Vertaling van "d’un traitement contraire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amorce d'un traitement | instauration d'un traitement | début d'un traitement | initiation d'un traitement | initiation
initiation of therapy | therapy initiation | initiation of treatment | treatment initiation

traitement des images [ traitement d'image | traitement d'images par ordinateur | traitement d'images ]
computer image processing [ image processing | picture processing ]

traitement d'inversion par reste [ traitement par inversion | traitement d'inversion | traitement inversible ]
reversal processing

traitement numérique des images [ traitement numérique d'image | traitement d'image numérique ]
digital image processing [ DIP | digital picture processing ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

traitement des cimeaux et des branchages | traitement - élimination des rémanents | traitement - élimination des déchets d'abattage | traitement - élimination des déchets de coupe | traitement - élimination des débris de coupe
slash disposal

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, il convient de tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle l'admission à titre de preuves pour établir les faits pertinents dans une procédure pénale de déclarations obtenues à la suite d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements contraires à l'article 3 de la CEDH entacherait d'iniquité l'ensemble de la procédure.
In that context, regard should be had to the case-law of the European Court of Human Rights, according to which the admission of statements obtained as a result of torture or of other ill-treatment in breach of Article 3 ECHR as evidence to establish the relevant facts in criminal proceedings would render the proceedings as a whole unfair.

(41 bis) Afin de préserver la sécurité et de prévenir tout traitement contraire à la présente directive, il importe que le responsable du traitement ou le sous-traitant évalue les risques inhérents au traitement et prenne des mesures pour les atténuer.
(41a) In order to maintain security and to prevent processing in breach of this Directive, the controller or processor should evaluate the risks inherent to the processing and implement measures to mitigate those risks.

(66) Afin de préserver la sécurité et de prévenir tout traitement contraire au présent règlement, il importe que le responsable du traitement ou le sous-traitant évalue les risques inhérents au traitement et prenne des mesures pour les atténuer.
(66) In order to maintain security and to prevent processing in breach of this Regulation, the controller or processor should evaluate the risks inherent to the processing and implement measures to mitigate those risks.

Il peut s'agir, notamment, de la transmission d'informations utiles ou de mesures répressives visant à faire cesser ou à interdire les traitements contraires à la présente directive sans tarder et au plus tard un mois après réception de la demande.
Such measures may include, in particular, the transmission of relevant information or enforcement measures to bring about the cessation or prohibition of processing operations contrary to this Directive without delay and not later than one month after having received the request.

Un sous-traitant n'est tenu pour responsable du dommage causé par le traitement que s'il n'a pas respecté les obligations prévues par le présent règlement qui incombent spécifiquement aux sous-traitants ou qu'il a agi en-dehors des instructions licites du responsable du traitement ou contrairement à celles-ci.
A processor shall be liable for the damage caused by processing only where it has not complied with obligations of this Regulation specifically directed to processors or where it has acted outside or contrary to lawful instructions of the controller.

1. Les parties prennent toutes dispositions raisonnables pour garantir que le département du Trésor des États-Unis et tout État membre concerné s’informent sans délai, se consultent mutuellement et consultent les parties, le cas échéant, lorsqu’elles estiment que des données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement contraire au présent accord.
1. The Parties shall take all reasonable steps to ensure that the U.S. Treasury Department and any relevant Member State promptly inform one another, and consult with one another and the Parties, if necessary, where they consider that personal data have been processed in breach of this Agreement.

Toute compensation ou réparation pour le préjudice subi par une personne lésée du fait d'une discrimination fondée sur un traitement contraire à la présente directive est réelle, effective et proportionnée par rapport au dommage subi par la personne lésée et ne peut être a priori limitée par un plafond maximal, sauf dans les cas où l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme suite à une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.
Any compensation or reparation for damage sustained by a person injured as a result of discrimination on grounds of treatment contrary to this Directive shall be real, effective and proportionate to the damage suffered by the person and may not be restricted by a prior upper limit, except in cases where the employer can prove that the only damage suffered by an applicant as a result of discrimination within the meaning of this Directive is the refusal to take his job application into consideration.

Toute compensation ou réparation pour le préjudice subi par une personne lésée du fait d'un traitement contraire à la présente directive est réelle, effective et proportionnée par rapport au dommage subi, et ne peut être a priori limitée par un plafond, sauf dans les cas où l'employeur peut prouver que le seul dommage subi par un demandeur comme suite à une discrimination au sens de la présente directive est le refus de prendre en considération sa demande d'emploi.
Any compensation or reparation for the loss and damage sustained by a person injured as a result of treatment contrary to this directive shall be real, effective and proportionate to the damage suffered and may not be restricted by the fixing of a prior ceiling, except in cases where the employer can prove that the only damage suffered by an applicant as a result of discrimination within the meaning of this Directive is the refusal to take his job application into consideration.

Les personnes concernées ont le droit de faire rectifier, modifier ou supprimer les données à caractère personnel les concernant lorsqu’elles sont inexactes ou font l’objet d’un traitement contraire aux présents principes.
Data subjects must be able to have the personal information about them rectified, amended, or deleted where it is inaccurate or processed against these principles.

a) soient supprimées les dispositions législatives, réglementaires et administratives contraires au principe de l'égalité de traitement.
(a) any laws, regulations and administrative provisions contrary to the principle of equal treatment are abolished.