Traduction de «d’un éventuel instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

actif éventuel | élément d'actif éventuel
contingent asset

actif éventuel [ élément d'actif éventuel ]
contingent asset

Rapport d'examen préliminaire en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Pre-Screening Review Report [ Detention Prescreening Review Report ]

instrument d'évaluation (1) | instrument d'appréciation (2)
assessment instrument

portefeuille d'intermédiation bancaire | instruments d'intermédiation bancaire
banking book

carte d'approche aux instruments [ IAC ]
instrument approach chart [ IAC ]

laboratoire central d'étalonnage des instruments de mesure des UV
central UV calibration facility | CUCF

procédure d'approche aux instruments
instrument approach procedure

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le présent Livre vert n'a pas pour objectif d'explorer la relation entre un éventuel instrument qui reprendrait la Convention de Rome et les règles du Marché intérieur.
The present document does not intend to examine the relationship between a possible future instrument and the Internal Market rules.

Question 5 : Avez-vous des commentaires par rapport aux orientations dégagées en ce qui concerne l'interaction entre un éventuel instrument "Rome I" et les conventions internationales existantes ?
Question 5: Do you have comments on the guidelines with regard to the relationship between a possible Rome instrument and existing international conventions?

Le Comité suggère que le travail actif du NIFO fournisse une base solide pour de futures recommandations et constitue la base, d’ici deux à trois ans, d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
The Committee suggests that the active work of NIFO is providing a sound basis for future recommendations and will provide the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

Celle-ci pourrait à son tour constituer, d’ici deux à trois ans, la base d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
This could be the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

Action 7: évaluer le recours à d’éventuels instruments fondés sur le marché et à d'autres mesures d’incitation | Évaluation réalisée dans le cadre du processus de révision de la directive IPPC |
Action 7. Assessment of the use of possible market-based instruments and other incentives | Carried out as part of the IPPC review process |

La dérogation à la disposition sur la libre prestation des services en ce qui concerne le recouvrement judiciaire de créances et la mention d'éventuels instruments futurs d'harmonisation ne devrait viser que l'accès à des activités consistant notamment à engager une action devant une juridiction en vue du recouvrement de créances ainsi que l'exercice de ces activités.
The derogation from the provision on the freedom to provide services relating to the judicial recovery of debts and the reference to a possible future harmonisation instrument should concern only the access to and the exercise of activities which consist, notably, in bringing actions before a court relating to the recovery of debts.

Par conséquent, pour assurer une cohérence et visibilité mondiale de l’UE, il est essentiel de mettre en place les structures et les méthodes appropriées au niveau de l’UE également afin de faciliter un acheminement coordonné et complémentaire de l'aide bilatérale et communautaire La Commission contribuera à ces efforts en mettant en œuvre différents types de structures hôtes ouvertes aux contributions volontaires des États membres, comme le fonds fiduciaire européen pour les infrastructures en Afrique, les mécanismes d’appel à propositions dans le cadre des facilités ACP pour l’eau et l’énergie, ou la recherche d’éventuels instruments communs pour répondre aux défis mondiaux liés à la chute des prix des produits de base et aux catastrophes naturelles (mécanisme FLEX ou autres, par exemple).
Hence and to ensure a global EU coherence and visibility it is crucial to put in place appropriate structures and ways also at EU level that facilitate the coordinated and complementary channelling of MS’ bilateral and EC aid. The Commission will contribute to this effort by developing different types of host structures open to MS’ voluntary contributions, such as the European trust fund for infrastructure in Africa, call for proposal mechanisms as applied under the ACP Water and Energy Facilities, or the exploration of the feasibility of common instruments to respond to global challenges related to the fall in commodity prices and natural catastrophes (for example an EU-FLEX or similar).

Même s'il est trop tôt pour prendre une décision sur l'utilité et l'adoption d'un instrument optionnel, il est important de s'assurer que le futur instrument communautaire « Rome I » prendra bien en compte la possibilité d'une articulation de ses dispositions avec un éventuel instrument optionnel.
Even if it is too premature to take any decision on the opportuneness and adoption of the optional instrument, it is important to ensure that the future Community instrument "Rome I" takes into account the possibility of a coherent articulation of its provisions with a possible future optional instrument.

Par ailleurs, la Commission participe activement à des discussions sur un éventuel instrument juridiquement contraignant au niveau mondial concernant la gestion et la protection de toutes les forêts.
Furthermore, the Commission actively participates in discussions on a possible global legally binding instrument concerning management and protection of all forests.

La présente communication a pour objet d'exposer la position de la Commission européenne concernant un éventuel instrument juridique contraignant au niveau international.
The purpose of this Communication is to set out the European Commission's position regarding a possible international legally binding instrument.