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Déclaration au fisc
Déclaration d'abandon
Déclaration d'adoptabilité
Déclaration d'adoptabilité forcée
Déclaration d'impôt
Déclaration d'impôt sur le revenu
Déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts sur le revenu
Déclaration d'intention
Déclaration d'urgence
Déclaration d'état d'urgence
Déclaration de revenus
Déclaration de situation d'urgence
Déclaration fiscale
Déclaration judiciaire d'adoptabilité
Déclaration qui fait l'unanimité
LFInfr
Loi sur le fonds d'infrastructure
Mémorandum d'entente
Pieuse déclaration d'intention
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Qualité d'être toi-même
Qualité d'être vous-même
Rapport d'impôt
Rapport d'impôts

Vertaling van "d’une déclaration même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration de revenus | déclaration fiscale | déclaration d'impôt | déclaration d'impôts | déclaration d'impôt sur le revenu | déclaration d'impôts sur le revenu | rapport d'impôt | rapport d'impôts

income tax return | tax return


qualité d'être vous-même [ qualité d'être toi-même ]

youness


déclaration d'abandon | déclaration d'adoptabilité forcée | déclaration d'adoptabilité | déclaration judiciaire d'adoptabilité

freeing for adoption


déclaration d'urgence [ déclaration de situation d'urgence | déclaration d'état d'urgence ]

emergency declaration [ declaration of emergency | declaration of state of emergency ]


déclaration d'intention qu'il serait difficile de critiquer [ pieuse déclaration d'intention | déclaration qui fait l'unanimité ]

motherhood statement


déclaration d'impôts | déclaration au fisc | déclaration de revenus

tax return


mélange des choses fongibles avec d'autres de même espèce et qualité

mixing of fungible goods with other goods of the same kind and quality


protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention

memorandum of understanding [ MoU ]


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]

Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il avait déclaré: «même les plus grandes puissances pacifiques ne peuvent faire l’impasse sur des capacités de défense intégrées.

He stated: "even the strongest soft powers cannot make do in the long run without at least some integrated defence capacities.


Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Même si nous quittons progressivement la gestion de crise, il est évident que lles migrations demeureront un défi pour toute une génération d'Européens.

European Commission President Jean-Claude Juncker said: "Even if we are now moving away from crisis mode, it is evident that migration will remain a challenge for a generation of Europeans.


Le 13 septembre, dans son discours annuel sur l'état de l'Union, le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Même si les questions gravitant autour de la migration ont souvent suscité débats et polémiques, nous sommes parvenus à faire de réels progrès sur de nombreux plans (.)Mais nous devons redoubler d'efforts.

On 13 September, in his annual State of the Union address, President Jean-Claude Juncker said: "In spite of the debate and controversy around this topic, we have managed to make solid progress (.) We now need to redouble our efforts.


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Même si vous ne pouvez pas voir les composants de climatisation et de refroidissement du moteur de votre véhicule, vous en ressentez les effets.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy said:“Even though air conditioning and cooling components are not something you see as products, they are very much something you feel.


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1. La BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer des dérogations aux obligations de déclaration prévues par le présent règlement si les agents déclarants effectifs déclarent les mêmes données en application a) du règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) (*1); b) du règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38); c) du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40); ou d) du rè ...[+++]

1. The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements under this Regulation if the actual reporting agents report the same data under: (a) Regulation (EU) No 1071/2013 of the European Central Bank (ECB/2013/33) (*1); (b) Regulation (EU) No 1073/2013 (ECB/2013/38); (c) Regulation (EU) No 1075/2013 (ECB/2013/40); or (d) Regulation (EU) No 1374/2014 (ECB/2014/50); or if the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the same data by other means, in accordance with the minimum statistical ...[+++]


En ce qui a trait aux violations de la Charte, touchant les déclarations obligatoires et les paragraphes 40(1) et 40(2) proposés, l'exigence selon laquelle un membre doit produire une déclaration même s'il s'incrimine par le fait même est contraire aux droits prévus dans la Charte et doit être retirée.

Under charter violations, with reference to ordered statements and proposed subsections 40(1) and 40(2), the requirement that compels a member to make a statement even if it is self-incriminating is contrary to charter rights and must be removed.


Catherine Ashton, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission, a déclaré: «Même en temps de crise, l'Europe doit se tourner vers l’extérieur et s'engager dans le monde.

Catherine Ashton, EU High Representative for Foreign Affairs and Security Policy/Vice-President of the Commission, said: "Even in times of crisis, Europe must look outwards and engage in the world.


Commentant ces décisions, Margot Wallström, commissaire responsable de l'environnement, a déclaré: «Même si les pratiques néerlandaises semblent satisfaisantes, les Pays-Bas doivent faire un effort supplémentaire en vue de rendre leur législation nationale conforme à la directive.

Commenting on the decisions, Environment Commissioner Margot Wallström said: "While Dutch practice seems satisfactory, the Netherlands needs to make a bigger effort to bring its national legislation into line with the Directive.


Commentant la décision de la Commission d'engager une procédure d'infraction contre la France, David Byrne a déclaré: "Même si j'ouvre aujourd'hui une procédure formelle contre la France, je garde l'espoir que le Royaume-Uni et la France parviennent dans les prochains jours à un accord satisfaisant pour les deux parties et conforme au droit communautaire.

Commenting on today's Commission decision to open legal proceedings against France, David Byrne said, "While I am opening formal proceedings against France, I remain hopeful that an agreement can still be reached over the coming days, between Britain and France, that will be mutually satisfactory and respect Community law.


Cela me rappelle la fois où Stockwell Day avait déclaré, même si toutes les statistiques disaient le contraire, que la criminalité était en hausse au Canada compte tenu des crimes non déclarés.

It reminds me of when Stockwell Day said that there was actually, despite all the evidence to the contrary, an increase in crime in Canada because of unreported crime.


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