Vertaling van "d’un tiers afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements de tiers [ information de tiers | renseignements d'une tierce partie | information d'une tierce partie | information provenant d'un tiers ]
third-party information [ third party information ]

contrat de dépôt entre les mains d'un tiers [ dépôt entre les mains d'un tiers | dépôt | contrat d'entiercement | convention d'entiercement ]
escrow agreement [ escrow | third party agreement ]

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
escrow agreement | escrow contract

contrat d'entiercement | convention d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
escrow agreement | escrow

client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)
investor

logiciel d'administration tiers | greffon d'administration
third-party management software

agir au nom et pour le compte d'un tiers
act on behalf of another and for another's account

facturation à un troisième numéro | facturation d'un tiers
bill-to-third-number service | third-number billing | third-party billing

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission relatives à l’adoption de décisions d’équivalence concernant le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers pour la fourniture de services par des entreprises des pays tiers ou des plates-formes de négociation des pays tiers, afin de déterminer leur admissibilité en tant que plate-formes de négociation pour des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation et de l’accès des contreparties centrales des pays tiers et des plates-formes de négociation des pays tiers aux plates-formes de négociation et aux contreparties centrales de l’Union.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to the adoption of the equivalence decision concerning the third-country legal and supervisory framework for the provision of services by third-country firms or third-country trading venues for the purpose of eligibility as trading venues for derivatives subject to the trading obligation and of access of third-country CCPs and third-country trading venues to trading venues and CCPs established in the Union.

Avant de déléguer des fonctions de garde à un tiers situé en dehors de l'Union européenne, le dépositaire doit se procurer un avis juridique indépendant concernant le caractère exécutoire de l'accord contractuel avec le tiers en vertu du droit et de la jurisprudence en matière d'insolvabilité du pays dans lequel est situé le tiers, afin de garantir que l'accord contractuel puisse également être exécuté en cas d'insolvabilité du tiers.
Before delegating the safekeeping functions to a third party located outside of the Union, the depositary has to receive an independent legal opinion on the enforceability of the contractual arrangement with the third party under the applicable insolvency law and case law of the country the third party is located in, in order to ensure that the contractual arrangement is enforceable also in case of insolvency of the third party.

Afin de tenir compte du fait que certains pays tiers auront peut-être besoin de plus de temps pour s'adapter et mettre en œuvre des régimes de solvabilité et prudentiels satisfaisant pleinement aux critères de reconnaissance comme régimes équivalents, il est nécessaire de préciser des conditions à appliquer aux régimes de ces pays tiers afin qu'ils soient reconnus comme temporairement équivalents.
In order to acknowledge that some third countries may need more time to adapt and implement solvency and prudential regimes that would fully satisfy the criteria for being recognised as equivalent, it is necessary to specify conditions in relation to the treatment of such third-country regimes in order for those third countries to be recognised temporarily as equivalent.

4. Lorsque, sur la base de l'examen visé au paragraphe 3 et en prenant en considération les conséquences d'une suspension de l'exemption de l'obligation de visa sur les relations extérieures de l'Union et de ses États membres avec le pays tiers concerné, tout en travaillant en coopération étroite avec ce pays tiers afin de trouver des solutions de remplacement à long terme, la Commission décide que des mesures doivent être prises, elle adopte, dans les trois mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 2, un acte d'exécution portant suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants du pays tiers concerné pour une période de six mois.
4. Where the Commission, on the basis of the examination referred to in paragraph 3, and taking into account the consequences of a suspension of the exemption from the visa requirement for the external relations of the Union and its Member States with the third country concerned, while working in close cooperation with that third country to find alternative long-term solutions, decides that action is needed, it shall, within three months of receipt of the notification referred to in paragraph 2, adopt an implementing act temporarily suspending the exemption from the visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months.

Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser les modalités de coopération relatives aux gestionnaires établis dans un pays tiers et/ou aux FIA de pays tiers afin de concevoir un cadre commun pour faciliter la mise en place de ces modalités de coopération avec les pays tiers.
Delegated acts should also be adopted to specify the cooperation arrangements in relation to non-EU AIFMs and/or non-EU AIFs in order to design a common framework to facilitate the establishment of those cooperation arrangements with third countries.

Lorsque cela est compatible avec la concrétisation de ces objectifs, il convient de prévoir la possibilité de conclure des accords avec des pays tiers afin de mettre en place dans ces pays des mesures d’incitation qui entraînent des réductions réelles supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre, tout en stimulant l’innovation par les entreprises établies dans la Communauté et le développement technologique dans les pays tiers.
Where it is consistent with achieving these goals, the possibility should be foreseen to conclude agreements with third countries to provide incentives for reductions in emissions in these countries which bring about real, additional reductions in greenhouse gas emissions while stimulating innovation by companies established within the Community and technological development in third countries.

Les propositions portant sur l’ouverture de négociations avec les pays tiers afin que le marché intérieur ne soit pas affecté par les dispositions des pays tiers relatives aux règles de réexportation appliquées au sein de l’UE profiteraient à l’industrie de l’UE ainsi qu’aux exportateurs des pays tiers.
The proposals to enter into negotiations with third countries so that the single market is not affected by third countries' rules on re-export rules applied within the EU would be of benefit to EU industry as well as to exporters from third countries.