Vertaling van "d’une conduite raisonnable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de conduite raisonnable | norme de la conduite raisonnable
reasonable standard of care | standard of reasonable care | standard of reasonable conduct

conduite raisonnable
reasonable conduct

norme juridique de conduite raisonnable
legal standard of reasonable conduct

norme juridique de conduite raisonnable [ critère juridique de conduite raisonnable ]
legal standard of reasonable conduct

conduite avec facultés affaiblies par l'alcool [ conduite sous l'effet de l'alcool | conduite sous l'influence de l'alcool | conduite en état d'ivresse | conduite en état d'ébriété ]
driving under the influence of alcohol [ DUI,DUIA | drunk driving | drunken driving | driving while impaired by alcohol | alcohol-impaired driving ]

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

conduite d'air | conduit d'air | gaine de ventilation | conduit d'aération | gaine d'aération | évent
air duct | air drain | ventiduct | air channel | vent line

conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite en état alcoolique | alcool au volant | ivresse au volant
drunk driving | drink-driving | drinking driving

canal d'évacuation | conduite d'évacuation
cooling air exhaust duct

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sont ces conditions et critères qui permettent de faire la distinction entre une vengeance et une défense réelle ainsi qu’entre une conduite raisonnable et une conduite déraisonnable.
It is these very conditions that distinguish between revenge and genuine defence and between reasonable and unreasonable conduct.

Le fait qu’une loi prescrive ou interdise certaines activités peut contribuer à établir ce qui constitue une conduite raisonnable dans une situation donnée, mais cela n’éteint pas l’obligation sous-jacente d’agir de façon raisonnable.
The fact that a statute prescribes or prohibits certain activities may constitute evidence of reasonable conduct in a given situation, but it does not extinguish the underlying obligation of reasonableness.

b) le montage est mis en œuvre d’une manière qui n’aurait généralement pas cours dans le cadre de d’une conduite raisonnable des affaires.
(b) the arrangement is carried out in a manner which would not ordinarily be used in a reasonable business conduct.

En effet, en raison de la nature intrinsèquement juridique d’une exception d’illégalité, ainsi que du raisonnement qui conduit l’intéressé à rechercher et soulever une telle illégalité, il ne saurait être exigé du fonctionnaire ou agent qui introduit la réclamation, et qui n’a pas nécessairement les compétences juridiques appropriées, de formuler une telle exception déjà au stade précontentieux, et ce sous peine d’irrecevabilité par la suite.
Given the intrinsically legal nature of a plea alleging illegality of a legislative or regulatory text, and also of the reasoning which underlies contemplating and then pleading illegality of this nature, the official or servant who lodges the complaint, and who does not necessarily have the appropriate legal expertise, cannot be required to formulate such a plea at the pre-contentious stage, failing which it will be declared inadmissible in the legal proceedings.

Il y a une grande différence entre une conduite qui constitue un abus et une conduite raisonnable et proportionnelle.
It may be argued that there is a broad gulf, a large distance, between abusive conduct on the one hand and conduct that is reasonable and proportional on the other.

Les dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point c), et de l’article 5, paragraphe 3, de la CEDH prévoient des exceptions au droit à la liberté si l’accusé est arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, «lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction», à condition que cette détention ne dépasse pas un délai raisonnable. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré qu’il n’existe pas de droit automatique à des conditions de détention différentes de celles applicables aux personnes reconnues coupables [18], tant que les conditions de détention demeurent raisonnables [19].
Articles 5(1)(c) and 5(3) ECHR lay down exceptions to the right to liberty where this is for the purposes of bringing a detained person to court “on reasonable suspicion of having committed an offence” if the detention is for a reasonable period only. The ECtHR held that there is no automatic right to detention conditions different from those under which convicted persons are held[18], as long as the conditions are reasonable[19].

Les sénateurs partisans du modèle législatif sont confiants que, sur la base des jugements rendus et compte tenu de l’importance que la Cour suprême du Canada attache au privilège parlementaire, le recours à une loi pour créer le poste d’agent d’officier est une ligne de conduite raisonnable.
The Senators supporting a statutory approach feel confident that, on the reasoning of the existing cases, and in view of the importance the Supreme Court of Canada has placed on parliamentary privilege, using a statute to create the position of ethics officer is a reasonable course of action to take.

Je ne vois pas d'autre ligne de conduite raisonnable ou responsable à suivre.
I can see no other reasonable or responsible course of action.

Ce raisonnement est cohérent avec l'article 10 (5e considérant) de la DSI qui dispose que "les modalités d'organisation en cas de création d'une succursale ne peuvent pas être en contradiction avec les règles de conduite prescrites par l'État membre d'accueil".
This reasoning is consistent with Article 10 (5th indent) of the ISD which provides that "where a branch is set up, the organisational arrangements may not conflict with the rules of conduct laid down by the host member State".

Le même raisonnement pourrait être utilement appliqué aux règles de conduite dans le cas des investisseurs professionnels.
The same reasoning may be useful in the case of professional investors.