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Biens provenant d'une infraction
Eau d'extinction
Eau employée pour l'extinction
Eau provenant de l'extinction
Eau utilisée pour combattre les feux
Missions complémentaires
OITA
Pays d'origine
Pays de provenance
Produit d'infraction
Recettes provenant des frais d'utilisation
Recettes tirées des frais d'utilisation
Services autres que d'audit
Services autres que de vérification
Services autres que l'audit
Services autres que la vérification
Utilisation des travaux d'un autre auditeur
Utilisation des travaux d'un autre réviseur
Utilisation du travail d'un autre auditeur
Utilisation du travail d'un autre vérificateur
État d'origine
État de provenance

Vertaling van "d’une autre provenance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]

user fee revenues


Message d'observation hydrologique provenant d'une station d'observation hydrologique

Report of Hydrological Observation From a Hydrological Station


Code de pratique visant à réduire le risque d'effets négatifs provenant de l'introduction et du transfert d'espèces marines, y compris la libération d'organismes génétiquement modifiés

Code of Practice to Reduce the Risk of Adverse Effects Arising from Introduction and Transfers of Marine Species, including the Release of Genetically Modified Organisms


produit d'infraction | biens provenant d'une infraction

goods originating from a criminal offence


eau d'extinction | eau provenant de l'extinction | eau employée pour l'extinction | eau utilisée pour combattre les feux

water used on fire


boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux

metal hydroxide sludges and other sludges from metal insolubilisation treatment


utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur

using the work of another auditor | reliance on another auditor


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires

non-audit services


Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]

Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. invite la Commission à prendre des mesures énergiques visant à lutter contre Xylella fastidiosa et d'autres organismes dangereux, tels que celui responsable de la maladie des taches noires, et à éviter l'importation de matériel infecté au sein de l'Union; se félicite de la décision, prise par la Commission en avril 2015, de stopper les importations de caféiers infectés en provenance du Costa Rica et du Honduras, ainsi que des restrictions appliquées aux importations de plantes en provenance de zones affectées dans d'autres pays ti ...[+++]

2. Calls on the Commission to take robust measures against Xylella fastidiosa and other dangerous organisms such as ‘black spot’ in order to prevent the import of infected material into the EU; welcomes the decision taken in April 2015 by the Commission to stop imports of infected coffea plants from Costa Rica and Honduras, and the restrictions adopted in respect of plant imports from affected areas in other third countries; asks for the application, if necessary, of stronger measures, including the authorisation of imports from pest-free production sites only;


Lors de cette réunion, un examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil qui procède à une refonte du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autre arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition ne contient ...[+++]

At that meeting, an examination of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council recasting Council Regulation (EC) No 517/94 of 7 March 1994 on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements, or by other specific Community import rules resulted in the Consultative Working Party’s concluding, without dissent, that the proposal does not comprise any substantive amendments other than those identified as such.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


(m) «DEEE provenant des ménages»: les DEEE provenant des ménages ou d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle ou autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires aux DEEE provenant des ménages, et les DEEE susceptibles d'avoir été utilisés comme EEE aussi bien par des ménages que par des utilisateurs autres que des ménages ;

(m) ‘WEEE from private households’ means WEEE that comes from private households, or from commercial, industrial, institutional or other sources, which, because of its nature and quantity, is similar to WEEE from private households, and WEEE which may have been used as EEE by both private households and users other than private households ;


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(m) «DEEE provenant des ménages»: les DEEE provenant des ménages ou d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle ou autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires aux DEEE provenant des ménages, et les DEEE susceptibles d'avoir été utilisés comme EEE aussi bien par des ménages que par des utilisateurs autres que des ménages ;

(m) ‘WEEE from private households’ means WEEE that comes from private households, or from commercial, industrial, institutional or other sources, which, because of its nature and quantity, is similar to WEEE from private households, and WEEE which may have been used as EEE by both private households and users other than private households ;


l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments ...[+++]

the institution shall invest no more than 5% of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10% of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group;


En dépit du fait que la taxe frappe aussi bien les viandes françaises que les viandes en provenance d'autres Etats Membres, les premières sont bénéficiaires du service public d'équarrissage, recevant ainsi une sorte de contrepartie pour la taxe qu'ils acquittent, alors que les viandes en provenance d'autres Etats membres ne sont pas concernées, en principe, par les avantages de ce service, étant donné que leur préparation pour la vente a eu lieu dans un autre pays, avant leur introduction en France.

Although the tax is levied on both French meat and meat from other Member States, French producers have access to the public rendering service, which is, in a sense, "paid for" by the tax, whereas meat producers in other Member States do not as a rule enjoy the advantages of this service, as their meat is prepared for sale in another country before being brought into France.


ANNEXE LISTE INDICATIVE DES POLITIQUES ET MESURES POSSIBLES Mesures relatives à l'utilisation de l'énergie et au CO2 - recours à des instruments économiques, y compris les mesures fiscales, telles que la taxation énergie/CO2, et suppression des facteurs allant à l'encontre d'une utilisation efficace de l'énergie ; - émissions de CO2 provenant des grandes installations de combustion ; - consommation énergétique des appareils ménagers ; - isolation thermique des bâtiments ; - émissions de CO2 provenant des secteurs industriels grands consommateurs d'énergie ; - émissions de CO2 et d'autres ...[+++]

ANNEX INDICATIVE LIST OF POSSIBLE POLICIES AND MEASURES Measures regarding energy use and CO2 - use of economic instruments, including fiscal measures such as CO2/energy taxation and elimination of disincentives to the efficient use of energy; - CO2 emissions from large combustion plants; - energy consumption by household appliances; - thermal insulation of buildings; - CO2 emissions from energy-intensive industrial sectors; - CO2 and other greenhouse gas emissions from vehicles, and more generally from the terrestrial transport sector; - CO2 and other greenhouse gas emissions from international transport, especially from airplanes ...[+++]


ANNEXE I Mesures importantes concernant l'ESB a) Mesures communautaires i) Interdiction d'exporter des animaux sur pied du Royaume-Uni vers les autres Etats membres, à l'exception des veaux âgés de moins de 6 mois à condition qu'ils soient abattus avant l'âge de 6 mois (mars 1990) ; ii) interdiction d'exporter des abats spécifiés (cervelle, moëlle épinière, thymus, amygdales, rate, intestins) du Royaume-Uni vers les autres Etats membres (avril 1990) iii) exportation de viande du Royaume-Uni vers les autres Etats membres : - d'animaux âgés de moins de trente mois : pas de restriction (première mesure, 1.3.1990 - décision la plus récente, ...[+++]

ANNEX I Important measures taken in relation to BSE (a) Community measures (i) export ban on live animals from the UK to the other Member States with the exception of calves under six months under the condition that they are slaughtered before the age of six months (March 1990); (ii) export ban on specified offals (brains, spinal cord, thymus, tonsils, spleen and intestines) from the UK to the other Member States (April 1990); (iii) export of meat from the UK to the other Member States: - from animals under the age of 30 months: no restrictions (first measure 1 March 1990 - latest decision February 1995); - from animals over the age o ...[+++]


Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non comme ...[+++]

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, conventional old oil revenues, heavy oil revenues, mined oil revenues, light and medium third oil revenues, ...[+++]


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