Vertaling van "d’une enquête technique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réalisation diligente d'enquêtes techniques
expeditious holding of investigations

depose pour enquete technique
engineer's examination removal

enquête d'attitudes [ enquête d'opinion | enquête sur les attitudes ]
attitude survey

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

personne faisant l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête
person with respect to whom an inquiry is to be held or continued

chef d'émission | CE | directeur technique | D. T. | directrice technique | D. T. | chef de service technique
technical operations manager | TOM | technical director | technical supervisor | technical producer

issue d'une enquête
result of a proceeding

bureau d'études | services techniques | service technique
engineering and design department | engineering service

techniques d'administration contrôlée | techniques de libération contrôlée | technologies de libération contrôlée | technologie de libération contrôlée
controlled delivery techniques | controlled-delivery techniques | controlled delivery technology | controlled delivery technologies | controlled release techniques | controlled release technology | controlled release technologies

technique d'enquête aréolaire
aerial-survey technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, ces enquêtes ne peuvent se substituer au besoin qui se fait sentir et qui se développe en Europe et aux États-Unis d'avoir des enquêtes techniques indépendantes dont les résultats sont orientés vers les causes des accidents et les moyens d'améliorer la législation.
However, these investigations are no substitute for the growing perceived need in Europe and the USA to have independent technical investigations the findings of which are targeted on the causes of accidents and how to improve the legislation.

99. invite la Commission à établir les responsabilités actuelles et à examiner, avant décembre 2014, la nécessité d'un mandat élargi, d'une meilleure coordination et/ou de ressources et de capacités techniques supplémentaires pour l'ENISA, le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol et d'autres centres de l'Union disposant d'expertises spécialisées, la CERT-EU et le CEPD afin de leur permettre de jouer un rôle essentiel dans la sécurisation des systèmes européens de communication, de prévenir et d'enquêter plus efficacement sur les atteintes informatiques majeures dans l'Union et de réaliser (ou d'aider les États membres et les organes de l'Union à réaliser) plus efficacement les enquêtes techniques sur place liées à des atteintes informatiques majeures; invite en particulier la Commission à envisager de renforcer le rôle de l'ENISA de défense des systèmes internes au sein des institutions de l'Union et à établir au sein de la structure de l'ENISA une équipe d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT) pour l'Union européenne et ses États membres;
99. Asks the Commission to map out current responsibilities and to review, by December 2014 at the latest, the need for a broader mandate, better coordination and/or additional resources and technical capabilities for ENISA, Europol’s Cyber Crime Centre and other Union centres of specialised expertise, CERT-EU and the EDPS, in order to enable them to play a key role in securing European communication systems, be more effective in preventing and investigating major IT breaches in the EU and performing (or assisting Member States and EU bodies to perform) on-site technical investigations regarding major IT breaches; in particular, calls on the Commission to consider strengthening ENISA's role in defending the internal systems within the EU institutions and to establish within ENISA's structure a Computer Emergency Response Team (CERT) for the EU and its Member States;

Le Parlement a insisté sur le fait que pour garantir l’indépendance des enquêtes sur les causes d’accidents aériens, il faut empêcher toute interférence entre l’enquête technique et l’enquête judiciaire.
Parliament has insisted that, in order to ensure the independence of investigations into the causes of aviation accidents, we need to protect the technical investigation from interference from the judicial investigation.

En outre, ce règlement traite aussi des relations entre l’enquête judiciaire et l’enquête technique de sécurité et, sur ce point également, le règlement apporte des avancées concrètes, malgré la diversité des systèmes judiciaires des États membres, tout d’abord en garantissant un accès immédiat et illimité des enquêteurs de sécurité aux preuves, et ensuite par l’établissement d’accords préalables entre les autorités judiciaires et les bureaux d’enquête.
Furthermore, this regulation also deals with the relationships between judicial inquiries and technical safety investigations, and here too, it represents real progress, despite the diversity of legal systems in Member States, primarily by ensuring that safety investigators have immediate unrestricted access to evidence, and then by establishing prior agreements between judicial authorities and investigation offices.

Ces recommandations s'adressant aux États côtiers, aux États du pavillon, aux propriétaires de navires etc. contiennent également des principes importants pour les enquêtes techniques et peuvent renforcer la confiance des gens de mer dans ces enquêtes et ainsi faciliter la coopération entre l'organisme d'enquête et l'équipage (cf. amendements 1 et 4).
These recommendations for coastal and flag States, shipowners etc contain important principles for technical investigations as well and can increase the confidence of seafarers in such investigations and thus facilitate cooperation between investigative bodies and crews (see Amendments 1 and 4).

Il est véritablement essentiel de tenir compte du fait qu'une déclaration communiquée spontanément pour une enquête technique pourrait être utilisée dans le contexte d'une enquête pénale, ce qui pourrait inciter une personne à ne pas vouloir révéler des informations utiles pour une enquête concernant la sécurité.
It is of considerable concern that a statement volunteered for a technical investigation may be used for a criminal investigation, thus undermining an individual’s willingness to contribute useful information to the safety related investigation.

Les instruments d'enquête techniques facilitant la coopération doivent être utilisés efficacement par les autorités judiciaires
Technical investigative tools facilitating cooperation must be used effectively by the judicial authorities.

Il s'agit de développer une approche commune de la sécurité et de mettre en place un système commun en ce qui concerne la délivrance, le contenu et la validité des certificats de sécurité. Enfin, il s'agit d'introduire, comme dans les autres secteurs, le principe de l'indépendance des enquêtes techniques en cas d'accidents.
The idea was to develop a common approach to safety and introduce a common system for the issuing, contents and validity of safety certificates, and also, as in other sectors, to introduce the principle of independent technical investigations in the event of accidents.

2. L'Agence effectue des enquêtes techniques pour contrôler l'application effective du présent règlement et de ses règles de mise en oeuvre, eu égard aux objectifs énoncés à l'article 2.
2. The Agency shall conduct technical investigations to monitor the effectiveness of the application of this Regulation and its implementing rules, having regard to the objectives set out in Article 2.