Vertaling van "d’une consultation afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

restaurateur consultant en œuvres d'art [ consultant en restauration d'œuvres d'art ]
art conservation consultant [ conservator consultant ]

consultation d'oncogénétique | consultation de génétique en cancérologie
oncogenetics consultation | genetic consultation in cancerology

droit d'être consulté (1) | droit de regard (2)
right to be consulted

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

consultant en systèmes informatiques | consultante en systèmes informatiques | consultant systèmes d'information | consultante systèmes d'information
systems consultant

centre de consultation pour victimes d'infractions | centre de consultation LAVI | service d'aide aux victimes
victim support service

consultation de cancérologie | consultation d'aide aux malades cancéreux
cancer counselling clinic

Centrale du Service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière (1) | Centrale fédérale SICL (2)
Federal Centre for Dairy Industry Inspection and Advisory Service | Federal Centre DIAS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles conviennent que toute future proposition de la Commission visant à modifier ce système d'évaluation serait soumise au Parlement européen pour consultation afin que l'avis de ce dernier soit pris en considération, dans toute la mesure du possible, avant l'adoption d'un texte définitif.
They understand that any future proposal from the Commission for amending this evaluation system would be submitted to the consultation of the European Parliament in order to take into consideration its opinion, to the fullest extent possible, before the adoption of a final text.

Afin de s’assurer que les financements en matière de formation sont effectivement ciblés sur les besoins essentiels, et de faciliter la programmation d’activités à moyen et long terme, les principaux acteurs de la formation judiciaire dans les Etats membres et au niveau européen seront régulièrement consultés afin d’élaborer une stratégie européenne de formation pluriannuelle, ensuite reflétée dans les programmes annuels.
To ensure that financing for training is actually targeted on essential needs and to facilitate medium- and long-term activity programming, the main actors in judicial training in the Member States and at European level will be consulted regularly in order to devise a European strategy of multiannual training that will subsequently be reflected in the annual programmes.

Dans les deux cas, à la demande de l’autorité compétente, son bureau Sirene envoie aux bureaux Sirene des deux États membres en question un formulaire H les informant de la contradiction et les invitant à se consulter afin de soit supprimer le signalement dans le SIS II soit retirer le titre de séjour.
In both cases, at the request of the competent authority, its SIRENE Bureau shall send the SIRENE Bureaux of the two Member States in question an H form informing them of the contradiction and requesting that they consult each other in order to either delete the alert in the SIS II or to withdraw the residence permit.

En adoptant les normes minimales applicables aux consultations afin de garantir une consultation transparente et cohérente des parties intéressées, la Commission a créé un point d’accès unique sur l’internet dénommé «Votre point de vue sur l’Europe»[19].
In introducing the minimum standards for consultation to ensure that stakeholders are consulted in a transparent and coherent way, the Commission created a single access point in the Internet called “Your voice in Europe”[19].

Les services chargés des visas, de l’asile, de l’immigration et des contrôles aux frontières disposeront d’un accès à cette base de données afin de vérifier l’identité des titulaires de visas et l’authenticité des visas; les services de police ainsi qu’Europol peuvent la consulter afin de prévenir et combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité[22].
Visa, asylum, immigration and border control authorities will have access to this database for the purpose of verifying the identity of visa-holders and the authenticity of visas; the police and Europol may consult it for the purpose of preventing and combating terrorism and other forms of serious crime.[22] Application files may be retained for five years.

En outre, l'Observatoire et l'ECRI se consultent afin de coordonner leurs activités et de rendre leurs programmes de travail complémentaires.
The Centre and the ECRI will also consult each other in order to coordinate their activities and ensure that their programmes complement each other.