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Assurance
Assurance obtenue lors d'un audit
Assurance obtenue lors d'une vérification
Assurance ontenue lors d'une révision
Attribution d'actions lors d'une scission
Blessure subie lors d'accidents d'automobile
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Proposer l'urgence d'une discussion
Sujet d'une discussion
Sujet de discussion
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Thème à discuter

Vertaling van "d’une discussion lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sujet d'une discussion [ sujet de discussion | thème de la discussion | thème à discuter ]

discussion topic [ topic for discussion | discussion theme | theme for discussion ]


Positions et commentaires des groupes d'intérêt concernés lors de la préparation du Protocole national sur l'emballage

Stakeholder Positions and Response to the Development of the National Packaging Protocol


proposer l'urgence d'une discussion

make a proposal that a debate be treated as urgent


forum de discussion | forum électronique | groupe de discussion | infogroupe | lieu de discussion

newsgroup


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audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance


attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission

spin-off dividend | spin-off


blessure subie lors d'accidents d'automobile

automobile accident injury
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b.En s’appuyant sur les mesures déjà prises aux fins de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la traite des êtres humains, intégrer pleinement les droits de l’homme et la protection des victimes dans les discussions sur la traite des êtres humains (TEH) s’inscrivant dans les dialogues politiques, les dialogues sur les migrations et la mobilité, les dialogues sur la sécurité et les dialogues sur les droits de l’homme avec les pays prioritaires recensés, ainsi que dans les discussions sur la TEH avec les organisations internationales et les bailleurs de fonds opérant dans ces pays prioritaires; en ce qui concerne les délégations ...[+++]

b.Building on the steps already taken in the implementation of the EU Anti-Trafficking Strategy, fully integrate human rights and victim protection into discussions on Trafficking in Human Beings (THB) in political, migration and mobility, security and human rights dialogues with the identified priority countries, and in discussions on THB with international organisations and donors operating in those priority countries; EU DELs in the priority countries will make full use of their appointed contact person for THB, and raise human ri ...[+++]


53. rappelle que l'universalité des droits de l'homme a toujours été au centre des discussions sur les droits de l'homme entre la Chine et l'Union; constate avec inquiétude que, du point de vue officiel de la Chine, l'universalité est contestée pour des raisons de différences culturelles, qui ont été une source importante de différences conceptuelles à l'origine d'un manque de compréhension et d'une défiance dans les relations UE-Chine et de progrès limités dans les discussions sur les droits de l'homme entre l'Union et la Chine; invite dès lors les dirig ...[+++]

53. Recalls that the universality of human rights has always been at the heart of EU-China human rights dialogues; notes with concern that in the official Chinese view universality is questioned on grounds of cultural differences, and that this has been an important source of conceptual differences leading to lack of understanding and distrust in EU-China relations and limiting progress in the EU-China human rights dialogues; calls, therefore, on the Chinese leadership to reconsider how it approaches the question and to respect the universality of human rights consistent with the Universal Declaration of Human Rights; urges further that the EU institutions work together ...[+++]


F. considérant que l'article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon les ...[+++]

F. whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament's competent committee concerning the ECB's supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament's powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure ...[+++]


considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquel ...[+++]

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full ...[+++]


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Chaque participant à des discussions confidentielles signe, à chaque fois, une déclaration solennelle de ne jamais divulguer à un tiers la teneur de ces discussions.

Each participant to the confidential discussions shall sign every time a solemn declaration not to divulge the content of those discussions to any third person.


(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisio ...[+++]

(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and the to Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions ...[+++]


Le .* au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition indiquant comment doivent fonctionner la coordination et la discussion préalable, entre les États membres, de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, quelle forme cette coordination et ces discussions doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et quelles sont les conséquences politiques probables – pour les États membres et, en particulier, les parlements nationaux – des décisions découlant de cette coordination et de cette discuss ...[+++]

By .*, the Commission shall put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and to the Council, setting out how coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects are to operate, what form that coordination and those discussions are to take, what policies are contemplated, and the likely political consequences ...[+++]


39. est d'avis que les «discussions en groupes» devraient rester l'élément central du processus d'évaluation mutuelle; estime que la participation d'un nombre d'experts bien ciblé mais limité aux discussions en groupes créée les conditions de l'efficacité et de l'obtention de résultats; estime que l'évaluation mutuelle devrait être peaufinée pour devenir une procédure permettant d'échanger les bonnes pratiques et les expériences en matière d'élaboration des politiques entre États membres et que le rôle de la Commission, à savoir fournir des orientations et diriger le processus, pourrait être clarifié, en particulier dans le cadre de ce ...[+++]

39. Believes that ‘cluster discussions’ should remain the central element of the mutual evaluation process; considers that a well targeted but limited number of expert participants in cluster discussions creates the conditions for efficiency and delivering outcomes; takes the view that mutual evaluation should be developed further as a procedure for exchanging best practices and policy development experiences between Member States and that the Commission's role could be clarified in terms of providing guidance and steering the process, particularly during these cluster discussions; is of the opinion that the clusters' composition shou ...[+++]


l'organisation de forums de discussion au niveau de l'Union européenne; Chaque année, un forum de discussion propice au débat et au retour d'information impliquera la plate-forme sociale des ONG présentes au niveau européen.

organisation of discussion forums at European Union level.Each year, there will be a forum for debate and information feedback involving the European NGO social platform.


Néanmoins, le dialogue avec les autres institutions européennes et les ONG dans le suivi du document de discussion pourrait utilement inclure une discussion sur la question de savoir si une approche plus formalisée y apporterait un élément utile.

However, the dialogue with the other European institutions and NGOs in the follow-up of this Discussion Paper could usefully include a discussion on whether a more formalised approach would provide an added value.


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