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Capacité
Capacité d'un réservoir
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Clauses de flexibilité
Contenance
Contenance d'un réservoir
Contenance maximale
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'allègement
Disposition d'allégement
Disposition d'assouplissement
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition dérogatoire
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Ingénieur conception et développement de contenants
Ingénieure conception et développement de contenants
Marges de flexibilité
Nombre d'articles par contenant
Papier kraft pour sacs de grande contenance
Papier kraft pour sacs à grande contenance
Puissance

Vertaling van "d’une disposition contenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


disposition d'allégement [ disposition d'allègement | disposition d'assouplissement ]

relieving provision


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


capacité d'un réservoir | contenance d'un réservoir

maximum tank capacity | tank capacity




circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships


ingénieur conception et développement de contenants | ingénieur conception et développement de contenants/ingénieur conception et développement de contenants | ingénieure conception et développement de contenants

container assembly line engineer | container equipment mechanical engineer | container equipment design engineer | container equipment sub engineer


papier kraft pour sacs à grande contenance | papier kraft pour sacs de grande contenance

kraft sack paper | sack kraft paper


capacité | contenance | contenance maximale | puissance

capacity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par courrier parvenu au greffe du Tribunal le 19 février 2013, la Commission a transmis au Tribunal un guide général contenant des instructions aux correcteurs, un guide détaillé contenant des instructions quant à la substance de l’étude de cas selon les différentes variantes intitulé « manuel juridique » et le profil de marquage dans le logiciel mis à la disposition des correcteurs/membres du jury pour évaluer les compétences des candidats lors de l’étude de cas.

By letter received by the Registry of the Tribunal on 19 February 2013, the Commission sent the Tribunal a general guide containing instructions for examiners, a detailed guide containing instructions regarding the substance of the case study for each of the different versions, entitled ‘legal manual’, and the marking profile in the software supplied to examiners/members of the selection board for assessing the competencies of the candidates during the case study.


«spécification», une mesure contraignante assortie de dispositions contenant des exigences, des procédures ou toute autre règle pertinente.

‘specification’ means a binding measure laying down provisions containing requirements, procedures or any other relevant rules.


2. Nonobstant le paragraphe 1, les substances mentionnées à l'annexe I, ou les mélanges ou substances contenant ces substances, peuvent être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, à des concentrations plus élevées que celles qui sont fixées à ladite annexe, pour autant que la personne concernée obtienne et, sur demande, produise une licence l'autorisant à acquérir, détenir ou utiliser la substance ou le mélange ou la substance contenant celle-ci à des concentrations plus élevées que celles fixées à l'annexe I, délivrée conformément a ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, may be made available to, possessed and used by members of the general public in concentrations higher than those set out in that Annex, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using the substance, or mixture or substance containing the substance, in concentrations higher than those laid down in Annex I, issued in accordance with Arti ...[+++]


5. Un opérateur économique qui met la substance, ou le mélange ou la substance contenant une substance mentionnée à l'annexe I, à la disposition d'un membre du grand public conformément au paragraphe 2 exige pour chaque transaction la présentation d'une licence, ou, si la mise à disposition a lieu conformément au paragraphe 2 bis, enregistre la transaction, conformément au régime institué par l'État membre dans lequel a lieu la mise à disposition de la substance, ou du mélange ou de la substance contenant une substance mentionnée à l' ...[+++]

5. An economic operator who makes a substance or mixture or substance containing a substance listed in Annex I available to a member of the general public in accordance with paragraph 2 shall for each transaction require the presentation of a licence or if it is made available in accordance with paragraph 2a keep a record of the transaction, in compliance with the regime established by the Member State where the substance or mixture or substance containing a substance listed in Annex I is made available.


