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Vertaling van "d’une définition commune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


définition d'emploi [ spécification d'emploi | définition des tâches ]

job specification


description de poste | description de fonction | description des fonctions | définition d'emploi | définition de poste

job description | job specification


description de problème [ description d'un problème | dossier d'application | définition de problème | exposé d'un problème ]

problem definition [ problem description ]


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communication d'entreprise (1) | communication institutionnelle (2) | communication gouvernementale (3)

corporate communication


Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (définition d'enfant)

An Act to amend the Excise Tax Act (definition of child)


communication d'informations inexactes | communication d'informations erronées

misreporting


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


définition de bord | définition de chant | définition de tranche

edge definition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres estiment que, même s'il n'existe pas de définition communément admise de l'«utilisation efficace de la capacité des aéroports», plusieurs dispositions nouvelles ou modifiées du règlement ont contribué à rendre cette utilisation plus efficace: la nouvelle définition de ce qui constitue une «série de créneaux horaires», la poursuite du renforcement de la règle du «créneau utilisé ou perdu» et le durcissement des règles sur la force majeure.

Member States take the view that even if there is no generally accepted definition of 'efficient use of airport capacity', a number of new or modified provisions in the Regulation have contributed to more efficient use of airport capacity: the new definition of what constitutes a series of slots, the further strengthening of the use-it-or lose-it rule and the stricter rules on force majeure.


10. Recensement de la criminalité liée à la drogue[xlv] | Élaborer une définition commune de l’expression «criminalité liée à la drogue», sur la base d’études réalisées par l'OEDT | COM/JLS et groupe d’experts de la DG JLS, OEDT | 2007 | Proposition de la Commission sur une définition de l’expression «criminalité liée à la drogue» |

10. Identifying drug-related crime[xlv] | Developing a common definition of the term "drug-related crime" on the basis of existing studies to be brought forward by the EMCDDA | COM/JLS and JLS expert group, EMCDDA | 2007 | Commission proposal for a definition of the term "drug-related crime" |


44. invite la Commission à présenter une proposition appropriée de définition commune par l'Union des paradis fiscaux et à dresser une liste noire de pays tiers et territoires non coopératifs; presse les États membres de respecter leur engagement de suivre les recommandations de la Commission, quant à des mesures destinées à encourager les pays tiers à respecter des normes minimales de bonne gouvernance en matière fiscale et de prévention de la planification fiscale agressive, et de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la lutte contre la fraude ou l'évasion fiscales;

44. Calls on the Commission to come up with an appropriate proposal for a common EU definition of tax havens and to introduce a black list of non-cooperative third countries and jurisdictions; urges Member States to follow up on their commitments to implement the Commission’s recommendations on measures intended to encourage third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters and aggressive tax planning, and to take the necessary measures to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion;


- des définitions communes sur la base desquelles des définitions sectorielles pourraient être arrêtées (une liste indicative de définitions est reproduite à l'annexe 1).

- common definitions on the basis of which sector specific definitions can be agreed (an indicative list of definitions is included in Annex 1).


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Les États membres peuvent appliquer des définitions nationales de la notion de production provenant de la production combinée «respectueuse de l'environnement» (ou à haut rendement) jusqu'à ce que le Conseil, statuant à l'unanimité sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, adopte une définition commune.

Member States may apply national definitions of ‘environmentally-friendly’ (or high efficiency) cogeneration production until the Council, on the basis of a report and a proposal from the Commission, unanimously adopts a common definition.


(NL) Une définition commune d’activités terroristes punissables, l’établissement de listes d’organisations, de personnes, de groupes et d’entités terroristes, la collaboration entre nos services spécialisés, le gel des avoirs, tout cela a été réalisé ces dernières semaines.

(NL) A common definition of punishable terrorist activities has been established; the lists of terrorist organisations, individuals, groups and entities have been drawn up, special services have cooperated; and assets have been frozen – all of this was realised over the past weeks.


Sur le front constitué par l’"ennemi intérieur", le sommet aspire à l’accélération des réformes législatives antidémocratiques qui visent à arrêter une définition commune du terrorisme et à instaurer un mandat d’arrêt européen commun, avec un empressement qui en dit long sur ses intentions.

As regards the "enemy within", the summit is planning to speed up anti-democratic legislative arrangements on a common definition of terrorism and a common European arrest warrant at a speed which is revelatory of their intentions.


La proposition prévoit des règles en vue d'une définition commune de la notion de "réfugié" telle que contenue dans la Convention de Genève, ainsi qu'en vue d'une définition commune des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

The proposal lays down rules for a common definition of the concept of "refugee", as contained in the Geneva Convention, and a common definition of beneficiaries of subsidiary protection.


5. appuie les initiatives de la Commission visant, sur la base de cette réflexion et de ce débat, à créer des sources statistiques sur base d'une nomenclature commune conçue de manière à répondre aux questions de méthode visant à parvenir à une définition commune de l'emploi culturel, sans préjudice des spécificités nationales et régionales;

5. Supports the Commission's initiative to use this assessment and discussion as a basis for creating statistical sources with a common nomenclature thus resolving methodological problems and enabling us to reach a common definition of cultural employment, without prejudice to specific national and regional characteristics;


8. appuie les initiatives de la Commission visant, sur la base de cette réflexion et de ce débat, à créer des sources statistiques sur base d'une nomenclature commune conçue de manière à répondre aux questions de méthode visant à parvenir à une définition commune de l'emploi culturel, sans préjudice des spécificités nationales et régionales;

8. Supports the Commission's initiative to use this assessment and discussion as a basis for creating statistical sources with a common nomenclature, thus resolving methodological problems and enabling us to reach a common definition of cultural employment, without prejudice to specific national and regional characteristics;


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