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Admission
Admission d'un étranger
Admission d'une étrangère
Banque d'escompte d'effets étrangers
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Conseiller d'étudiants étrangers
Conseillère d'étudiants étrangers
Crédit pour impôt étranger
Présence d'un étranger
Présence d'une étrangère
Quotité forfaitaire d'impôt étranger
Représentant d'état étranger
Saisie de biens d'un étranger préalable à une action
Saisie des biens d'un étranger avant une action
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'une autorisation d'établissement
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis d'établissement

Vertaling van "d’un étranger soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret de remise sur l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers (1992) [ Décret de remise sur l'équipement d'entretien d'aéronefs étrangers ]

Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order, 1992 [ Foreign Aircraft Servicing Equipment Remission Order ]


saisie des biens d'un étranger avant une action [ saisie de biens d'un étranger préalable à une action ]

foreign attachment of movables within the jurisdiction [ arrestment jurisdictionis fundandae causa ]


conseiller d'étudiants étrangers [ conseillère d'étudiants étrangers ]

international student adviser


crédit pour impôt étranger | quotité forfaitaire d'impôt étranger

foreign tax credit


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


présence d'un étranger | présence d'une étrangère

stay of a foreign national | foreign national's stay


admission d'un étranger | admission d'une étrangère | admission

admission of a foreign national | admission




représentant d'état étranger

foreign government representative


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, au cours d'une séance du Sénat ou du comité plénier, un sénateur signale la présence d'étrangers, le Président du Sénat ou le président du comité, selon le cas, met aux voix sur-le-champ, sans débat ni amendement, la motion portant : « Que les étrangers soient sommés de se retirer».

If at any sitting of the Senate, or in Committee of the Whole, a Senator shall take notice that strangers are present, the Speaker or the Chairman (as the case may be) shall forthwith put the question " That strangers be ordered to withdraw'', without permitting any debate or amendment.


Il est en outre probable que les jeunes ayant eu l'occasion d'étudier ou de se former à l'étranger soient plus enclins à accepter ultérieurement un emploi à l'étranger et soient plus à même d'exercer une activité dans un autre pays, améliorant ainsi leurs perspectives professionnelles à long terme.

Giving students and apprentices the opportunity to study or train abroad also makes it more likely they will want, or be able, to work abroad in future, thus increasing their long-term job prospects.


Il est naturel que les Français chez eux, les Britanniques chez eux, les Tchèques, les Lituaniens soient préférés dans leurs propres pays aux étrangers, comme il est naturel que ces étrangers soient préférés dans le leur aux citoyens européens.

It is natural for the French, the British, the Czechs and the Lithuanians to have priority over foreigners in their own countries, in the same way that it is natural for these foreigners to have priority in their countries over European citizens.


Il est naturel que les Français chez eux, les Britanniques chez eux, les Tchèques, les Lituaniens soient préférés dans leurs propres pays aux étrangers, comme il est naturel que ces étrangers soient préférés dans le leur aux citoyens européens.

It is natural for the French, the British, the Czechs and the Lithuanians to have priority over foreigners in their own countries, in the same way that it is natural for these foreigners to have priority in their countries over European citizens.


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14. se félicite de ce que la Chine, depuis son adhésion à l'OMC, ait ouvert un nombre croissant de secteurs industriels à l'investissement étranger; s'inquiète toutefois de ce qu'en même temps, les investissements étrangers soient limités ou interdits d'accès dans certains secteurs et de ce que des mesures discriminatoires contre les sociétés étrangères aient été introduites, notamment sur le fusions et acquisitions transfrontalières;

14. Welcomes the fact that since joining the WTO, a growing number of industrial sectors in China have been opened to foreign investors; however, is concerned that at the same time some sectors are restricted or prevented from accessing foreign investment and discriminatory measures against foreign firms were introduced -especially on cross-border mergers and acquisitions;


14. se félicite de ce que la Chine, depuis son adhésion à l'OMC, ait ouvert un nombre croissant de secteurs industriels à l'investissement étranger; s'inquiète toutefois de ce qu'en même temps, les investissements étrangers soient limités ou interdits d'accès dans certains secteurs et de ce que des mesures discriminatoires contre les sociétés étrangères aient été introduites, notamment sur le fusions et acquisitions transfrontalières;

14. Welcomes the fact that since joining the WTO, a growing number of industrial sectors in China have been opened to foreign investors; however, is concerned that at the same time some sectors are restricted or prevented from accessing foreign investment and discriminatory measures against foreign firms were introduced -especially on cross-border mergers and acquisitions;


13. se félicite de ce que la Chine, depuis son adhésion à l'OMC, ait ouvert un nombre croissant de secteurs industriels à l'investissement étranger; s’inquiète toutefois de ce qu’en même temps, les investissements étrangers soient limités ou interdits d'accès dans certains secteurs et des mesures discriminatoires contre les sociétés étrangères aient été introduites, notamment sur le fusions et acquisitions transfrontalières;

13. Welcomes the fact that since joining the WTO, a growing number of industrial sectors in China have been opened to foreign investors; however, is concerned that at the same time some sectors are restricted or prevented from accessing foreign investment and discriminatory measures against foreign firms were introduced -especially on cross-border mergers and acquisitions;


L'un de nos premiers points, donc, sous la rubrique transparence, est que le paragraphe 8(2) de la loi devrait être modifié pour exiger que les ententes et arrangements en matière d'échange d'information avec des entités ou des États étrangers soient établis par écrit, soient autorisés par une loi du Parlement et soient inscrits dans les règlements découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

So one of our first points under transparency is that subsection 8(2) of the act be amended to require that information sharing agreements and arrangements with foreign states or entities be in writing, be authorized by an act of Parliament, and be listed in a regulation under the Privacy Act.


Nous voulons éviter que nos investisseurs à l'étranger soient pris en otage par des modifications arbitraires de la politique des gouvernements étrangers.

We want to make sure that when our investors are abroad they are not going to be held to ransom or made hostage to arbitrary changes in government policy abroad.


En mai 1993, un groupe fédéral chargé d’examiner l’utilisation de navires étrangers dans les eaux canadiennes a recommandé, entre autres choses, que la totalité des prises capturées par des navires étrangers soient débarquées dans des ports canadiens et que les participants réfractaires aux critères du PDFN en 1992 ne soient pas autorisés à pêcher en 1993([49]). En 1994, le TPA canadien a été abaissé à 5 500 tonnes, par souci de conservation([50]); cette limite est toujours en vigueur aujourd’hui.

In May 1993, a federal Panel on the Use of Foreign Vessels in Canadian Waters recommended, among other things, that 100% of the foreign catch be landed at Canadian ports, and that participants who did not comply with NTDP criteria in 1992 should be ineligible for participation in 1993 ([49]) In 1994, the Canadian TAC was reduced to 5,500 tonnes because of conservation concerns([50]) – a catch limit that remains in effect to this day.


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