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2 bis. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les substances, ou mélanges ou substances contenant ces substances, peuvent être mis à disposition de membres du grand public, ou détenus et utilisés par ceux-ci, si l'opérateur économique qui met à disposition la substance, ou le mélange ou la substance contenant la substance, enregistre chaque transaction conformément au régime établi à l'article 5 bis:

2a. Notwithstanding paragraph 1 and 2, the following substances or mixture or substances containing those substances may be made available to, possessed and used by members of the general public if the economic operator who makes the substance or mixture or substance containing the substance available registers each transaction in accordance with the regime laid down in Article 5a:


Ils ont également fourni cette même année un document de travail contenant des modèles de dispositions d’un ERIC, réalisés sur la base de l’expérience acquise dans le processus de demande de mise en place des premiers ERIC, afin de faciliter la rédaction de ces dispositions par les demandeurs et de garantir un ensemble de dispositions plus cohérent pour les ERIC, sans préjudice du degré de flexibilité et d’adaptation nécessaire pour tenir compte de la diversité des ERIC en termes de structure (à site unique, distribuée, virtuelle) et ...[+++]

The Commission services also provided in 2013 a working document containing templates for the provisions of an ERIC based on the experience gained in the application process of the first ERICs in order to facilitate the drafting of the provisions by the applicants and achieving a more coherent set of provisions for the ERICs without prejudice to the flexibility and adaptation necessary for reflecting the diverse character of the various ERICs in terms of structure (single sited, distributed, virtual) and in terms of areas of research (social sciences and humanities, environmental sciences, energy, biological and medical sciences, materia ...[+++]


Une semaine plus tard, le 24 octobre 2007, le Coreper II est parvenu à un accord sur deux points: d'une part, la scission de la proposition en deux actes juridiques, à savoir un règlement basé sur l'article 279 du traité CE contenant les dispositions amendant le règlement financier et un règlement contenant les autres dispositions de la proposition et basé sur l'article 191 du traité CE, et d'autre part, la consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes sur la modification de l'article 109 du règlement n° 1605/2002 confo ...[+++]

A week later, on 24 October 2007, Coreper II reached agreement on two points: firstly, the splitting of the proposal into two legal acts, one regulation based on Article 279 of the EC Treaty containing the provisions amending the Financial Regulation and one regulation containing the other provisions of the proposal based on Article 191 of the EC Treaty, and secondly, consultation of the European Parliament and the Court of Auditors on the amendment of Article 109 of Regulation No 1605/2002 in accordance with Article 279 of the EC Treaty.


Une semaine plus tard, le 24 octobre 2007, le Coreper II est parvenu à un accord sur deux points: d'une part, la scission de la proposition en deux actes juridiques, à savoir un règlement basé sur l'article 279 du traité CE contenant les dispositions amendant le règlement financier et un règlement contenant les autres dispositions de la proposition et basé sur l'article 191 du traité CE, et d'autre part, la consultation du Parlement européen et de la Cour des comptes sur la modification de l'article 109 du règlement n° 1605/2002 confo ...[+++]

A week later, on 24 October 2007, Coreper II reached agreement on two points: firstly, the splitting of the proposal into two legal acts, one regulation based on Article 279 of the EC Treaty containing the provisions amending the Financial Regulation and one regulation containing the other provisions of the proposal based on Article 191 of the EC Treaty, and secondly, consultation of the European Parliament and the Court of Auditors on the amendment of Article 109 of Regulation No 1605/2002 in accordance with Article 279 of the EC Treaty.


(7) Il convient dès lors, dans le souci d'une information de l'ensemble des consommateurs dans la Communauté, et dans celui de faciliter la libre circulation des produits en cause, de prévoir des dispositions harmonisées applicables aux denrées alimentaires contenant de la quinine et à celles contenant de la caféine.

(7) It is therefore necessary, with a view to providing information for all consumers throughout the Community and to facilitating the free movement of the products in question, to introduce harmonised provisions to apply to foodstuffs containing quinine and those containing caffeine.


Elle s'explique également par les limites découlant du traité CEE, les dispositions contenant une exigence linguistique pouvant être considérées comme une entrave au principe de libre circulation des biens et services.

It is also due to the limits laid down in the EEC Treaty, since the provisions concerning language requirements may be considered a barrier to the free movement of products or services.


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