Traduction de «d’une compensation adéquate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

annulation d'écho [ compensation d'échos | compensation d'écho | suppression d'échos | suppression des échos ]
echo cancellation [ echo cancelation | echo cancelling | echo canceling | echo suppression | echo elimination ]

compensation par novation [ compensation d'obligation | compensation des engagements ]
netting by novation [ obligation netting ]

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]
Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

subvention tenant lieu d'impôt | subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale
grant-in-lieu of taxes

directive adéquation des fonds propres | directive sur l'adéquation des fonds propres
capital adequacy Directive | CAD [Abbr.]

adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres
capital adequacy

adéquation entre moteurs et carburants | adéquation moteurs-carburants
fuel/engine match | fuel/engine matching | matching engines and fuel

névrose de compensation
Compensation neurosis

frein à rattrapage automatique d'usure | frein à compensation automatique d'usure | frein à compensation automatique de jeu
self-adjusting brake

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne que l'accès prioritaire au réseau et la distribution prioritaire pour les énergies renouvelables énoncés dans la directive actuelle sur les énergies renouvelables doivent être maintenus et renforcés; demande un cadre réglementaire au-delà de l'horizon 2020 garantissant une compensation adéquate de l'effacement de l'électricité renouvelable.
Stresses that priority access to the grid and priority dispatch for renewable energy as stipulated in the current Renewable Energy Directive should be maintained and reinforced; calls for a post-2020 regulatory framework that ensures proper compensation for renewable electricity curtailment.

Monsieur le Président, depuis la signature de l'entente de libre-échange avec l'Europe, les producteurs fromagers québécois se sont attelés à la tâche pour trouver une formule de compensation adéquate.
Mr. Speaker, once we signed the free trade agreement with Europe, Quebec cheese producers started working on finding an appropriate compensation formula.

En l'absence de décision d'adéquation, le responsable du traitement ou le sous-traitant devrait prendre des mesures pour compenser l'insuffisance de la protection des données dans le pays tiers par des garanties appropriées en faveur de la personne concernée.
In the absence of an adequacy decision, the controller or processor should take measures to compensate for the lack of data protection in a third country by way of appropriate safeguards for the data subject.

Des mesures peuvent également être prises pour compenser les restrictions aux importations qui sont imposées sur les produits de l’UE dans des circonstances exceptionnelles (ce qu’il est convenu d’appeler des «mesures de sauvegarde») ou pour réagir aux cas dans lesquels un État membre de l’OMC modifie son régime commercial de façon à affecter le commerce de l’UE (par exemple une hausse de ses droits à l’importation) sans compensation adéquate.
Action could also be taken to compensate for import restrictions that are imposed on EU products in exceptional situations (so-called safeguard measures), or to react to cases where a WTO member country changes its trade regime in a way that negatively affects EU trade (such as raising its import tariffs) without adequate compensation.

Le projet de loi C-55 prévoit de tenir compte des pertes de revenu et d’autres formes d’indemnisation pour qu’il soit possible d’assurer à nos anciens combattants une compensation adéquate, ce qui est très bien.
Bill C-55 would allow for income loss and other forms of compensation so our veterans would be more properly and adequately taken care of, and that is great.

Le domaine de l'éducation est le mieux placé pour véhiculer un message illustrant l'importance du droit d'auteur et nous devons faire en sorte que les Canadiens comprennent l'importance pour nos créateurs de voir leur travail récompensé par une compensation adéquate.
The education sector is in the best position to convey the message that copyright is important, and we must ensure that Canadians understand that it is important for our creators to be compensated fairly for their work.

vision des deux yeux: effective; non exigé lorsque l’intéressé possède une adaptation adéquate et a acquis une capacité de compensation suffisante.
vision for both eyes: effective; not required when person has adequate adaptation and sufficient compensation experience.

doivent prévoir une compensation adéquate pour les marins au repos appelés à leur poste.
must include adequate compensation for resting seafarers called out to work.

Le septième rapport (PDF) relève que des avancées notables ont été réalisées dans l'intégration du secteur notamment en ce qui concerne les services d'investissement, l'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement, la compensation et le règlement, la nouvelle proposition sur les OPA, les prospectus, les fonds de retraite, les conglomérats financiers et les abus de marché.
The seventh report (PDF) notes that considerable progress has been made in integrating the sector, notably as regards investment services, capital adequacy of banks and investment firms, clearing and settlement, the new directive on takeover bids, prospectuses, pension funds, financial conglomerates and market abuse.

Des fonctionnaires ont indiqué au Comité que l'article 22 de la Loi n'avait pas pour but d'appuyer l'utilisation d'un satellite du secteur privé comme RADARSAT2 sans compensation adéquate.
The Committee was advised by officials that it was not the purpose of clause 22 of the Act to second the use of a private sector satellite such as RADARSAT2 without appropriate compensation.