. considérant que la majorité de ces entreprises – C J Clark dans le secteur de la chaussure, Bawo dans le secteur de la confection (entreprises situées toutes deux dans la circonscription d'Aveiro), Gerry Weber dans le secteur de la confection (circonscription de Leiria) et Bagir et Sasimac (circonscription de Coimbra) – sont situées dans des régions confrontées à un déclin économique et social particulièrement accusé et dont la survie dépend largement des investissements précités,
E. whereas most of these firms – CJ Clark in the footwear sector, Bawo in the clothing sector, both located in the Aveiro area, Gerry Weber in the clothing sector, located in the Leiria area,and Bagir and Sasimac in the Coimbra area – are located in regions which are particularly depressed from the economic and social point of view and are heavily dependent on these investments,

Des exonérations du droit antidumping peuvent être accordées à certaines conditions pour les biens désignés, produits par une entreprise située en République tchèque et une autre située en Slovaquie et exportés vers la Communauté européenne.
Exemptions of anti-dumping duty may be granted under conditions for designated goods produced by one company in the Czech Republic and in Slovakia and exported in the European Community.

La Commission clôt la procédure concernant les mesures d'exonération des charges sociales en faveur des entreprises situées à Venise et Chioggia pendant la période 1995-1997.
Commission terminates state aid procedure in respect of exemptions from social security charges granted to firms located in Venice and Chioggia between 1995 and 1997.