Vertaling van "d’un traité arrivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique [ Traité d'amitié, de commerce et de navigation | traité Jay ]
Treaty of Amity, Commerce and Navigation between the United Kingdom and the United States of America [ Treaty of Amity, Commerce and Navigation | Jay Treaty ]

trait d'entrepreneur | trait de propriétaire-dirigeant | trait de propriétaire-dirigeant d'entreprise | trait entrepreneurial
owner-manager trait | business owner-manager's trait | entrepreneurial trait | character trait of an entrepreneur

exercer des droits issus d'un traité [ faire valoir des droits issus d'un traité | faire reconnaître des droits issus d'un traité ]
assert treaty rights

rupture d'un traité [ violation d'un traité ]
breach of a treaty

marque d'outil | trace d'outil | trait d'outil | rayure d'outil | strie d'outil | strie | trait d'usinage
tool mark | groove

règle d'ordre d'arrivée | premier arrivé-premier servi | règle PODA
first-come-first-served rule

traite des enfants | traite d'enfants | traite des mineurs
child trafficking | trafficking in children | trafficking of children

obligation conventionnelle, contractuelle, découlant d'un traité
treaty obligation

épaisseur d'un trait
line width | line weight

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les groupes criminels organisés choisissent de se livrer à la traite des enfants, parce que ceux-ci constituent des proies faciles et rapidement remplaçables Bien que la traite des enfants soit répandue dans des situations sans rapport avec les migrations, les informations reçues indiquent que le phénomène a été exacerbé par la crise migratoire actuelle, durant laquelle le nombre d’enfants arrivant dans l’UE a augmenté de façon exponentielle Une proportion importante de ces enfants voyagent à destination et au sein de l'Union sans être accompagnés d'un adulte qui en soit responsable, ou sont laissés seuls après leur entrée dans l’Union européenne.
Organised crime groups choose to traffick children as they are easy to recruit and quick to replace. Although child trafficking is prevalent in situations unrelated to migration, the information received suggests that the phenomenon has been exacerbated by the ongoing migration crisis, during which the number of children arriving in the EU has risen exponentially. A significant proportion of those children are unaccompanied, travelling to and in the EU without a responsible adult, or left unaccompanied after entering the EU.

Le traité CECA est aujourd'hui arrivé à expiration, mais l'UE continuera à contribuer à la modernisation du secteur dans le cadre du traité CE.
The ECSC Treaty has now come to an end but the EU's contribution to the modernisation of the sector will be pursued in the framework of the EC Treaty.

des ressources propres traditionnelles, à savoir des prélèvements, primes, montants supplémentaires ou compensatoires, montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions de l'Union sur les échanges avec les pays tiers, des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi que des cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
traditional own resources consisting of levies, premiums, additional or compensatory amounts, additional amounts or factors, Common Customs Tariff duties and other duties established or to be established by the institutions of the Union in respect of trade with third countries, customs duties on products under the expired Treaty establishing the European Coal and Steel Community, as well as contributions and other duties provided for within the framework of the common organisation of the markets in sugar.

(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?
(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come due in 2012; (f) what is the total value of those treaty loans coming due in 2012; (g) what is the total value of interest on those loans; (h) what steps has the government taken to extend the deadline on treaty loans; (i) when will the government report to the House of Commons on the treaty loan deadline; and (j) what is the communications plan for First Nations regarding the treaty loan deadline, including those First Nations involved in treaty negotiations, those that have dropped out of the process and those that are not involved in treaty negotiations?

Les statistiques recueillies durant la période considérée font apparaître une hausse sensible et constante du pourcentage de problèmes liés au droit de libre circulation et de séjour soumis à SOLVIT: celui-ci est passé de 15 % de l'ensemble des dossiers traités par SOLVIT en 2007, à 20 % en 2008 et à 38 % en 2009, date à laquelle les problèmes liés au droit de séjour sont arrivés en tête des thèmes évoqués dans les plaintes (549 dossiers traités et clôturés, avec un taux de résolution de 92 %).
Statistics regarding the reporting period show a steady substantial increase of the percentage of free movement and residence related problems submitted to SOLVIT, rising from 15% of the SOLVIT case volume in 2007, to 20% in 2008 and 38% in 2009, when residence-related issues became the area with the biggest share of complaints (549 cases handled and closed with 92% of cases solved).

des prélèvements, primes, montants supplémentaires ou compensatoires, montants ou éléments additionnels, des droits du tarif douanier commun et autres droits établis ou à établir par les institutions des Communautés sur les échanges avec les pays non membres, des droits de douane sur les produits relevant du traité, arrivé à expiration, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ainsi que des cotisations et autres droits prévus dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
levies, premiums, additional or compensatory amounts, additional amounts or factors, Common Customs Tariff duties and other duties established or to be established by the institutions of the Communities in respect of trade with non-member countries, customs duties on products under the expired Treaty establishing the European Coal and Steel Community as well as contributions and other duties provided for within the framework of the common organisation of the markets in sugar.

L'utilisation de l'Internet à des fins de prostitution est le fruit de ce développement technologique, et non une conséquence de la législation suédoise (1930) Le rapporteur national suédois sur la traite des êtres humains, qui relève de la police criminelle nationale, estime qu'entre 400 et 600 femmes victimes de la traite arrivent chaque année en Suède, principalement des pays d'Europe de l'Est comme l'Estonie, la Lithuanie et la Russie.
The use of the Internet for prostitution purposes is a result of this development, not a consequence of the Swedish legislation (1930) The Swedish national rapporteur on trafficking in human beings, who is in the national criminal police, estimates that between four and 600 women are trafficked into Sweden every year, mainly from eastern European countries such as Estonia, Lithuania, and Russia.

C'est la première fois qu'un traité arrive à expiration, ainsi nous nous trouvons sur terrain vierge.
This is the first time a Treaty has expired,so we are on virgin ground.

Ce traité arrive à point nommé.
This treaty could not have come at a better time.

Le sénateur Fraser : Monsieur Leguerrier, on nous a dit hier que beaucoup de gens victimes de la traite arrivent par des moyens légaux à nos frontières et réclament le statut de réfugiés ensuite.
Senator Fraser: Mr. Leguerrier, we were told yesterday that a lot of victims of trafficking arrive here through legal means and cross our borders legitimately, and then claim refugee status later.