Traduction de «d’un établissement produisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre [ source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de GES ]
greenhouse gas-neutral energy source [ GHG-neutral energy source ]

représentant d’un établissement d'enseignement [ représentante d’un établissement d'enseignement | représentant d’établissement | représentante d’établissement ]
educational institution representative [ institutional representative ]

établissement d'enseignement [ établissement scolaire | établissement | établissement éducatif | institution d'enseignement ]
educational institution

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

établissement point d'attaque-point d'eau | établissement du point d'attaque vers le point d'alimentation
fire to hydrant lay

établissement du point d'eau au point d'attaque | établissement du point d'alimentation vers le point d'attaque
hydrant to fire lay

réseautage | maillage | maillage de connaissances | constitution de réseaux | constitution de réseaux d'entraide | établissement d'un réseau de relations | établissement d'un réseau de contacts | networking
networking

règlement d'un établissement
institution rules | prison rules

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

établissement de reproduction: établissement produisant des œufs à couver destinés à la production de volailles de rente,
breeding establishment: an establishment which produces hatching eggs for the production of productive poultry;

établissement de sélection: établissement produisant des œufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction,
pedigree breeding establishment: an establishment which produces hatching eggs for the production of breeding poultry;

établissement de reproduction: établissement produisant des œufs à couver destinés à la production de volailles de rente;
breeding establishment: an establishment which produces hatching eggs for the production of productive poultry;

établissement de sélection: établissement produisant des œufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction;
pedigree breeding establishment: an establishment which produces hatching eggs for the production of breeding poultry;

a)tous les aliments proviennent d’un établissement produisant des aliments pour animaux conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil ; si les animaux sont nourris avec du fourrage grossier ou des végétaux, il convient de les traiter de manière appropriée et, dans la mesure du possible, de les sécher et/ou compacter.
(a)all feed has been obtained from a facility which produces feed in accordance with the requirements provided for in Articles 4 and 5 of Regulation (EC) No 183/2005 of the European Parliament and of the Council ; when roughage or crops are provided to the animals as feed, it shall be treated appropriately, and where possible, dried and/or pelleted.

À titre transitoire, il y a lieu d'étendre cette possibilité à d'autres établissements produisant des œufs liquides, lorsqu'ils satisfont aux mêmes conditions.
As a transitional arrangement, provision should be made to extend this possibility to other establishments producing liquid egg, where they comply with the same conditions.

L'Afrique du Sud a communiqué le nom d'un établissement produisant des produits à base de viande pour lequel les autorités compétentes certifient que cet établissement satisfait aux règles communautaires.
South Africa has provided the name of one establishment producing meat products for which the responsible authorities certify that the establishment complies with Community rules.

Les exploitants du secteur alimentaire qui exploitent des établissements produisant des viandes hachées, des préparations de viandes et des VSM doivent faire en sorte que ces établissements:
Food business operators operating establishments producing minced meat, meat preparations or MSM must ensure that they:

Les États membres peuvent également considérer la consommation d'électricité et d'autres produits énergétiques qui ne sont pas produits dans l'enceinte d'un tel établissement et la consommation de produits énergétiques et d'électricité dans l'enceinte d'un établissement produisant des combustibles destinés à être utilisés pour la production d'électricité comme n'étant pas un fait générateur.
Member States may also consider the consumption of electricity and other energy products not produced within the curtilage of such an establishment and the consumption of energy products and electricity within the curtilage of an establishment producing fuels to be used for generation of electricity as not giving rise to a chargeable event.

3. La consommation de produits énergétiques dans l'enceinte d'un établissement produisant des produits énergétiques n'est pas considérée comme un fait générateur de la taxe si la consommation consiste en produits énergétiques produits dans l'enceinte de l'établissement.
3. The consumption of energy products within the curtilage of an establishment producing energy products shall not be considered as a chargeable event giving rise to taxation, if the consumption consist of energy products produced within the curtilage of the establishment.