Vertaling van "d’une autorisation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

être titulaire d'une autorisation d'établissement | être au bénéfice d'une autorisation d'établissement
hold a permanent residence permit

heure d'expiration d'une autorisation [ heure d'annulation d'autorisation ]
clearance void time [ clearance cancelled time | clearance cancellation time | CC time ]

autorisation d'emprunter [ autorisation d'emprunt | pouvoir d'emprunter | pouvoir d'emprunt ]
borrowing authority [ borrowing power ]

autorisation d'accès | autorisation
access authorization | authorization | authorisation

licence d'exportation | permis d'exportation | autorisation d'exportation
export licence | export license | export permit

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autorisation sera obtenue grâce à une procédure simple, rapide et peu onéreuse; dans la grande majorité des cas, elle sera délivrée en quelques minutes.
An authorisation will be obtained through a procedure that is simple, cheap and fast; in the vast majority of cases, an authorisation should be given in a matter of minutes.

d)dans les cas où la procédure EIE a débouché sur une décision juridiquement contraignante, en attendant la délivrance d'une autorisation conformément aux articles 8 et 9 de la directive 2011/92/UE, les États membres s'engagent par écrit à agir en temps utile afin de garantir que l'autorisation sera délivrée au plus tard avant le début des travaux.
(d)in the cases where the EIA procedure has been completed with a legally binding decision, pending the issuing of development consent in accordance with Articles 8 and 9 of Directive 2011/92/EU, the availability of a written commitment by the Member States for timely action to ensure that the development consent would be issued at latest before the start of works.

dans les cas où la procédure EIE a débouché sur une décision juridiquement contraignante, en attendant la délivrance d'une autorisation conformément aux articles 8 et 9 de la directive 2011/92/UE, les États membres s'engagent par écrit à agir en temps utile afin de garantir que l'autorisation sera délivrée au plus tard avant le début des travaux.
in the cases where the EIA procedure has been completed with a legally binding decision, pending the issuing of development consent in accordance with Articles 8 and 9 of Directive 2011/92/EU, the availability of a written commitment by the Member States for timely action to ensure that the development consent would be issued at latest before the start of works.

Il convient de préciser que l'autorisation sera annulée si elle ne répond pas aux exigences de la législation applicable à la protection des eaux.
It needs to be clarified that an authorisation shall be cancelled when it fails to comply with the requirements of relevant legislation for the protection of waters.

Par conséquent, lors de l’autorisation d’un biocide contenant une substance active dont la substitution est envisagée, la durée d’autorisation sera limitée à trois ans et il faudra mettre à disposition des alternatives qui ne sont pas nuisibles pour l’environnement ni pour la santé humaine.
Consequently, when a biocide containing an active substance which is a candidate for substitution is authorised, the time limit will be restricted to three years and there will have to be alternatives available which are not harmful to the environment or human health.

Il y a lieu de définir les autorités compétentes des États membres, dont le personnel dûment autorisé sera habilité à saisir, à modifier, à effacer ou à consulter des données pour les besoins spécifiques du VIS conformément au présent règlement, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.
It is necessary to define the competent authorities of the Member States, the duly authorised staff of which are to have access to enter, amend, delete or consult data for the specific purposes of the VIS in accordance with this Regulation to the extent necessary for the performance of their tasks.

Tous les additifs alimentaires dont l'autorisation sera maintenue dans la Communauté sont transférés sur les listes communautaires des annexes II et III du présent règlement. L'annexe III du présent règlement est complétée par les autres additifs alimentaires utilisés dans les additifs et enzymes alimentaires, ainsi que par leurs conditions d'utilisation, conformément au règlement (CE) n° ./2007 [établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires].
All food additives that are to continue to be authorised in the Community shall be transferred to the Community lists in Annexes II and III. Annex III shall be completed with the other food additives used in food additives and enzymes and their conditions of use in accordance with the Regulation (EC) No ./2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings].

- (DE) Monsieur le Président, l’adoption aujourd’hui par les députés européens du règlement sur les temps de conduite et de repos constituera sans aucun doute un progrès dans le sens où le minimum par jour sera revu à la hausse, le temps de conduite maximal autorisé sera réduit et le tachygraphe numérique sera introduit dans le but de prévenir toute falsification et de permettre de faire porter le contrôle sur les 28 derniers jours. Sans oublier que la durée du trajet - tant sur le plan de la distance que du temps pris pour l’effectuer - jusqu’au lieu d’affectation sera maintenant comptabilisée dans le temps de travail.
– (DE) Mr President, our adoption today of the regulation on driving and rest times will without doubt be a step forward in that the daily minimum will be increased, the maximum permitted driving time reduced, the digital tachograph introduced with the intention that manipulations be prevented and it be made possible to check the past 28 days, and, not least, the length of the journey – in terms both of distance and the time taken on it – to the place of assignment will now be counted as working time.

Il peut être décidé, conformément à la procédure définie audit article 14, que l'autorisation sera retirée ou sa durée modifiée ou, le cas échéant, que l'ingrédient concerné sera inclus dans la partie C de l'annexe VI.
It may be decided, in accordance with the procedure laid down in Article 14, that a granted authorisation shall be withdrawn or its period of validity amended, or where appropriate, that the ingredient concerned be included in Section C of Annex VI.