Traduction de «d’un traité celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]
Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]

trait d'entrepreneur | trait de propriétaire-dirigeant | trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise | trait entrepreneurial
owner-manager trait | business owner-manager's trait | entrepreneurial trait | character trait of an entrepreneur

exercer des droits issus d'un traité [ faire valoir des droits issus d'un traité | faire reconnaître des droits issus d'un traité ]
assert treaty rights

rupture d'un traité [ violation d'un traité ]
breach of a treaty

marque d'outil | trace d'outil | trait d'outil | rayure d'outil | strie d'outil | strie | trait d'usinage
tool mark | groove

traite des enfants | traite d'enfants | traite des mineurs
child trafficking | trafficking in children | trafficking of children

d'un trait | d'un coup | d'un seul coup | d'une seule lampée | cul-sec
at one gulp

épaisseur d'un trait
line width | line weight

obligation conventionnelle, contractuelle, découlant d'un traité
treaty obligation

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?
(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come due in 2012; (f) what is the total value of those treaty loans coming due in 2012; (g) what is the total value of interest on those loans; (h) what steps has the government taken to extend the deadline on treaty loans; (i) when will the government report to the House of Commons on the treaty loan deadline; and (j) what is the communications plan for First Nations regarding the treaty loan deadline, including those First Nations involved in treaty negotiations, those that have dropped out of the process and those that are not involved in treaty negotiations?

Les pétitionnaires veulent savoir quand le premier ministre va traiter les victimes du tremblement de terre au Chili de la même manière qu'il a traité celles du tremblement de terre en Haïti en versant une somme égale aux dons personnels des Canadiens.
People want to know when the Prime Minister will give the same treatment to the victims of the Chilean earthquake as he did for the victims of the Haitian earthquake and match funds personally donated by Canadians.

Le gouvernement du Canada ne traite pas ses propres redevances comme il traite celles des premières nations. Pourquoi n'a-t-on pas modelé le projet de loi C-5 sur la Loi fédérale sur les hydrocarbures?
In Bill C-5, that'll be developed in the regulations.

Afin d’assurer la bonne fin des enquêtes et des poursuites concernant les infractions de traite des êtres humains, l’ouverture de celles-ci ne devrait pas, en principe, dépendre d’une éventuelle plainte de la victime ou d’une accusation introduite par celle-ci.
To ensure the success of investigations and prosecutions of human trafficking offences, their initiation should not depend, in principle, on reporting or accusation by the victim.

Dès lors que toutes les décisions prises par la Commission au titre du présent règlement peuvent faire l'objet d'un contrôle par la Cour de justice des Communautés européennes conformément au traité, celle-ci devrait, conformément à l'article 229 du traité, avoir une compétence de pleine juridiction s'agissant des décisions par lesquelles la Commission inflige des amendes ou des astreintes.
Since all decisions taken by the Commission under this Regulation are subject to review by the Court of Justice of the European Communities in accordance with the Treaty, the Court of Justice should, in accordance with Article 229 thereof, be given unlimited jurisdiction in respect of decisions by which the Commission imposes fines or periodic penalty payments.

a) une décision établissant la liste des formations du Conseil autres que celle des affaires générales et celle des affaires étrangères, conformément à l'article 16, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne.
(a) a decision establishing the list of Council configurations, other than those of the General Affairs Council and of the Foreign Affairs Council, in accordance with Article 16(6) of the Treaty on European Union.

Les propositions faites dans le projet de loi C-33 tombent dans l'une des trois catégories suivantes: celles qui reflètent les principes habituels des traités; celles qui remédieraient aux carences de la Loi sur le transfèrement des délinquants et, enfin, celles qui accroîtraient l'efficacité des pratiques actuelles.
The proposals put forward in Bill C-33 fall into one of the following categories: those that would reflect traditional treaty principles; those that would close identified gaps in the Transfer of Offenders Act; and finally, those that would introduce efficiencies to the current practices.

Il convient de rappeler que si une compensation constitue une aide d'Etat au sens de l'article 87 paragraphe 1 du traité, celle-ci doit être préalablement notifiée à la Commission en application de l'article 88 paragraphe 3.
It should be borne in mind that if compensation constitutes state aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, it must be notified in advance to the Commission pursuant to Article 88(3).

En dépit de plusieurs demandes écrites de renseignements et d'une lettre de mise en demeure adressées aux autorités irlandaises conformément à l'article 226 du traité, celles-ci n'ont jamais formellement réagi à ces plaintes.
Despite letters of inquiry as well as a Letter of Formal Notice under Article 226 of the Treaty, the Irish authorities have never formally responded to these complaints.

c) les directives autres que celles visées à l'article 254, paragraphes 1 et 2, du traité CE, les décisions autres que celles visées à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE, les recommandations et les avis.
(c) directives other than those referred to in Article 254(1) and (2) of the EC Treaty, decisions other than those referred to in Article 254(1) of the EC Treaty, recommendations and opinions.