Vertaling van "d’une arme enregistrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possession d'une arme à autorisation restreinte non enregistrée
possession of unregistered restricted weapon

permis de transport [ permis de transport d'une arme à autorisation restreinte | permis de transport aux fins d'enregistrement | permis de transport d'arme à autorisation restreinte pour examen ]
permit to convey [ permit to convey a restricted firearm ]

Importation d'une arme à feu ou d'une arme au Canada
Importing a Firearm or Weapon into Canada

robinet d'incendie armé | poste d'incendie armé
fire hose cabinet | fire hose station | hose cabinet | hose station

fusil d'assaut | arme automatique [ F ass ]
assault rifle [ asslt rfl ]

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

exercice de préparation d'une arme nucléaire
nuclear weapon exercise

numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation
serial number of the firearm | serial number

exercice d'emploi d'une arme nucléaire
nuclear weapon manoeuvre

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le président, il est intéressant de noter que, pendant que j’attendais à l’aérogare de Hay River hier, un propriétaire d’armes enregistrées, un Autochtone, m’a parlé de ses préoccupations concernant la façon dont les armes seraient gérées dans les années à venir, la façon dont ses armes enregistrées seraient protégées, la façon dont on démêlerait sa responsabilité à l’égard des armes en sa possession et la façon dont les registres démontreraient que certaines armes, plutôt que d’autres, lui appartenaient ou étaient en sa possession. Lorsqu’on examine la question de la cession d’armes d’une personne à une autre.
Mr. Chair, it's interesting to note that as I was sitting in the terminal building in Hay River yesterday, a registered gun owner, an aboriginal person, talked to me of his concerns about how guns would be handled in the future, how his registered guns would be protected, how his liability for the guns in his possession would be kept straightforward, and how the records would show his possession and ownership of certain guns and not of others.

Il semble croire que cela aurait fait une différence pour ces jeunes hommes s'ils avaient été abattus au moyen d'une arme enregistrée ou non enregistrée.
He seems to think that it would have made a difference to these young men if they had been killed by a registered gun or an unregistered gun.

Monsieur le Président, ce que mon collègue du Bloc ne semble pas comprendre, c'est que les criminels, ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu, n'utilisent pas des armes enregistrées ou des armes de chasse.
Mr. Speaker, what my hon. Bloc colleague does not seem to understand is that criminals, people who commit offences with firearms, do not use registered guns or hunting rifles.

Si le propriétaire d’une arme enregistrée souhaite aller chasser dans la plupart des autres pays européens, il doit simplement présenter sa carte européenne à son point d’entrée, mais s’il veut entrer au Royaume-Uni, il doit fournir l’original de sa carte européenne à l’avance et attendre ensuite six à huit semaines qu’elle soit traitée par la police locale.
If the owner of a registered weapon wishes to go hunting in most other EU countries, he simply produces his Europass at his point of entry, but if he wants to enter the United Kingdom he must supply his original Europass in advance, and then wait six to eight weeks for it to be processed by the local police.

Question n 81 M. Garry Breitkreuz: En ce qui a trait au courriel du 6 décembre 2004 que l’honorable Roy Cullen, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a envoyé à tous les députés et dans lequel il a déclaré « Qui plus est, on a repéré environ 6 000 armes liées à des crimes ou à un trafic d’armes à feu au Canada et à l’échelle internationale »: a) combien de ces 6 000 armes figuraient dans l’ancien Système d’enregistrement des armes à autorisation restreinte; b) combien de ces 6 000 armes figuraient dans le Registre canadien des armes à feu; c) combien de ces 6 000 armes ont mené les enquêteurs de la police au propriétaire inscrit d’une arme à feu; d) combien des propriétaires inscrits localisés ont été inculpés du crime commis avec leur arme à feu; e) combien des propriétaires inscrits localisés ont été accusés d’avoir fourni leur arme enregistrée aux personnes impliquées dans le crime qui fait l’objet de l’enquête?
Question No. 81 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the e-mail sent to all Members of Parliament on December 6, 2004, by the Honourable Roy Cullen, Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, in which he stated: “Moreover, about 6,000 firearms have been traced in gun-crime and firearm-trafficking cases within Canada and internationally”. : (a) how many of the 6,000 firearms traced were actually found in the old Restricted Weapon Registration System; (b) how many of the 6,000 firearms traced were found in the new Canadian Firearms Registry; (c) how many of the 6,000 traces led police investigators to the registered owner of the firearm; (d) how many of the registered owners identified were charged with the original crime in which their registered firearm was involved; and (e) how many of the registered owners identified were charged with providing their registered firearm to the criminal or criminals involved in the original crime being investigated?

C'est une bonne chose que toutes les armes en circulation dans l'Union européenne soient enregistrées pour faciliter leur traçage, et que les États membres soient désormais tenus de conserver les données relatives à chaque arme et à son propriétaire pour une période de vingt ans.
It is a good thing that all weapons in the EU should be registered in order to make it easier to trace them and that Member States in future will have to keep the details of a weapon and its owner for a period of 20 years.

