Vertaling van "d’une année donnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle
operating year | operational year | year of operation

année d'expansion [ année grasse | année de suractivité | année d'emballement ]
boom year

processus de report des données d'une année à l'autre
roll-over process

année d'implantation [ année d'installation | année de semis ]
seeding year [ establishment year | year of establishment ]

date d'abattage | année d'abattage | année de coupe | saison d'abattage
felling date | cutting date

année normale d'exploitation | année d'opération
natural business year | accounting year

année d'études | année | classe | niveau | degré
grade | year of schooling | year | level

valeur d'une année caractéristique (1) | écart caractéristique (2)
pointer value

l'année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the year for which statistical data are available

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].
[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

a) au cours de l’année donnée, ou au cours de l’année d’imposition de la société affiliée donnée (appelée « année considérée » au présent alinéa) se terminant dans l’année REATB et d’une ou de plusieurs de ses années d’imposition dont chacune suit l’année considérée et dont la dernière correspond à l’année donnée, il serait raisonnable de considérer que toutes les pertes de la société affiliée et des autres sociétés mentionnées à l’alinéa (1.3)a) pour leurs années d’imposition se terminant dans l’année REATB, à supposer que ni la société affiliée donnée ni aucune de ces autres sociétés n’avaient de revenu étranger accumulé, tiré de biens pour une année d’imposition quelconque, avaient été entièrement déduites (selon la loi de l’impôt sur le revenu mentionnée à l’alinéa (1.3)a)) du revenu (déterminé selon cette loi) de la société affiliée donnée ou de ces autres sociétés;
(a) in the particular year, or in the particular affiliate’s taxation year (referred to in this paragraph as the “PATY”) ending in the FAPI year and one or more taxation years of the particular affiliate each of which follows the PATY and the latest of which is the particular year, all losses of the particular affiliate and the other corporations referred to in paragraph (1.3)(a) for their taxation years ending in the FAPI year would, on the assumption that the particular affiliate and each of those other corporations had no foreign accrual property income for any taxation year, reasonably be considered to have been fully deducted (under the tax law referred to in paragraph (1.3)(a)) against income (as determined under that tax law) of the particular affiliate or those other corporations;

(I) d’une part, lorsque la filiale exploitait une entreprise donnée dans le cadre de laquelle un bien a été acquis, ou une dépense faite, avant ce moment antérieur, qu’un montant au titre de ce bien ou de cette dépense a été inclus dans le calcul du crédit d’impôt à l’investissement de la filiale pour son année d’imposition au cours de laquelle elle a été liquidée et que la société mère exploitait l’entreprise donnée tout au long de l’année donnée, l’excédent éventuel du total des montants représentant chacun le revenu de la société mère pour l’année donnée provenant de l’entreprise donnée ou provenant d’une autre entreprise dont la presque totalité du revenu provient soit de la vente, de la location ou de la mise en valeur de biens semblables aux biens vendus, loués ou mis en valeur par la filiale dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise donnée, soit de la prestation de services semblables aux services rendus par la filiale dans ce cadre, avant ce moment antérieur, sur le total des montants déduits par la société mère pour l’année donnée en vertu des alinéas 111(1)a) ou d) au titre d’une perte autre qu’une perte en capital ou d’une perte agricole subie dans le cadre de l’entreprise donnée pour une année d’imposition,
(I) where the subsidiary carried on a particular business in the course of which a property was acquired, or an expenditure was made, before that time in respect of which an amount was included in computing the subsidiary’s investment tax credit for its taxation year in which it was wound up, and the parent carried on the particular business throughout the particular year, the amount, if any, by which the total of all amounts each of which is the parent’s income for the particular year from the particular business, or the parent’s income for the particular year from any other business substantially all the income of which was derived from the sale, leasing, rental or development of properties or the rendering of services similar to the properties sold, leased, rented or developed, or the services rendered, as the case may be, by the subsidiary in carrying on the particular business before that time, exceeds the total of the amounts, if any, deducted for the particular year under paragraph 111(1)(a) or 111(1)(d) by the parent in respect of a non-capital loss or a farm loss, as the case may be, for a taxation year in respect of the particular business

