Traduction de «d’une catégorie quelconque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

catégorie d'objets | catégorie de biens | catégorie d'enjeux
object class | facility class

sans interruption notable au cours d'un délai quelconque
substantially without interruption for any period

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

catégorie de ressources Services médicaux d'urgence [ Services médicaux d'urgence | catégorie de ressources typées Services médicaux d'urgence ]
Emergency Medical Services resource category [ Emergency Medical Services | Emergency Medical Services typed resource category ]

catégorie d'emplois | catégorie d'emploi
job category | employment category | job class

groupe d'infractions | groupe de délits | catégorie d'infractions | catégorie de délits
offence group | group of offences | category of offences

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation
residence category

assertions relatives aux catégories d'opérations | assertions sur les catégories d'opérations | assertions relatives aux flux
assertions about classes of transactions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

930. Il est interdit à toute personne ayant un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque d’actions d’une société de portefeuille d’assurances à participation multiple à l’égard de laquelle le paragraphe 927(4) s’applique d’avoir un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque d’actions d’une filiale de la société de portefeuille d’assurances qui est une société d’assurance-vie ou qui est une société de portefeuille d’assurances.
930. No person who has a significant interest in any class of shares of a widely held insurance holding company in respect of which subsection 927(4) applies may have a significant interest in any class of shares of a subsidiary of the insurance holding company that is a life company or an insurance holding company.

376.1 (1) Il est interdit à toute personne ayant un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque d’actions d’une banque à participation multiple dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à douze milliards de dollars d’avoir un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque d’actions d’une filiale de celle-ci qui est aussi une banque ou qui est une société de portefeuille bancaire.
376.1 (1) No person who has a significant interest in any class of shares of a widely held bank with equity of twelve billion dollars or more may have a significant interest in any class of shares of a subsidiary of the widely held bank that is a bank or a bank holding company.

931. Il est interdit à toute personne ayant un intérêt substantiel dans des actions d’une catégorie quelconque d’une société de portefeuille d’assurances d’avoir un intérêt substantiel dans des actions d’une catégorie quelconque :
931. No person who has a significant interest in any class of shares of an insurance holding company may have a significant interest in any class of shares of

(2) Il est interdit à toute personne ayant un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque des actions d’une société d’assurance-vie d’avoir un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque d’actions des entités suivantes qui contrôlent la société d’assurance-vie :
(2) No person who has a significant interest in any class of shares of a life company may have a significant interest in any class of shares of

407.03 (1) Il est interdit à toute personne ayant un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque des actions d’une société transformée à participation multiple à l’égard de laquelle le paragraphe 407(4) s’applique ou d’une société à participation multiple à laquelle le paragraphe 407(5) s’applique d’avoir un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque des actions d’une filiale de la société transformée ou de la société, selon le cas, qui est une société d’assurance-vie ou qui est une société de portefeuille d’assurances.
407.03 (1) No person who has a significant interest in any class of shares of a widely held converted company in respect of which subsection 407(4) applies or of a widely held company to which subsection 407(5) applies may have a significant interest in any class of shares of a subsidiary of the converted company or company, as the case may be, that is a life company or an insurance holding company.

Le risque associé à des sous-produits animaux d’une catégorie quelconque n’est que partiellement fonction de la quantité.
The risk associated with animal by-products of any category is only partly determined by its quantity.

Les États membres où l'accise appliquée au 1 er janvier 2009 pour toute catégorie quelconque de prix de vente au détail est supérieure à 64 EUR par 1 000 cigarettes ne réduisent pas leur niveau d'accise.
Member States in which the excise duty applied on 1 January 2009 for any retail selling price category is higher than EUR 64 per 1 000 cigarettes shall not reduce their level of excise duty.

Aucune exception ne sera faite pour des catégories quelconques de documents, par exemple ceux ayant trait à la défense ou la sécurité.
No exception is made for certain categories of document, for example documents relating to defence or security issues.

Il n'y a aucune intention de discriminer une catégorie quelconque de pêcheurs mais lorsqu'on en arrive à une situation où la population de poissons est faible - ce qu'on appelle un effondrement commercial - il n'est pas possible, pendant la période de reconstitution de cette population, de tenir compte de l'activité de pêche et de sa répartition.
There is no intention to discriminate against any category of fisherman, but when a situation arises in which a stock is judged to be close to what is referred to as commercial collapse, account cannot be taken of fishing and the distribution of fisheries during a phase in which stocks are being built up again.