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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Comptes en coûts historiques
Comptes établis en coûts historiques
Rapport d'avancement
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
état corporel
état d'avancement
état d'avancement des travaux
état d'embonpoint
état d'engraissement
état d'exécution
état de fonctionnement
état de marche
états financiers au coût d'origine
états financiers au coût historique
états financiers en coûts historiques
états financiers à la valeur historique
états financiers établis au coût d'origine
états financiers établis au coût historique

Traduction de «d’un état cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesures d'adaptation si cela n'impose pas une contrainte excessive

accommodation to the point of undue hardship


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


états financiers établis au coût historique [ états financiers au coût historique | comptes établis en coûts historiques | comptes en coûts historiques | états financiers établis au coût d'origine | états financiers au coût d'origine ]

historical cost financial statements


état d'exécution | état de marche | état de fonctionnement

operating state | operation status


état corporel [ état d'embonpoint | état d'engraissement ]

body condition


états financiers au coût historique | états financiers en coûts historiques | états financiers au coût d'origine | états financiers à la valeur historique

historical cost financial statements


rapport d'avancement | état d'avancement | état d'avancement des travaux

progress report | project status report | progress status


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en aller de mê ...[+++]

As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.


Cela signifie une amélioration de l'état des voies, une électrification et une augmentation de lignes à double voie, ainsi que le fait d'assurer une interopérabilité entre pays (en normalisant pleinement les gabarits des voies et les systèmes d'alimentation électrique). Cela signifie aussi de tenir explicitement compte des différences dans les situation locales de façon à concevoir une politique de transports coordonnée - qui manque dans un certain nombre d'Etats membres actuels - susceptible de faire atteindre les objectifs de développement de la région concernée tout en min ...[+++]

This means improving the state of track, electrification and increasing double-track lines as well as ensuring inter-operability between countries (by fully standardising track gauges and electricity supply systems).It also means taking explicit account of variations in local circumstances so as to design a coordinated transport policy - something which is lacking in a number of existing Member States - which achieves development objectives in the region concerned while minimising environmental damage.


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres s ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools ...[+++]


dans le cas d'un aéroport coordonné, le coordonnateur soit indépendant sur le plan juridique, organisationnel et décisionnel de toute partie intéressée, de l'État membre et des organes dépendant de cet État; cela implique que:

at a coordinated airport, the coordinator is independent in legal, organisational and decision-making terms of any single interested party, of the Member State and bodies under the jurisdiction of that State; this means that:


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dans le cas d'un aéroport coordonné, le coordonnateur soit indépendant sur le plan juridique, organisationnel et décisionnel de toute partie intéressée, de l'État membre et des organes dépendant de cet État; cela implique que:

at a coordinated airport, the coordinator is independent in legal, organisational and decision-making terms of any single interested party, of the Member State and bodies under the jurisdiction of that State; this means that:


Il convient de souligner que les risques CBRN n’émanent pas seulement d’acteurs liés à tel ou tel État, mais aussi d’acteurs sans relation avec tel ou tel État. Cela signifie qu’il est prioritaire de renforcer le régime de non-prolifération et de désarmement en veillant à une application universelle et sans réserve de tous les traités et accords internationaux pertinents, notamment le traité de non-prolifération nucléaire, la convention relative aux armes chimiques, la convention relative aux armes biologiques, et de conclure un accor ...[+++]

It should be highlighted that CBRN risks stem from not only state, but also non-state actors and, therefore, most important is the strengthening of the non-proliferation regime and disarmament through the universal an full implementation of all relevant treaties and international agreements, namely the Nuclear Non-proliferation Treaty, the Chemical Weapons Convention, the Biological Weapons Convention, and achieving agreement on a treaty on banning the production of fissile material for weapons purposes (Fissile Material Cut-off Treaty).


Je pense que cette position devrait être semblable à celle d’un chef d’État dans une démocratie parlementaire. On aurait donc une sorte de direction collective de la confédération des États, partiellement abstraite et partiellement concrète, dont le représentant visible, identifiable par tous, serait naturellement une personne, c’est-à-dire un président, dont l’existence est d’ailleurs envisagée par le traité de Lisbonne et qui est une figure très importante, car on sait que dès qu’apparaît une forme de direction collective à la tête d’un État, cela présage g ...[+++]

I believe that it should be something akin to the position of a Head of State in a parliamentary democracy, comprising therefore a sort of partly obscure and partly visible collective head of the confederation of states, the visible representative of which, intelligible to all, would be an individual, of course, that is to say a president, whose existence is already envisaged in the Lisbon Treaty and who is a very important figure, bearing in mind that wherever some form of collective head of state appears, it usually presages the break-up of the state.


Si nous ne le faisons pas, quel genre de message envoyons-nous aux autres États? Cela ne revient-il pas à leur dire «Concevez des programmes nucléaires et des armes nucléaires, même en dehors du TNP, et les États-Unis vous récompenseront et vous soutiendront»?

Are we not then saying to them, ‘Build nuclear programmes and nuclear weapons, even outside the NPT, and the USA will even reward and support you’?


si cela est opportun et faisable, l'État membre organisateur et les États membres participants invitent le personnel consulaire, les officiers de liaison chargés de l'immigration ou les groupes de reconnaissance des États membres concernés à faciliter la remise des personnes renvoyées aux autorités locales, dans la mesure où cela est compatible avec les pratiques et procédures nationales.

where appropriate and feasible, the organising and participating Member States should invite consular staff, immigration liaison officers or advance parties of the Member States concerned to facilitate the handover of the returnees to the local authorities insofar as this is consistent with national practices and procedure.


En l'état, cela interdit donc d'extrapoler aux entreprises d'investissement des dispositions régissant les "marchés réglementés".

This precludes the extrapolation of elements of the "regulated market" regime to investment firms.


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