Vertaling van "d’une compensation appropriée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

marchandise individualisée d'une façon appropriée
good duly appropriated

contrôleur d'aérodrome détenteur d'une qualification appropriée
rated aerodrome controller

annulation d'écho [ compensation d'échos | compensation d'écho | suppression d'échos | suppression des échos ]
echo cancellation [ echo cancelation | echo cancelling | echo canceling | echo suppression | echo elimination ]

subvention tenant lieu d'impôt | subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale
grant-in-lieu of taxes

technologie appropriée | technologies appropriées
appropriate technology

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

frein à rattrapage automatique d'usure | frein à compensation automatique d'usure | frein à compensation automatique de jeu
self-adjusting brake

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Leur serait-il possible de bloquer certains de ces projets, ou aura-t-on droit à une décision d'allure totalitaire pour une relocalisation sans compensation appropriée?
Would there be a possibility for them to actually stop some of those developments from happening, or will it be a sort of a totalitarian decision where they'll be relocating without proper compensation?

Une compensation appropriée est par la suite déterminée.
Appropriate compensation is subsequently determined.

1. Si, après l'adoption d'un acte d'exécution conformément à l'article 4, paragraphe 1, le pays tiers concerné accorde une compensation appropriée et proportionnée à l'Union dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 1, points a) et b), la Commission peut suspendre l'application dudit acte d'exécution pour la durée de la période de compensation.
1. Where, after the adoption of an implementing act pursuant to Article 4(1), the third country concerned accords adequate and proportionate compensation to the Union in the cases referred to in Article 3(1)(a) and (b), the Commission may suspend the application of that implementing act for the duration of the compensation period.

Une compensation appropriée est versée aux membres du groupe des parties intéressées au secteur bancaire représentant les organisations à but non lucratif, à l'exclusion des représentants de l'industrie.
Adequate compensation shall be provided to members of the Banking Stakeholder Group representing non-profit organisations, excluding industry representatives.

Ce processus garantit également que la construction des mines inclut les mesures d'atténuation et de compensation appropriées, au besoin.
This process also ensures that mines are built with appropriate mitigation and compensation measures, if required.

Monsieur le président, si vous me permettez de répondre, je ne crois pas que personne recommanderait que les assureurs hypothécaires privés bénéficient d'une garantie à 100 p. 100 du gouvernement du Canada, ou en tout cas certainement pas sans une compensation appropriée sous la forme de primes d'ajustement au risque versées au gouvernement du Canada dans le cadre d'un modèle de réassurance.
Mr. Chairman, if I may take that question, I don't think anyone would recommend that private mortgage insurers be backed 100% by the Government of Canada, or certainly not without appropriate risk compensation in the form of risk adjustment premiums paid to the Government of Canada in a reinsurance model.

Une compensation appropriée devrait être versée aux membres du groupe des parties intéressées au secteur financier qui représentent des organisations sans but lucratif ou des milieux universitaires, afin de permettre aux personnes qui ne bénéficient pas d’un soutien financier adéquat ou ne représentent pas le secteur de participer pleinement au débat sur la réglementation en matière financière.
Members of the Securities and Markets Stakeholder Group representing non-profit organisations or academics should receive adequate compensation in order to allow persons that are neither well-funded nor industry representatives to take part fully in the debate on financial regulation.

Une compensation appropriée est versée aux membres du groupe des parties intéressées représentant les organisations à but non lucratif, à l’exclusion des représentants de l’industrie.
Adequate compensation shall be provided to members of the Securities and Markets Stakeholder Group that are representing non-profit organisations, excluding industry representatives.

(12) Il est, par conséquent, nécessaire de limiter la durée du travail de nuit et de prévoir que les conducteurs professionnels qui effectuent du travail de nuit reçoivent une compensation appropriée pour leur activité et ne soient pas désavantagés en matière de formation.
(12) As a consequence, there is a need to limit the duration of periods of night work and to provide that professional drivers who work at night should receive appropriate compensation for their activity and should not be disadvantaged as regards training opportunities.

Le principe de précaution devrait être appliqué par le Canada, par la Colombie-Britannique et par la nation nisga'a afin de garantir une protection convenable de l'habitat et au besoin des mesures de compensation appropriées pour sauvegarder les zones les plus importantes pour les oiseaux migrateurs dans la vallée de la Nass.
The precautionary principle should be applied by Canada, by British Columbia, and by the Nisga'a Nation, to ensure that proper habitat protection measures—and, if necessary, proper compensation measures—are put in place to safeguard the most important migratory bird areas in the Nass Valley.