Traduction de «d’un échange conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chromatographie par échanges d'ions | échange d'ions | chromatographie d'échange d'ions | chromatographie échangeuse d'ions | chromatographie sur colonne échangeuse d'ions | chromatographie sur échangeurs d'ions | chromatographie d'échange ionique | chromatographie par échange d'ions
ion-exchange chromatography | IC | ion exchange chromatography | ion chromatography | ion exchange

swap de taux d'intérêt [ swap de taux | échange de taux | échange de taux d'intérêt | swap d'intérêts | échange d'intérêts | opération swap sur taux d'intérêt ]
interest rate swap [ IRS | interest-rate swap | interest swap ]

établissement d'un prix conforme à une politique d'écrémage [ fixation d'un prix conforme à une politique d'écrémage ]
skimming pricing

swap de taux | swap d'intérêts | swap de taux d'intérêt | échange d'intérêts | échange de taux d'intérêt | échange de taux
interest rate swap | IRS

échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]
emissions trading

swap de taux | swap de taux d'intérêt | échange de taux | échange de taux d'intérêt | swap d'intérêts | échange d'intérêts
interest rate swap

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Canada conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions, en ce qui concerne les céréales, prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT 1994
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Canada pursuant to Article XXVIII of GATT 1994 for the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL annexed to the GATT 1994

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

97.1 (1) Quiconque exporte vers un partenaire de libre-échange des marchandises pour lesquelles sera demandé le traitement tarifaire préférentiel découlant d’un accord de libre-échange conformément aux lois du lieu d’exportation est tenu de certifier par écrit, selon les modalités réglementaires, en la forme et avec les renseignements déterminés par le ministre, que les marchandises en cause sont conformes aux règles d’origine prévues par l’accord de libre-échange applicable; dans le cas où l’exportateur des marchandises n’en est pas le producteur, il remplit et signe le certificat conformément aux critères réglementaires.
97.1 (1) Every exporter of goods to a free trade partner for which preferential tariff treatment under a free trade agreement will be claimed in accordance with the laws of that free trade partner shall certify in writing in the prescribed form and containing the prescribed information that goods exported or to be exported from Canada to that free trade partner meet the rules of origin set out in, or contemplated by, the applicable free trade agreement and, if the exporter is not the producer of the goods, the certificate shall be completed and signed by the exporter on the basis of the prescribed criteria.

2. Pour l'application du paragraphe 97.1(1) de la Loi, dans le cas où une personne autre que le producteur exporte vers un partenaire de libre-échange des marchandises pour lesquelles sera demandé le traitement tarifaire préférentiel découlant d'un accord de libre-échange conformément aux lois du lieu d'exportation, elle remplit et signe le certificat, selon le cas :
2. For the purposes of subsection 97.1(1) of the Act, where the exporter of goods to a free trade partner, for which preferential tariff treatment under a free trade agreement will be claimed in accordance with the laws of that free trade partner, is not the producer of the goods, the certificate shall be completed and signed by the exporter on the basis of the following criteria:

7. Le gestionnaire du réseau de transport informe sans retard le gestionnaire de la plate-forme d’échange si un utilisateur de réseau n’est plus autorisé à émettre des notifications d’échange conformément aux dispositions contractuelles applicables, ce qui entraîne une suspension du droit de l’utilisateur de réseau à échanger sur la plate-forme, sans préjudice des autres mesures correctives dont pourrait disposer dans un pareil cas le gestionnaire de la plate-forme d’échange, au titre des règles de la plate-forme applicables.
7. The transmission system operator shall without undue delay inform the trading platform operator of network user’s losing the right to make trade notifications pursuant to the applicable contractual arrangement in force which shall result in the suspension of the network user’s right to trade on the trading platform, without prejudice to the other remedies that could be available in such case to the trading platform operator under the applicable rules of the trading platform.

Ces rapports sont échangés conformément à l’article 27, paragraphe 1.
Such reports shall be exchanged in accordance with Article 27(1).

Par conséquent, les bandes pour lesquelles le droit de l’Union a déjà introduit une certaine flexibilité d’utilisation devraient immédiatement pouvoir faire l’objet d’un échange, conformément à la directive 2002/21/CE.
Therefore, bands where flexible use has already been introduced by Union law should immediately be made tradable pursuant to Directive 2002/21/EC.

Les messages électroniques échangés conformément à la présente directive et à la législation communautaire pertinente sont diffusés via SafeSeaNet.
Electronic messages exchanged in accordance with this Directive and relevant Community legislation shall be distributed through SafeSeaNet.

- une zone de libre-échange: conformément aux règles de l'OMC, une zone de libre-échange sera établie progressivement entre la Communauté et la Jordanie au cours d'une période de 12 ans au maximum.
- a free-trade area: in accordance with WTO rules, a free-trade area will be progressively established between the Community and Jordan over a maximum period of 12 years.

Etablissement d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange L'établissement d'une zone de libre-échange conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de Barcelone est un élément essentiel du partenariat euro-méditerranéen.
Establishment of a Euro-Mediterranean Free Trade Area The establishment of a free trade area in accordance with the principles contained in the Barcelona Declaration is an essential element of the Euro-Mediterranean partnership.

Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte sur la base de crédits supplémentaires selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays de l'Association européenne de libre-échange, conformément aux procédures à convenir avec ces pays.
This programme shall be open to the participation of Cyprus and Malta on the basis of additional appropriations in accordance with the same rules as apply to the EFTA countries following procedures to be agreed with the countries in question.