(29) Pour l’application du paragraphe (26), lorsqu’un contribuable acquiert un bien, sauf un bâtiment qu’il utilise ou utilisera principalement en vue de gagner un revenu brut qui consiste en un loyer, soit au cours de sa première année d’imposition (appelée « année donnée » au présent paragraphe) qui commence plus de 357 jours après la fin de son année d’imposition au cours de laquelle il a acquis, pour la première fois après 1989, un bien qui fait partie d’un de ses projets, soit au cours d’une année d’imposition postérieure à l’année donnée, et que le bien, à la fin de n’importe quelle année d’imposition du contribuable (appelée « année d’inclusion » au présent paragraphe), peut raisonnablement être considéré comme faisant partie du projet et n’est pas autrement devenu prêt à être mis en service, la partie du bien dont le coût en capital ne dépasse pas l’excédent éventuel du total visé à l’alinéa a) sur le total visé à l’alinéa b) (appelée « partie donnée du bien » au présent paragraphe) est considérée comme devenue prête à être mise en service immédiatement avant la fin de l’année d’inclusion si le contribuable en fait le choix selon le formulaire prescrit annexé à sa déclaration de revenu pour l’année donnée en vertu de la présente partie :
(29) For the purposes of subsection 13(26), where a taxpayer acquires property (other than a building that is used or is to be used by the taxpayer principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent) in the taxpayer’s first taxation year (in this subsection referred to as the “particular year”) that begins more than 357 days after the end of the taxpayer’s taxation year in which the taxpayer first acquired property after 1989, that is part of a project of the taxpayer, or in a taxation year subsequent to the particular year, and at the end of any taxation year (in this subsection referred to as the “inclusion year”) of the taxpayer

Par conséquent, en plus des données correspondant à l'année à venir, à savoir l'année pour laquelle le budget est élaboré (année t+1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), il convient également de fournir des estimations correspondant à l'année en cours (t dans les tableaux normalisés de l'annexe), ainsi que les résultats de l'année précédente (t-1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), en phase avec les données communiquées au titre de la procédure concernant les déficits excessifs.
For this reason, besides the required data for the forthcoming year, i.e. the year for which the budget is being drafted (year t+1 in the standardized tables in the Annex), the corresponding estimates for the current year (t in the standardized tables in the Annex) should also be included, together with the outcomes of the previous year (t-1 in the standardized tables in the Annex), consistent with data reported under the excessive deficit procedure.

Par conséquent, en plus des données correspondant à l'année à venir, à savoir l'année pour laquelle le budget est élaboré (année t+1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), il convient également d'inclure les estimations correspondant à l'année en cours (t dans les tableaux normalisés de l'annexe), ainsi que les résultats de l'année précédente (t-1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), conformément aux données communiquées au titre de la procédure concernant les déficits excessifs.
For this reason, besides the required data for the forthcoming year, i.e. the year for which the budget is being drafted (year t+1 in the standardized tables in the Annex), the corresponding estimates for the current year (t in the standardized tables in the Annex) should also be included, together with the outcomes of the previous year (t-1 in the standardized tables in the Annex), consistent with data reported under the excessive deficit procedure.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

b) les données provisoires concernant leurs émissions de monoxyde de carbone (CO), dioxyde de soufre (SO2), oxydes d'azote (NOx) et composés organiques volatils (COV) au cours de l'année précédant la dernière année écoulée (année X - 2), ainsi que les données définitives relatives à l'année précédant les deux dernières années écoulées (année X - 3).
(b) provisional data on their emissions of carbon monoxide (CO), sulphur dioxide (SO2), nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds (VOC) during the year before last (year X-2), together with final data for the year three-years previous (year X-3).