Vertaling van "d’une base unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de la base unique
one-base method | single-base method

tarif basé uniquement sur la puissance
tariff according to load

achat «fournisseur unique» [ commande de type «fournisseur unique» | achat auprès d'un fournisseur unique ]
sole source procurement

prédiction d'un point [ prédiction d'un point unique | prévision d'un point unique ]
point prediction

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'évaluation | base de mesure | méthode d'évaluation | convention d'évaluation
basis of measurement | basis of valuation | measurement basis | method of valuation | valuation basis | valuation method

réseau d'accès basé sur le cuivre | réseau de raccordement basé sur le cuivre | réseau de raccordement de cuivre
copper-based access network

vendu sur base siège uniquement
sale on a seat only basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sans préjudice de l’article 5, point a), du règlement de base, un État membre peut devenir responsable du coût des prestations conformément à l’article 22 du règlement de base uniquement lorsque la personne assurée a introduit une demande de pension conformément à la législation de cet État membre, d’une part, ou conformément aux articles 23 à 30 du règlement de base uniquement lorsqu’elle perçoit une pension au titre de la législation de cet État membre, d’autre part.
2. Notwithstanding Article 5(a) of the basic Regulation, a Member State may become responsible for the cost of benefits in accordance with Article 22 of the basic Regulation only if, either the insured person has made a claim for a pension under the legislation of that Member State, or in accordance with Articles 23 to 30 of the basic Regulation, he receives a pension under the legislation of that Member State.

Une plus grande flexibilité dans la détermination des prix, qui s'éloignerait d'une indexation basée uniquement sur le pétrole, sera nécessaire si l'on veut que le gaz reste un combustible compétitif pour la production d'électricité.
Greater flexibility in price formula, moving away from pure oil-indexation, will be needed if gas is to remain a competitive fuel for electricity generation.

Aux fins de la présente annexe, les positions qui sont purement des financements de stocks peuvent être exclues du calcul du risque sur produits de base uniquement.
For the purposes of this Annex, positions which are purely stock financing may be excluded from the commodities risk calculation only.

Par conséquent, les méthodes basées uniquement sur l'analyse chromatographique et ne prévoyant pas l'utilisation de la détection spectrométrique ne conviennent pas seules comme méthodes de confirmation.
Consequently methods based only on chromatographic analysis without the use of spectrometric detection are not suitable on their own for use as confirmatory methods.

* Quelle serait la meilleure solution : - une directive-cadre avec une clause générale fondée sur des pratiques commerciales loyales ou basée uniquement sur les pratiques trompeuses et mensongères * Quelle démarche est la plus réalisable * Laquelle est la mieux à même de remédier au problème de la fragmentation du marché intérieur dans l'intérêt des consommateurs*
* Which would be better: a framework directive with a general clause based on fair commercial practices or based only on misleading and deceptive practices* Which approach is more feasible* Which is more likely to address the problem of fragmentation in the internal market in the interest of consumers*

* Quelle serait la meilleure solution - une directive-cadre avec une clause générale fondée sur des pratiques commerciales loyales ou basée uniquement sur les pratiques trompeuses et mensongères * Quelle démarche est la plus adéquate * Laquelle est la mieux à même de remédier au problème de la fragmentation du marché intérieur dans l'intérêt des consommateurs*
* Which would be better: a framework directive with a general clause based on fair commercial practices or based only on misleading and deceptive practices* Which approach is more feasible* Which is more likely to address the problem of fragmentation in the internal market in the interests of consumers*

Tout en laissant intacts les dispositifs existants [25], la Commission conduira une étude comparative des bases existantes afin de déterminer s'il y a lieu de créer une base unique pour favoriser la cohérence de l'action de la Commission, dans ces contrôles où l'Olaf invite les Etats membres à procéder des vérifications sur la nature irrégulière de certaines opérations et où il demande à participer en tant que service associé.
While leaving existing mechanisms [25] intact, the Commission will carry out a comparative study of existing bases to ascertain whether a single base should be established in order to improve its consistency of action in cases where OLAF asks Member States to check the regularity of certain operations and where it asks to participate in inspections.

Une réflexion sera lancée pour envisager la création d'une base unique de manière à simplifier et clarifier les règles de coopération ou de participation aux investigations nationales en matière antifraude ou anticorruption sans préjudice du maintien des différentes bases légales que les autres services de la Commission sont appelés à utiliser pour la protection des intérêts financiers des Communautés.
A reflection will be started on the possibility of establishing a single base to simplify and clarify rules on cooperation or participation in national anti-fraud or anti-corruption investigations, without prejudice to retaining these different legal bases which the other Commission departments are required to use for the protection of the Communities' financial interests.

(17) considérant qu'il convient de fixer pour les cultures arables un montant de base unique; qu'il y a lieu d'augmenter les montants de base à la tonne en tenant compte de la réduction progressive du prix d'intervention des céréales; qu'il y a lieu d'instituer une aide spécifique pour la culture des protéagineux afin de préserver leur compétitivité par rapport aux céréales;
(17) Whereas a single basic amount should be fixed for arable crops; whereas the basic amounts per tonne should be increased taking into account the reduction in several steps in the cereals intervention price; whereas a specific aid should be established for protein crops in order to preserve their competitiveness with cereals;