Traduction de «d’une concession pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concession d'exploitation | concession minière | concession de mines | concession de mine | bail minier
mining concession | concession | mining lease

acte de concession de propriété [ acte de concession | lettres patentes foncières | titre d'une concession de terrains ]
land patent [ letters patent of land | letters patent for land ]

concession d'exploration | concession de recherche | concession de recherches
exploration concession

procédure d'octroi d'une concession (1) | procédure relative à l'octroi d'une concession (2)
licensing procedure

Les réductions des prestations d'aide sociale pourraient se traduire par plus de travail rémunéré pour les mères seules - mais pas nécessairement par des revenus supérieurs
Welfare Cuts May Lead to More Paid Work for Lone Mothers - But Not Necessarily to Higher Incomes

concession d'exploitation | concession minière | permis d'exploitation | bail minier
mining concession | concession | mining lease

acte de concession [ titre d'une concession de terrains | lettres patentes ]
letters patent [ letters patent of land ]

révocation d'une concession de radiocommunication | révocation de la concession de radiocommunication
revocation of a radiocommunications licence | revocation of the radiocommunications licence

programme de télévision d'un diffuseur au bénéfice d'une concession
licensed television programme service

directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile
dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la lumière des discussions et des paramètres de l'évaluation, des concessions pourraient alors être accordées si cela ne cause aucun préjudice à l'océan ni aux habitats halieutiques.
Based on the discussions and on the parameters of that assessment, leases could then be granted if they will not harm ocean or fish habitats.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Les conditions d’exploitation d’une concession pourraient également viser à favoriser la mise en œuvre de mesures destinées à promouvoir l’égalité des hommes et des femmes au travail, une plus grande participation des femmes au marché du travail et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, la protection de l’environnement ou le bien-être animal, à assurer le respect pour l’essentiel des dispositions des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi qu’à recruter davantage de personnes défavorisées que ne l’exige la législation nationale.
Concession performance conditions might also be intended to favour the implementation of measures for the promotion of equality of women and men at work, the increased participation of women in the labour market and the reconciliation of work and private life, the protection of the environment or animal welfare and to comply in substance with fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions, and to recruit more disadvantaged persons than are required under national legislation.

Des concessions pourraient être attribuées par des entités adjudicatrices pour satisfaire les exigences inhérentes à différentes activités, soumises éventuellement à des régimes juridiques différents.
Concessions might be awarded by contracting entities for the purpose of meeting the requirements of several activities, possibly subject to different legal regimes.

Ils pourraient réclamer des concessions de notre part sur les tarifs dans le secteur automobile ainsi que des concessions sur la protection de la propriété intellectuelle relativement aux produits pharmaceutiques.
They might like action from us on tariffs in the automotive sector, they might like something from us on intellectual property rights for pharmaceuticals, and so it goes.

Ces spécifications devraient établir les caractéristiques requises des travaux et/ou des services couverts par la concession et pourraient mentionner le processus spécifique de production ou d’exécution des travaux ou services demandés, pour autant qu’ils soient liés à l’objet de la concession et proportionnés à sa valeur et à ses objectifs.
Those requirements should define the characteristics required of works and/or services covered by the concession, and might refer to the specific process of production or provision of the requested works or services, provided that they are linked to the subject-matter of the concession and proportionate to its value and objectives.

Ces conditions, qui devraient être justifiées par des motifs objectifs et être proportionnées, pourraient par exemple imposer la désignation d’une représentation commune ou d’un chef de file aux fins de la procédure d’attribution de concession ou la communication d’informations concernant la constitution de tels groupements.
Such conditions, which should be justified by objective reasons and be proportionate, could for instance include requiring the appointment of a joint representation or a lead partner for the purposes of the concession award procedure or requiring information on their constitution.

Ce système est susceptible de mener au maintien pour une durée indéfinie des concessionnaires existants car, au moment de l'expiration des concessions, ils pourraient se prévaloir s’ils le souhaitent de la préférence, afin de se voir attribuer la concession pour une nouvelle période.
This system is likely to ensure that existing holders retain their concessions for an indefinite period, since when a concession expires they may if they wish invoke preference to secure the concession for a further period.

Ces mesures pourraient, par exemple, comprendre la cession obligatoire d'actifs (y compris la cession d'installations logistiques), des mesures facilitant l'établissement de nouveaux concurrents au niveau de la distribution (tels que les "pompes blanches") et l'attribution/réattribution des points de vente au détail sur la base de critères concurrentiels (concessions accordées à des stations-service sur les autoroutes ou concession de terrain public dans les centres villes, par exemple).
Such measures could, for example, include compulsory divestiture of assets (including divestiture of logistic facilities), facilitation of the establishment of new competitors at retail level (such as "white pumps") and (re-)allocation of retail outlets on the basis of competitive criteria (such as concessions for service stations on motorways or on public land in town centres).

Donc, à mon sens, une reconnaissance du caractère spécifique de la culture, en contrepartie de concessions de la part du Canada dans le domaine culturel, qui pourraient toucher les domaines des communications, des télécommunications et de l'Internet, pourrait à tout le moins permettre d'en arriver à des ententes qui pourraient faire en sorte, notamment, que des mesures visant la survie—le mot est fort—de certaines industries culturelles ne pourraient être l'objet de sanctions commerciales de la part des États-Unis, cela en vertu de la reconnaissance de la spécificité de la culture, qui est tout à fait indispensable.
Consequently, I think recognition of the specific nature of culture—in exchange for concessions from Canada in culture, which could include communications, telecommunications and the Internet—could at the very least allow us to reach some agreements that would mean, for example, that measures to ensure the survival—and that is a strong word—of certain cultural industries could not be subject to trade sanctions from the US.