Traduction de «d’une base permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

Création d'outils opérationnels permettant d'améliorer la performance des entreprises en matière d'innovation
Development of Practical Tools for Improving the Innovation Performance of Firms

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

base d'évaluation | base de mesure | méthode d'évaluation | convention d'évaluation
basis of measurement | basis of valuation | measurement basis | method of valuation | valuation basis | valuation method

réseau d'accès basé sur le cuivre | réseau de raccordement basé sur le cuivre | réseau de raccordement de cuivre
copper-based access network

alcalin | 1) qui a les propriétés d'une base - 2) antiacide
alkaline

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]
Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Loi sur l'intégrité des élections accroît la capacité d'Élections Canada à d'augmenter la participation des électeurs en concentrant ses efforts sur les renseignements de base permettant aux gens de voter, comme le lieu, la date, les pièces d'identité à apporter et les outils particuliers permettant d'aider les Canadiens handicapés à exercer leur droit de vote.
The Fair Elections Act enhances Elections Canada's ability to increase voter turnout by focusing its efforts on providing basic information that will make it possible for people to vote, such as the location of polling stations, the date of the election, the pieces of ID they need to bring, and the specific tools available to help Canadians with disabilities exercise their right to vote.

Afin de fournir une base permettant aux entreprises de pays tiers d'obtenir un passeport qui leur permette d'offrir des services d'investissement et d'exercer des activités d'investissement dans toute l'UE, ce régime devrait harmoniser les règles actuelles, garantir aux entreprises de pays tiers qui s'implantent dans l'Union européenne un traitement sûr et uniforme, offrir l'assurance que la Commission vérifie l'équivalence effective du cadre de réglementation et de surveillance des pays tiers en accordant la priorité aux principaux partenaires commerciaux de l'UE et aux domaines relevant du programme du G-20, et proposer un niveau de protection comparable aux investisseurs de l'UE recourant aux services fournis par ces entreprises.
In order to provide a basis for third-country firms to benefit from a passport enabling them to provide investment services and carry out investment activities throughout the EU, the regime should harmonise the existing fragmented framework, ensure certainty and uniform treatment of third-country firms accessing the European Union, ensure that an effective equivalence assessment is carried out by the Commission, prioritising the assessment of the EU's largest trading partners and areas within the scope of the G-20 programme, in relation to the regulatory and supervisory framework of third countries and should provide for a comparable level of protections to investors in the EU receiving services provided by third-country firms.

20. estime que la concurrence, combinée à des objectifs soigneusement choisis, aux niveaux des infrastructures et des services constitue la meilleure base permettant de garantir des investissements, une innovation et une pénétration qui s'inscrivent dans la durée; souligne toutefois que, dans certains cas, une coopération plus poussée entre les parties prenantes est également de nature à promouvoir l'investissement;
20. Believes that the combination of competition and carefully selected targets, in both infrastructure and services, provides the best basis for sustainable investment, innovation and take-up; nevertheless stresses that in some cases more cooperation between stakeholders can also foster investment;

Monsieur Oettinger, nous n’avons pas encore cette compétence, mais vous devez faire tout ce qu’il vous est possible de faire pour que nous disposions d’une base permettant de surveiller les centrales nucléaires en toute indépendance et objectivité, dans une perspective européenne qui nous permette de tirer nos propres conclusions lorsque des défauts sont mis en lumière.
Mr Oettinger, we do not yet have this competence, however you must do all you can to ensure that we are given the basis to monitor nuclear plants independently and objectively from a European perspective, enabling us to draw our own conclusions when weaknesses are pinpointed.

Dans la déclaration commune sur les actes de base pour les subventions (ex chapitre A‑30) publiée à l'occasion du Conseil Écofin du 24 novembre 2003, le Parlement et le Conseil faisaient observer ce qui suit: si l'"(...) adoption n'intervient qu'en 2004, des clauses transitoires couvrant la période précédant ladite adoption devront être ajoutées aux actes de base, permettant, à titre extraordinaire, la signature, avant le 30 juin 2004, des conventions visées à l'article 112, paragraphe 2, du règlement financier".
In the 'Joint statement on the basic acts for grants (ex A-30)' issued in the course of the EcoFin Council on 24 November 2003, Parliament and Council noted that: 'Should approval not occur until 2004, transitional clauses covering the period before approval will have to be added to the basic acts, allowing, on an exceptional basis, the agreements mentioned in Article 112(2) of the Financial Regulation to be signed before 30 June 2004'.

Ces unités, qui comprennent un récepteur GPS et un module de communication GSM, constitueront la base permettant d'offrir, sans nécessiter d'autres adaptations techniques, 1) des services de localisation et 2) des services textuels permettant d'échanger des informations écrites prédéfinies entre les sociétés de transport et les poids lourds.
The Toll Collect onboard units, incorporating a GPS receiver and a GSM communication module, will be the basis to offer, without any further technical adaptations being necessary, (1) localisation services and (2) text services, whereby written, pre-defined information can be exchanged between the haulage companies and the trucks.

Les trois rapports ont un point commun - et je reviendrai plus tard sur l'intervention de la présidente en exercice : ils reprennent des articles du traité d'Amsterdam et proclament que nous disposons ainsi d'une nouvelle et bonne base permettant à la Commission européenne d'œuvrer en faveur de l'égalité des chances ainsi que de nouveaux instruments nous permettant de mettre en pratique d'une manière inédite l'égalité des chances au sein des différents États membres.
All three reports – I shall return to the speech of the President-in-Office of the Council in a moment – call attention to the articles of the Treaty of Amsterdam and say that, in these, we have obtained a new and sound basis for working on the issue of equality in the Commission and that we have also obtained a number of tools for implementing equality in the different Member States in a way we were unable to do before.

Ces deux mesures signifient que tous les contribuables profiteront d'un crédit personnel de base permettant de gagner jusqu'à 7 131 dollars de revenus à l'abri de l'impôt, soit une majoration de 675 dollars par rapport à 1997.
These two measures mean that all taxpayers will have a basic tax credit that allows them to earn up to $7,131 tax-free, an increase of $675 over 1997.

Commentant la décision, le commissaire à l'environnement, Ritt BJERREGAARD, a déclaré : "A la lumière des inquiétudes qui se sont exprimées au niveau politique et dans l'opinion publique sur cette proposition, j'estime nécessaire que nous fassions le maximum pour nous assurer que les bases permettant d'évaluer les effets sur la santé humaine et l'environnement soient les plus larges et scientifiquement les plus solides possibles.
In a comment on the decision, Commissioner for the Environment, Ritt BJERREGAARD, says: "In the light of the widespread political and public concerns raised in relation to this proposal, I find it necessary that we do our outmost to ensure that the basis for assessing the effects on human health and the environment is as broad and scientifically solid as possible.

L'établissement de mesures de la satisfaction des familles en ce qui concerne les soins et la qualité de vie des personnes mourantes offre une base permettant d'évaluer l'efficacité de différentes démarches.
Development of measures of family satisfaction with care and with quality of life in the dying provide a basis for evaluating the effectiveness of different approaches.