Traduction de «d’une déclaration succincte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts
income tax return | tax return

déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité
freeing for adoption

déclaration d'urgence [ déclaration de situation d'urgence | déclaration d'état d'urgence ]
emergency declaration [ declaration of emergency | declaration of state of emergency ]

déclaration d'entrepôt [ déclaration de mise en entrepôt | déclaration d'entrée en entrepôt ]
warehouse entry [ entry for warehouse ]

déclaration d'intention qu'il serait difficile de critiquer [ pieuse déclaration d'intention | déclaration qui fait l'unanimité ]
motherhood statement

déclaration d'impôts | déclaration au fisc | déclaration de revenus
tax return

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

dossier succinct d'information par pays
country information sheet

communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report

déclaration d'impôts en ligne (1) | déclaration d'impôts électronique (2) | impôts en ligne (3)
e-taxes (1) | eTaxes (2) | electronic tax return (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autriche // L'annexe IV a été transposée en droit national (article 6 de la loi sur l'EIE) et toute déclaration d'incidences environnementales (DIE) est vérifiée, à la lumière de ces exigences, par une équipe d'experts internes ou extérieurs de l'autorité compétente en matière d'EIE et par les autorités avec lesquelles elle collabore, qui doivent produire une évaluation succincte des incidences notables sur l'environnement qui sont vraisemblables.
Austria // Annex IV has been transposed into national law (Art. 6 of the EIA Act) and every Environmental Impact Statement (EIS) is checked against these requirements by a team of internal and/or external experts of the EIA authority and co-operating authorities who have to produce a summary assessment of the likely significant environmental effects.

Enfin, nous voudrions attirer votre attention sur le fait que dans le cadre des modifications proposées, on envisage d'assujettir les obligations en matière de fourniture d'information, c'est-à-dire les déclarations succinctes et détaillées stipulées aux articles 121 et 122 de la loi, au Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis.
Finally, we would like to draw your attention to the fact that the proposed amendments contemplate transferring the information requirements for short-form and long-form filings from sections 121 and 122 of the act to the notifiable transactions regulations.

(c) une présentation succincte des membres de tout conseil ou comité chargé de la fonction de supervision, ainsi que toutes les déclarations éventuelles de conflit d'intérêts et les procédures d'élection, de désignation ou de limogeage et de remplacement des membres du comité.
(c) the summary details of membership of any board or committee charged with the oversight function, along with any declarations of conflicts of interest and processes for election, nomination or removal and replacement of committee member.

Les États membres fournissent à la Commission, en vue de la mise à la disposition de ces informations au public dans le cadre du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, un résumé succinct de leur législation et de leurs procédures nationales relatives aux successions, y compris des informations concernant le type d'autorité compétente en matière de succession et des informations relatives au type d'autorité compétente pour recevoir les déclarations d'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou de renonciation à ceux-ci.
The Member States shall, with a view to making the information available to the public within the framework of the European Judicial Network in civil and commercial matters, provide the Commission with a short summary of their national legislation and procedures relating to succession, including information on the type of authority which has competence in matters of succession and information on the type of authority competent to receive declarations of acceptance or waiver of the succession, of a legacy or of a reserved share.

Je suis également ravi, ce dont je le remercie, qu’il ait déclaré que la raison de ce rapport succinct réside dans ce que, à fort juste titre, les principales parties prenantes avaient toutes deux déclaré être favorables à cette position commune, ce qui a amené le Conseil à la soutenir.
I was also glad, and I thank him for this, that he said that the reason for this short report was because, quite correctly, the major stakeholders had both said they were in favour of this common position, leading the Council to support it.

La première fois, c’était le 26 mai dernier par le biais d’une déclaration succincte et très concrète de M. Gordon Brown, Chancelier de l’Échiquier, à la Chambre des Communes.
The first time was on 26 May in the form of a succinct and very specific statement by Gordon Brown, Chancellor of the Exchequer, to the House of Commons.

On ne peut avoir accès qu'à la déclaration sommaire publique, qui est un résumé très succinct de la déclaration.
The Chair: Then it's made public.

ii) la présidence, sur la base des déclarations écrites, établit une note d'une page contenant un questionnaire succinct ;
(ii) the Presidency, on the basis of the written statements, shall draw up a one page note containing a brief questionnaire;

L'an dernier, le vérificateur général a déclaré ce qui suit: «À mon avis, les états financiers du gouvernement seraient plus faciles à comprendre s'ils étaient présentés sous forme d'un rapport financier annuel complet, mais succinct».
Last year the Auditor General said that in his view: ``The government's financial statements would be more understandable if they were presented in a comprehensive but succinct annual financial report''.

Je vais lire les déclarations du sénateur Wallace d'hier, car, à mon avis, elles résument très succinctement la situation :
I want to read from Senator Wallace's statements yesterday because this, I think, very succinctly outlines what we are dealing with here: