Vertaling van "d’un témoignage antérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

témoignage antérieur [ déposition antérieure ]
former testimony [ previous testimony | prior testimony ]

témoignage d'opinion | témoignage sous forme d'opinion
opinion evidence

preuve sous forme d'opinion | témoignage d'opinion
opinion evidence

attitude d'intérêt | témoignage d'intérêt
personal interest

preuve sous forme d'opinion [ témoignage d'opinion | preuve fondée sur une opinion ]
opinion evidence [ evidence of opinion | interpretation evidence ]

Demande de réadaptation d'un criminel - Guide à l'intention des personnes non admissibles au Canada en raison d'activités criminelles antérieures
Applying for Criminal Rehabilitation: A Guide for persons who are inadmissible to Canada because of past criminal activity

réception d'un témoignage
taking of a testimony

être détenu en exécution d'une condamnation antérieure
serve a sentence on an earlier conviction

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel
evidence de bene esse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu'il s'agisse d'une politique gouvernementale ou d'un énoncé émanant du gouvernement — et j'ai lu le témoignage antérieur du ministre —, je peux vous dire du point de vue d'un analyste que, si la gestion axée sur la conservation correspond à ce qui a été dit devant le comité sénatorial antérieurement, à ce qui a été dit devant ce comité à un certain moment donné et à ce qu'a dit le comité législatif à Terre-Neuve au début des années 2000, alors, non, ce n'est pas quelque chose que nous avons atteint et nous ne pourrons pas l'atteindre.
Whether it is a government policy or it's been stated—and I did read the previous testimony of the minister—I can say from an analyst's point of view that if custodial management is what it was said to be by the Senate committee previously, by this committee at one point, and by the legislative committee in Newfoundland in the early 2000s, then no, we haven't achieved that, and we can't.

En l'absence de témoignages antérieurs, le fromage Afuega'l Pitu est mentionné dans des documents écrits remontant au moins au XVIIIe siècle comme monnaie de paiement des impôts, mais sous la dénomination quesu de puñu ou fromage d'Afueg'l Pitu jusqu'au XIXe siècle. Félix Aramburu y Zuloaga le définit, à la fin de ce même siècle, comme le «fromage de puñu ou d'afuega el pitu que l'on trouve couramment dans presque toutes les communes des Asturies».
There are written references to the cheese (referred to as quesu de puñu or queso de Afueg'l Pitu) dating back to at least the 18th century, where it is described as a currency for paying taxes (the practice until into the following century). At the end of the 19th century, Félix Aramburu y Zuloaga describes the cheese as ‘the primitive queso de puñu or de afuega el pitu which is common in almost all the municipalities of Asturias’.

En exigeant qu'un juge prenne en considération l'avis d'un comité parlementaire sur la culpabilité ou l'innocence d'un député, les amendements obligeraient ce juge à déroger aux garanties procédurales prévues notamment dans la Charte, car cela reviendrait à demander à un tribunal criminel d'examiner une preuve qui serait normalement inadmissible parce qu'elle constitue du ouï-dire ou une opinion, ou d'examiner un témoignage antérieur incriminant, comme un témoignage que le député accusé aurait été contraint de livrer au comité.
By requiring a judge to consider a parliamentary committee's opinion on whether an MP has committed an offence, the amendments would preclude a judge from respecting the procedural safeguards mandated by the charter, for example, by requiring a criminal court to consider evidence that is otherwise inadmissible either as hearsay or as opinion evidence with respect to an MP's guilt or innocence and/or to consider prior incriminating testimony, including testimony that the committee may have compelled from the accused member of Parliament.

[Traduction] L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, ces députés font des commentaires fondés sur le témoignage d'une seule personne, témoignage qui a été contredit par des témoignages antérieurs et par des témoignages ultérieurs.
[English] Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, once again those members are commenting on one individual's testimony, testimony that has in fact been contradicted by other testimony prior and since.

Il y a de nombreux autres exemples de cela que l'on pourrait fournir. Vous devez décider si les privilèges et immunités accordés à la Chambre des communes britannique englobaient une protection contre toute utilisation que pourraient faire des commissions d'enquête de déclarations faites au Parlement ou de témoignages soumis à des comités parlementaires, ou encore contre l'utilisation de cette preuve dans d'autres procédures judiciaires, non pas dans le but d'incriminer le témoin mais de faire la preuve de l'existence d'un témoignage antérieur possiblement contradictoire.
The question is whether for you the privileges and immunities enjoyed by the British Commons included protection from the use, before commissions of inquiry, of statements in Parliament or evidence given before parliamentary committees, or the use of such evidence in any proceedings, not for the purpose of incriminating the witness but to demonstrate the existence of prior and possibly contradictory testimony.

Le président: Mais nous avons entendu dans des témoignages antérieurs, des législatures antérieures, que l'Association du Barreau canadien—j'espère ne pas déformer leur propos—ou en tout cas des membres de la profession juridique ont déclaré au fil des ans que le terme «juge» n'est pas approprié pour les juges de la citoyenneté tels que nous les connaissons aujourd'hui et depuis quelques années.
The Chair: But we have heard in previous testimonies, in previous parliaments, that the Canadian Bar Association—I hope I am quoting it correctly—or certainly members of the legal profession, have felt over the years that the term “judge” is not too appropriate for the citizenship judges as we know them today, and over the years.