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Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée d'actionnaires
Assemblée des actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale d'actionnaires
Assemblée générale ordinaire
Assemblée nationale
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire européenne
Assemblée élue
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Corps élu
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Organisme élu
PE
Parlement européen
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Président élu
Président élu de la Commission
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance

Vertaling van "d’une assemblée élue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue

representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly


organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


assemblée générale d'actionnaires [ assemblée des actionnaires | assemblée d'actionnaires | assemblée générale ]

stockholders' meeting [ shareholders' meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders ]


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«parlement régional» ou «assemblée régionale», un organe dont les membres sont soit titulaires d'un mandat électoral régional, soit politiquement responsables devant une assemblée élue;

'regional parliament' or 'regional assembly' means a body whose members either hold a regional electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly;


5". Parlement régional" ou "assemblée régionale": un organe de niveau intermédiaire entre la commune et l'État dont les membres sont soit titulaires d’un mandat électoral régional soit politiquement responsables devant une assemblée élue de niveau infranational;

"regional Parliament" or "regional assembly" means a body at an intermediary level between the municipality and the state whose members either hold an electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly at sub-national level,


5". Parlement régional" ou "assemblée régionale": un organe dont les membres sont soit titulaires d’un mandat électoral régional soit politiquement responsables devant une assemblée élue;

"regional Parliament" or "regional assembly" means a body whose members either hold a regional electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly,


Le vice-président ou tout autre représentant national élu pour présider une réunion de l’assemblée générale conserve son droit de vote en tant que représentant national, mais ne dispose pas d’une voix supplémentaire lorsqu’il agit en tant que président.

The Deputy Chair or any other National Representative elected to chair a meeting of the General Assembly shall retain his/her vote as a National Representative when chairing a meeting of the General Assembly but shall have no additional vote when acting as Chair.


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8. Le président préside chaque réunion de l’assemblée générale. S’il n’y a pas de président, si le président n’est pas présent à l’heure prévue pour la tenue de la réunion ou s’il refuse d’agir, la présidence de la réunion est assurée par le vice-président ou, si ce dernier n’est pas présent ou refuse d’agir, par un représentant national élu à cet effet par ses pairs.

8. The Chair shall preside at every meeting of General Assembly, or if there is no Chair, or if he or she shall not be present at the time appointed for the holding of the meeting or is unwilling to act, the Deputy Chair shall preside as Chairperson, or if he or she is not be present or is unwilling to act, the present National Representatives shall elect one of their number to be Chairperson of the meeting.


3. Le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

3. The Committee of the Regions shall consist of representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly.


3. Le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

3. The Committee of the Regions shall consist of representatives of regional and local bodies who either hold a regional or local authority electoral mandate or are politically accountable to an elected assembly.


Un juge désigné par un État membre devient membre permanent après avoir été élu par l’assemblée plénière des personnes désignées par les États membres, conformément au paragraphe 1, et ce pour une durée de trois ans.

A judge appointed by a Member State shall become a permanent member after being elected by the plenary meeting of the persons appointed by the Member States in accordance with paragraph 1, and shall remain a permanent member for three years.


Les personnes désignées souhaitant être élues présentent leur candidature par écrit au secrétariat de l’organe de contrôle commun dix jours avant l’assemblée au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu».

Appointees wishing to be elected shall present their candidacy in writing to the Secretariat of the Joint Supervisory Body 10 days before the meeting in which the election is to take place’.


L'article 263 modifié lie désormais l'exercice d'un mandat au Comité des régions à l'exercice d'un mandat électoral au sein d'une collectivité régionale ou locale ou à une responsabilité politique devant une assemblée élue.

Under the amended Article 263, sitting on the Committee of the Regions now depends on holding a regional or local authority electoral mandate or being politically accountable to an elected assembly.




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Date index: 2025-05-21
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