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Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité à caractère professionnel
Akinésie
Programme SURE
Règlement sur certaines substances toxiques interdites
SURE

Vertaling van "d’une certaine manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]


Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM

Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP


Sous-comité chargé d'étudier la manière dont est administré le PAM

CFA Sub-Committee on Governance


Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte

FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt


akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements

akinesia | lack of movement


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects d ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE

multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]


Programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité des transports de matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme Tacis

Multiannual programme of action in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the Tacis programme | SURE [Abbr.]


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, bien que l’autorité requise admette que les titres permettant l’exécution du recouvrement peuvent exceptionnellement être annulés, ces circonstances doivent être, d’une certaine manière, intrinsèques à l’instrument lui–même, comme, notamment, la langue dans laquelle cet instrument est rédigé ou la personne à laquelle l’instrument est notifié, et non un litige d’ordre factuel concernant la validité de la créance sous-jacente.

Further, while the requested authority acknowledges that instruments permitting enforcement can exceptionally be set aside, those circumstances must be something intrinsic to the instrument itself, such as the language in which it is written, or the person to whom it is notified, and not a dispute on the facts as to the validity on the underlying claim.


Chaque investisseur va demander certaines informations et exiger que celles-ci soient présentées d'une certaine manière.

Each investor will require specific information, and will probably expect that information to be presented in a particular way.


En réalité, le recrutement dépend cependant toujours dans une large mesure de facteurs tels que l'influence du superviseur, les accords basés sur les cultures locales, l'absence de membres externes dans les comités de sélection ou le fait que les concours généraux deviennent des concours locaux, ce qui reflète d'une certaine manière l'ouverture limitée des structures de recherche universitaires ou publiques.

In reality however, recruitment still depends to a large extent on factors such as the influence of the supervisor, agreements based on local cultures, the lack of external panel members or the fact that open competitions become local competitions, reflecting somehow the limited openness of academic or public research structures.


D'une certaine manière, ces conditions doivent être vues dans leur contexte.

In a certain sense these requirements have to be seen in context.


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À titre d'exemple, l'ordonnance no 35 de la NDRC – Politiques en faveur du développement de l'industrie sidérurgique encourage les entreprises sidérurgiques à agir d'une certaine manière (32), fixe des conditions applicables aux investissements et soumet ceux-ci à l'approbation des autorités (33), influence la concurrence pour les ressources (34) et prévoit également des sanctions pour les entreprises qui ne se conforment pas aux règles (35).

For example, Order of the NDRC No.35- Policies for the development of Iron and Steel Industry encourages the steel companies to act in certain way (32), sets conditions on investments and makes investment subject to approval by the authorities (33), influence competition for resources (34) and even provide for sanctions for non-complying companies (35).


Elles rappellent aussi qu’il n’existe, dans le droit communautaire, aucune obligation prévoyant qu’une révision à la baisse de la subvention d’exploitation nette doive toujours se faire d’une certaine manière, par exemple en appliquant des règles contractuelles ou d’une manière équivalente.

They also point out that Community law does not contain any obligation providing that a downwards revision of the net operating grant should always be carried out in a certain way, for example by applying contractual rules or in an equivalent manner.


En réalité, le recrutement dépend cependant toujours dans une large mesure de facteurs tels que l'influence du superviseur, les accords basés sur les cultures locales, l'absence de membres externes dans les comités de sélection ou le fait que les concours généraux deviennent des concours locaux, ce qui reflète d'une certaine manière l'ouverture limitée des structures de recherche universitaires ou publiques.

In reality however, recruitment still depends to a large extent on factors such as the influence of the supervisor, agreements based on local cultures, the lack of external panel members or the fact that open competitions become local competitions, reflecting somehow the limited openness of academic or public research structures.


D'une certaine manière, la recommandation de 1993 sur l'imposition des non-résidents préfigurait le recours à des solutions juridiques non contraignantes.

In a way, the Recommendation on the taxation of non-residents of 1993 represents a for-runner to the use of soft-law.


Chaque investisseur va demander certaines informations et exiger que celles-ci soient présentées d'une certaine manière.

Each investor will require specific information, and will probably expect that information to be presented in a particular way.


En d'autres termes, la portée du principe de précaution est aussi liée à l'évolution jurisprudentielle, qui, d'une certaine manière, est influencée par les valeurs sociales et politiques prévalant dans une société.

In other words, the scope of the precautionary principle also depends on trends in case law, which to some degree are influenced by prevailing social and political values.




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d’une certaine manière ->

Date index: 2021-11-25
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