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Acte d'engagement
Conclusion
Conclusion
Conclusion d'une règle
Conclusion de contrat
Conclusion de marché
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Conséquent
Conséquente
Dans des conditions d'hygiène satisfaisantes
Dans des conditions sanitaires satisfaisantes
Invention
Lettre d'engagement
Passation de contrat
Passation de marché
Queue de règle
Signature de contrat
Source d'une conclusion de fait
Teneur d'une conclusion

Vertaling van "d’une conclusion satisfaisante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusion de marché | passation de marché | acte d'engagement | conclusion de contrat | passation de contrat | lettre d'engagement | signature de contrat

contracting | entry into a contract




source d'une conclusion de fait

basis for finding of fact


dans des conditions d'hygiène satisfaisantes | dans des conditions sanitaires satisfaisantes

under satisfactory hygiene conditions


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusion | conséquent | conclusion d'une règle | conséquente | queue de règle

conclusion | consequent | rule tail


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de la conclusion satisfaisante de l’évaluation de la conformité pour la deuxième tranche, la Commission a décaissé le volet «dons» de cette tranche (5 millions d’EUR) en faveur de la République kirghize le 10 février 2016.

Following the satisfactory completion of the compliance review for the second tranche, the Commission disbursed the grant element of this tranche (EUR 5 million) to the Kyrgyz authorities on 10 February 2016.


Ses conclusions sont que le marché intérieur des services de santé ne fonctionne pas de manière satisfaisante et que les citoyens européens rencontrent des obstacles injustifiés ou disproportionnés lorsqu'ils demandent le remboursement de frais médicaux engagés dans un autre État membre.

It concluded that the Internal Market in health services is not functioning satisfactorily and that European citizens are encountering unjustified or disproportionate obstacles when they seek reimbursement of medical costs incurred in another Member State.


La conclusion générale qui s'en est dégagée est que l'exécution des trois PO a commencé de manière satisfaisante et reste conforme à la stratégie présentée dans chacun d'eux.

The general conclusion of these meetings was that implementation of the three programmes has started satisfactorily and that it was still consistent with the strategy presented in each of the operational programmes.


considérant qu'un système commercial multilatéral ouvert, prévisible, réglementé et transparent établi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) continue de représenter le cadre le plus favorable à un commerce mondial libre, juste et équitable, considérant qu'il s'est avéré jusqu'ici impossible de parvenir à une conclusion satisfaisante des négociations sur le programme de Doha pour le développement, et considérant que, bien que le renforcement du système multilatéral demeure un objectif crucial, il n'exclut pas la conclusion d'accords bilatéraux plus approfondis que les engagements de l'OMC et complétant les règles multilatérales;

whereas an open, predictable, rule-based and transparent multilateral trading system established through the World Trade Organisation (WTO) continues to represent the most suitable framework for achieving free, fair and equitable trade on a global basis, whereas it has so far proven impossible to conclude the Doha Development Agenda (DDA) negotiations, and whereas even though strengthening the multilateral system remains a crucial objective, it does not preclude bilateral agreements going beyond WTO commitments and being complementary to multilateral rules;


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PRENANT BONNE NOTE des réexamens conjoints, en 2005 et 2010, des accords conclus en 2004 et 2007 entre les parties et relatifs au transfert de dossiers passagers, qui se sont déroulés de manière satisfaisante.

ACKNOWLEDGING the successful Joint Reviews in 2005 and 2010 of the 2004 and 2007 Agreements between the Parties on the transfer of PNR.


Ses conclusions sont que le marché intérieur des services de santé ne fonctionne pas de manière satisfaisante et que les citoyens européens rencontrent des obstacles injustifiés ou disproportionnés lorsqu'ils demandent le remboursement de frais médicaux engagés dans un autre État membre.

It concluded that the Internal Market in health services is not functioning satisfactorily and that European citizens are encountering unjustified or disproportionate obstacles when they seek reimbursement of medical costs incurred in another Member State.


Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à ce grave problème, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, au programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et aux conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, les nouveaux modèles proposés, quels qu'ils soient, se révéleront à terme fort probablement inefficaces, même s'ils semblent efficaces à court terme.

If this serious problem is not satisfactorily solved, in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, any new model proposed will most probably prove to be ineffective in the long run, however efficient it may seem in the s ...[+++]


Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée à ce grave problème, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, au programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et aux conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, les nouveaux modèles proposés, quels qu'ils soient, se révéleront à terme fort probablement inefficaces, même s'ils semblent efficaces à court terme.

If this serious problem is not satisfactorily solved, in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, any new model proposed will most probably prove to be ineffective in the long run, however efficient it may seem in the s ...[+++]


La conclusion générale qui s'en est dégagée est que l'exécution des trois PO a commencé de manière satisfaisante et reste conforme à la stratégie présentée dans chacun d'eux.

The general conclusion of these meetings was that implementation of the three programmes has started satisfactorily and that it was still consistent with the strategy presented in each of the operational programmes.


* Dans leur état présent, la définition et les dispositions de la DSI relatives aux "marchés réglementés" ne permettent pas de traiter de manière satisfaisante les problèmes soulevés par l'intensification de la concurrence et la conclusion d'alliances entre bourses.

* The current definition and provisions of the ISD relating to "regulated markets" are inadequate to contend with regulatory and supervisory challenges which result from the intensification of competition and cooperation between exchanges.


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