Traduction de «d’une dispense totale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]
Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]

recommandation d'une dispense [ recommandation en vue de l'octroi d'une dispense ]
recommendation for relief

message d'erreur de total mêlé [ message d'erreur de total de contrôle | message d'erreur de total de contrôle de cohérence ]
hash total error message

au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa
exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

arme à feu courte à un coup, à percussion annulaire d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres
single-shot short firearms with rimfire percussion, with an overall length of less than 28 cm

ratio de couverture des passifs par les flux | flux de trésorerie d'exploitation/passif total
cash debt coverage ratio | operating cash flow to total liabilities

titulaire d'une créance totalement garantie
fully secured creditor

dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)
dispense

accès totalement dégroupé à la boucle locale | accès totalement dégroupé au raccordement d'abonné
fully unbundled access to the local loop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le présent article s'applique lorsque la réduction du capital souscrit s'opère par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports des actionnaires.
3. This Article shall apply where the reduction in the subscribed capital is brought about by the total or partial waiving of the payment of the balance of the shareholders' contributions.

En tenant dûment compte des principes de proportionnalité et d'adéquation, la Commission devrait pouvoir réduire le montant des astreintes ou dispenser totalement les intéressés du paiement de ces dernières, lorsque les destinataires des demandes de renseignements fournissent les renseignements demandés, même s'ils le font après l'expiration du délai.
Taking due account of the principles of proportionality and appropriateness, the Commission should be able to reduce the periodic penalty payments or waive them entirely, when addressees of requests provide the information requested, albeit after the expiry of the deadline.

Aucune des mesures de mise en oeuvre en question, même celles prévues dans les ententes figurant à l'article 103 de l'ALENA, ne bénéficient d'une dispense totale ou partielle des dispositions de l'ALENA.
None of those implementation measures, even in the agreements listed in Article 103 of the NAFTA, is fully exempted or partly exempted from the provisions of the NAFTA.

Ne voyez-vous pas une incongruité, au sens où votre ministère a cette capacité de révision judiciaire, processus où un juge peut examiner la situation pour voir si le certificat se justifie, mais qu'une dispense totale quant à la délivrance du certificat soit accordée au ministère du Procureur général dans le cas des éléments d'information que possède le gouvernement?
Do you not see this as inconsistent, in that your department has this judicial oversight capacity, the process in which a judge can review the appropriateness of a certificate, and yet there is the complete exemption of that for the issuance of a certificate in the Department of the Attorney General when it comes to information in the possession of the government?

Sur motion de Philip Mayfield, il est convenu, - Que, relativement à la lettre du 14 mai 2002 de Richard J. Neville, sous-contrôleur général, au sujet des dispenses de publication de détails sur les paiements à titre gracieux faits sous forme d’indemnités spéciales aux anciens combattants de la marine marchande et d’allocations pour frais de chauffage, une dispense annuelle soit accordée au Conseil du Trésor à condition que le Parlement soit informé des montants bruts et du nombre total de réclamations.
On motion of Philip Mayfield, it was agreed, - That in relation to the letter dated May 14, 2002 from Richard J. Neville, Deputy Comptroller General, concerning waivers to the publication of details related to ex gratia payments relating to Special Benefits to Merchant Navy Veterans and of heating fuel rebates, that an annual waiver be given to Treasury Board provided that the gross amounts and the total number of claims are reported to Parliament.

Elle peuvent également dispenser totalement ou partiellement de l’obligation de rédiger l’étiquetage et la notice dans la ou les langues officielles de l’État membre où le médicament est mis sur le marché».
They may also grant a full or partial exemption to the obligation that the labelling and the package leaflet must be in the official language or languages of the Member State in which the medicinal product is placed on the market’.

(Le document est déposé) Question n 825 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les opérations de Marine Atlantique S.C.C.: a) quel a été le total des recettes perçues par la société au titre du trafic de véhicules commerciaux par suite des pénalités d’annulation et des droits d’arrivée tardive en 2010; b) quel a été le total des recettes perçues auprès du trafic de camions commerciaux provenant de l’indemnité de réservation limitée et spéciale pour le trafic de camions commerciaux; c) quelle a été la valeur totale des remboursements et des dispenses de frais en guise de courtoisie envers les clients accordés par la société en raison de problèmes liés à l’horaire et du départ ou de l’arrivée tardifs de ses navires; d) quel a été le rendement, du point de vue du respect de l’horaire, des traversiers de Marine Atlantique S.C.C. en 2008, 2009 et 2010 pour chacune de ses traversées prévues de chacun des traversiers de sa flotte; e) quel a été le total des recettes provenant de l’entreposage de remorques sans tracteur sur les terrains de North Sydney, Port aux Basques et Argentia, respectivement?
(Return tabled) Question No. 825 Hon. Gerry Byrne: With regard to the operations of Marine Atlantic Incorporated: (a) what was the total revenue collected by the corporation from commercial vehicle traffic resulting from cancellation penalties and late arrival fees in 2010; (b) what was the total revenue collected from commercial truck traffic resulting from the limited, special reservation allocation for commercial truck traffic; (c) what was the total value of refunds and customer courtesy fee waivers provided by the corporation due to scheduling issues and late departures or arrivals of its vessels; (d) what was the on-time performance of Marine Atlantic Incorporated’s ferries in 2008, 2009 and 2010 on each scheduled crossing for each ferry within its fleet; and (e) what was the total revenue resulting from drop trailer storage in the yards at North Sydney, Port aux Basques and Argentia, respectively?

Que, relativement à la lettre en date du 7 avril 2005 envoyée par Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada concernant la dispense de publication des détails liés aux paiements à titre gracieux effectués en tant que prestations spéciales aux anciens combattants de la marine marchande, aux rabais sur l'huile de chauffage et aux paiements visant à régler les revendications liées au système scolaire autochtone, une dispense annuelle soit accordée au Conseil du Trésor, sous réserve que le montant brut et le nombre total de demandes soient déclarés au Parlement.
That, in relation to the letter dated April 7, 2005 from Charles-Antoine St-Jean, Comptroller General of Canada, concerning waivers to the publication of details related to ex gratia payments relating to Special Benefits to Merchant Navy Veterans, heating fuel rebates and payments made to resolve claims arising from the Indian Schools System, an annual waiver be given to the Treasury Board provided that the gross amount and the total number of claims are reported to Parliament.

Elles peuvent également dispenser totalement ou partiellement de l'obligation de rédiger l'étiquetage et la notice dans une ou plusieurs langues officielles de l'État membre où le médicament est mis sur le marché, telles qu'elles sont désignées, aux fins de la présente directive, par ledit État membre.
They may also grant a full or partial exemption to the obligation that the labelling and the package leaflet must be in an official language or official languages of the Member State where the medicinal product is placed on the market, as specified, for the purposes of this Directive, by that Member State.