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Audition d'un expert ou témoin devant l'Office
Audition d'un témoin
Audition formelle d'un témoin
Dispositif d'inviolabilité
Dispositif de fermeture inviolable
Dispositif indicateur d'effraction
Dispositif inviolable
Déclaration d'un témoin
Déposition d'un témoin
Fermeture de sécurité
Icône d'activité
Indicateur d'activité
Indicateur d'alerte
Indicateur d'effraction
Indicateur d'état
Indicateur lumineux d'occupation
L'audition d'un témoin ou expert devant l'Office
Lampe témoin
Lampe-témoin
Lampe-témoin d'occupation
Sceau de sécur
Système de fermeture inviolable
Témoignage d'un témoin
Témoin
Témoin d'activité réseau
Témoin d'alerte
Témoin d'alimentation
Témoin d'effraction
Témoin d'inviolabilité
Témoin de mise sous tension
Témoin de non-effraction
Témoin lumineux d'occupation
Témoins ou experts cités devant la Cour
Voyant
Voyant d'alimentation
Voyant d'occupation
Voyant de mise en circuit
Voyant de mise sous tension
Voyant lumineux

Traduction de «d’un témoin devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audition d'un expert ou témoin devant l'Office

hearing of a witness or expert before the Office


indicateur d'effraction [ témoin d'inviolabilité | témoin d'effraction | témoin de non-effraction | dispositif d'inviolabilité | dispositif inviolable | dispositif indicateur d'effraction | système de fermeture inviolable | dispositif de fermeture inviolable | fermeture de sécurité | sceau de sécur ]

safety seal [ tamperproof seal | tamper-evident seal | tamper-resistant seal | security seal ]


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


déclaration d'un témoin [ déposition d'un témoin | témoignage d'un témoin ]

statement of a witness [ witness statement ]


voyant d'occupation [ lampe-témoin d'occupation | indicateur lumineux d'occupation | témoin lumineux d'occupation ]

busy lamp [ busy lamp signal | busy lamp indicator ]


voyant d'alimentation | témoin d'alimentation | voyant de mise sous tension | témoin de mise sous tension | voyant de mise en circuit

power-on indicator light | power-on light | power light | power-on indicator | power indicator


audition formelle d'un témoin | audition d'un témoin

formal interviewing of a witness | interviewing of a witness | formal evidentiary hearing


indicateur d'activité | témoin d'activité réseau | indicateur d'état | icône d'activité

status indicator


témoins ou experts cités devant la Cour

witnesses or experts summoned before the Court


l'audition d'un témoin ou expert devant l'Office

the hearing of a witness or expert before the Office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les personnes appelées à témoigner devant une commission d'enquête peuvent invoquer les droits dont elles disposeraient en tant que témoins devant une juridiction de leur pays d'origine.

Persons called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if appearing as a witness before a tribunal in their country of origin.


IL VOUS EST ORDONNÉ D’ARRÊTER et d’amener le témoin (nom du témoin) devant la Cour afin qu’il témoigne dans la présente instance et, si la Cour ne siège pas ou si le témoin ne peut pas être amené sans délai devant la Cour, de livrer le témoin à un établissement correctionnel ou à un autre établissement sûr, afin qu’il y soit admis et détenu jusqu’à ce qu’il soit amené devant la Cour.

YOU ARE DIRECTED TO ARREST and bring the witness (name of witness) before the Court to give evidence in this proceeding, and if the Court is not then sitting or if the witness cannot be brought forthwith before the Court, to deliver the witness to a correctional institution or other secure facility, to be admitted and detained there until the witness can be brought before the Court.


Après avoir entendu les différents témoins devant ledit comité, le constat, pour moi-même et pour les autres membres du comité, en fut un de stupéfaction devant la gravité des questions soulevées par les témoins et par l'urgence de développer des solutions réalistes et viables qui seraient susceptibles de combler les lacunes de la LCPE.

After hearing the witnesses who came before the committee, I and other members were appalled by the seriousness of issues raised by witnesses and by the urgent need to develop realistic and viable solutions to fix the CEPA.


Les comités peuvent également faire rapport de cas d’outrage, par exemple de comportement irrespectueux à l’endroit de l’autorité ou des activités d’un comité, d’intimidation de députés ou de témoins, de refus de témoins de prêter serment ou de mensonge de la part de témoins devant un comité.

Committees could report on instances of contempt, such as behaviour showing disrespect for the authority or activities of a committee, the intimidation of members or witnesses, or witnesses refusing to be sworn or lying to the committee.


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(4) S'il est démontré à une cour supérieure que, pour le compte d'une commission de valeurs mobilières ou d'un autre organisme qui a le pouvoir, en vertu d'une loi, d'administrer ou de réglementer les opérations sur valeurs mobilières, un tribunal compétent en dehors du Canada a dûment autorisé, par une commission, une ordonnance ou un autre ordre, l'obtention de témoignages d'un témoin en dehors du ressort de cette commission de valeurs mobilières ou de cet autre organisme, mais au Canda, afin d'utiliser le témoignage dans une instance introduite devant la commis ...[+++]

(4) If it is made to appear to the a superior court that a court or tribunal of competent jurisdiction outside of Canada has, on behalf of a securities commission or other body empowered by statute to administer or regulate trading in securities, duly authorized, by commission, order or other process, the obtaining of the testimony of a witness outside the jurisdiction of the securities commission or other body and within Canada for use at a proceeding before the securities commission or other body, the superior court may order the examination of the witness before the person appointed in the manner and form directed by the commission, o ...[+++]


Les personnes appelées à témoigner devant une commission d'enquête peuvent invoquer les droits dont elles disposeraient en tant que témoins devant une juridiction de leur pays d'origine.

Persons called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if appearing as a witness before a tribunal in their country of origin.


Les personnes appelées à témoigner devant une commission d'enquête peuvent invoquer les droits dont elles disposeraient en tant que témoins devant une juridiction de leur pays d'origine.

Persons called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if appearing as a witness before a tribunal in their country of origin.


Les personnes appelées à témoigner devant une commission d'enquête, peuvent invoquer les droits dont elles disposeraient en tant que témoins devant une juridiction de leur pays d'origine.

Persons called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if acting as a witness before a tribunal in their country of origin.


Toute personne appelée à témoigner devant une commission d'enquête, peut invoquer les droits dont elle disposerait en tant que témoin devant une juridiction de son pays d'origine.

Any person called to give evidence before a committee of inquiry may claim the rights they would enjoy if acting as a witness before a tribunal in their country of origin.


Quant aux témoins devant comparaître devant le Sous-comité, il est convenu, - Qu’autant de témoins que possible soient invités à comparaître devant le Sous-comité et que le président soit autorisé, au besoin, à regrouper les témoins.

On the matter of witnesses to appear before the Sub-Committee, it was agreed, - That as many witnesses be called as is possible and that the Chair be permitted to group witnesses as deemed necessary.


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