4. Aux fins de la présente directive on entend par "trafic illicite" l'acquisition, la vente, la livraison, le transport, le transfert d'armes à feu et de leurs pièces et munitions, en violation de la présente directive, vers le territoire d'un État membre si l'un des États membres concernés ne l'autorise pas conformément aux dispositions de la présente directive ou si les armes à feu, leurs pièces et munitions ne sont pas enregistrées conformément à l'article 4, paragraphe 3, ou ne sont pas marquées conformément à l'article 4, paragraphe 1.
"4. For the purposes of this Directive, “illicit trafficking” shall mean the acquisition, sale, delivery, movement, transfer of firearms and their parts and ammunition in violation of this Directive to the territory of a Member State if any one of the Member States concerned does not authorise it in accordance with the terms of this Directive or if the firearms and their parts and ammunition are not registered in accordance with Article 4(3) or not marked in accordance with Article 4(1).

Les États membres veillent à ce que toutes les armes à feu, ainsi que leurs pièces, se trouvant sur leur territoire soient marquées et enregistrées conformément aux dispositions de la présente directive, ou neutralisés.
Member States shall ensure that any firearm or part found on their territory is marked and registered in compliance with this Directive, or otherwise deactivated.

Q-149 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Programme canadien des armes à feu : a) quel est le montant total d’argent consacré au programme depuis 1995; b) combien d’employés travaillent au sein du programme ou à sa réalisation; c) combien de policiers et de membres du personnel policier travaillent au programme; d) combien d’employés du programme sont rémunérés par le gouvernement fédéral; e) quel est le nombre total d’armes à feu enregistrées; f) combien restent-ils d’armes à feu à enregistrer; g) combien d’armes à feu ont été cédées depuis le 1 décembre 1998; h) quel est le nombre total de titulaires de permis valides d’armes à feu; i) quel est le nombre total de propriétaires d’armes à feu qui n’ont toujours pas de permis; j) quel est le taux d’erreur dans le système de délivrance de permis et d’enregistrement d’armes à feu; k) dans quel pourcentage des crimes avec violence est-ce qu’une arme à feu est vraiment utilisée pour commettre le crime; l) quel pourcentage des homicides sont commis avec une arme de poing ou une arme à feu prohibée; m) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme enregistrée; n) quel pourcentage des homicides perpétrés au moyen d’une arme à feu sont commis avec une arme à feu qui aurait dû être enregistrée mais ne l’a pas été; o) quel pourcentage des homicides sont commis avec des fusils d’épaule; p) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des armes de poing ou des armes à feu prohibées; q) quel pourcentage des vols qualifiés sont commis avec des fusils d’épaule; r) combien de fois des armes à feu sont-elles utilisées chaque année par des citoyens en légitime défense; s) combien de personnes ont un dossier dans la base de données des Personnes d’intérêt relatif aux armes à feu; t) combien de personnes n’ont pas le droit de posséder une arme à feu; u) combien y a-t-il eu de violations de ces ordonnances d’interdiction de port d’armes à fe ...
Q-149 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — With regard to the Canadian Firearms Program: (a) what is the total amount of money spent on the program since 1995; (b) how many employees are working in and for the program; (c) how many police officers and police personnel are working in the program; (d) how many employees in the program are paid for by the federal government; (e) what is the total number of firearms registered; (f) what is the total number of firearms still to be registered; (g) how many firearms transfers have there been since December 1, 1998; (h) what is the total number of valid firearms licence holders; (i) what is the total number of gun owners that still don't have a firearms licence; (j) what is the error rate in the firearms licencing and registration system; (k) in what percentage of all violent crimes are firearms actually used in the commission of the offence; (l) what percentage of all homicides are committed with handguns and prohibited firearms; (m) what percentage of firearms homicides are committed with registered firearms; (n) what percentage of firearms homicides are committed with firearms that should have been registered but were not; (o) what percentage of all homicides are committed with long guns; (p) what percentage of all robberies are committed with handguns and prohibited firearms; (q) what percentage of all robberies are committed with long guns; (r) how many times are firearms used by citizens for self-defence every year; (s) how many individuals have a record in the Firearms Interest Police data base; (t) how many people are prohibited from owning firearms; (u) how many violations of these firearms prohibition orders have there been; (v) how many guns have been seized from these prohibited firearms owners; (w) how many times have these prohibited firearms owners been checked to make sure they have not acquired firearms illegally; (x) how many people have had their firearms licences refused or revoke ...

26. réitère sa demande tendant à l'adoption de dispositions juridiquement contraignantes et à l'harmonisation complète de la politique des États membres en matière de contrôle des exportations d'armes, objectifs à atteindre à court terme, encourage vivement les États membres à progresser dans cette direction en sanctionnant toute violation, par des entreprises enregistrées dans l'Union, des embargos des Nations unies, de l'Union européenne, de l'OSCE et de tout État membre sur les armes;
26. Reiterates its call for legally binding provisions and full harmonisation of Member States" arms export control policy as a short-term goal, and urges Member States to make progress in this direction, penalising any violation by enterprises registered in the EU of the arms embargoes of the UN, the EU, the OSCE or any Member State;