Traduction de «d’un tel véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dégagement de NOx des véhicules [ émission de NOx des véhicules automobiles | dégagement d'oxydes d'azote des véhicules | émission d'oxydes d'azote des véhicules ]
emission of motor vehicle NOx [ motor vehicle NOx emission | emission of motor vehicle nitrogen oxides | motor vehicle nitrogen oxides emission ]

Traité en matière d'extradition tel qu'amendé par un Échange de Notes du 1er novembre 1983
Treaty concerning extradition as amended by an Exchange of Notes dated November 1, 1983

Protocole modifiant l'accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, tel que modifié le 16 octobre 1983
Protocol Amending the 1978 Agreement Between the Government Canada and the United States of America on Great Lakes Water Quality, as Amended on October 16, 1983

numéro d'identification du véhicule automobile | NIV | numéro d'identification de véhicule
vehicle identification number | VIN

plaque de numéro d'identification du véhicule | plaque d'identification du véhicule | plaque de NIV
vehicle identification number plate | vehicle identification plate | VIN plate

anneau d'attache du véhicule
vehicle tie-down

Office fédéral des systèmes d'armes, des véhicules et du matériel [ OFAVM ]
Federal Office for Weapon Systems, Vehicles and Equipment [ FWVE ]

système d'alarme pour véhicules [ SAV ]
vehicle alarm system [ VAS ]

transporteur-érecteur-lanceur | véhicule-rampe | TEL [Abbr.]
transporter-erector-launcher | TEL [Abbr.]

garniture micro-tél (1) | garniture d'écoute et de conversation (2) | garniture de conversation (3)
headset/microphone | headset/microphone assembly | communication headset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui, dans le cas des véhicules nationaux, n’est due que lors du transfert du droit de propriété sur un tel véhicule, ce qui a pour conséquence qu’un véhicule étranger ne peut pas être utilisé sans paiement de la taxe, tandis qu’un véhicule national peut être utilisé de manière illimitée dans le temps sans paiement de la taxe, jusqu’au moment du transfert du droit de propriété sur ledit véhicule suivi par l’immatriculation du nouveau propriétaire, si un tel transfert a lieu?
In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles from another Member State of the European Union, but which, in the case of domestic motor vehicles, is payable only upon the transfer of ownership of such vehicles, the result being that a foreign vehicle cannot be used unless the tax is paid, but a domestic vehicle can be used for an unlimited time without the tax being paid, until the ownership of that vehicle is transferred, if ever, followed by its registration in the name of the new owner?

Dans le contexte militaire, les personnes qui risquaient le plus d’être exposées à l’UA sont celles qui se trouvaient à bord ou à proximité d’un véhicule frappé par un tir fratricide; qui ont pénétré dans un tel véhicule en feu ou qui se trouvaient à proximité; qui se trouvaient près d’un incendie dans lequel des munitions à l’uranium brûlaient; qui ont participé à des opérations de récupération de véhicules endommagés; ou qui ont participé à des opérations de nettoyage de sites contaminés.
Within a military setting, the highest risk of exposure to depleted uranium is in those who were: in, on or near vehicles hit with friendly fire; entering or near these burning vehicles; near fires involving DU munitions; salvaging damaged vehicles; or involved in clean up operations of contaminated sites.

Dans le contexte militaire, les personnes qui risquaient le plus d'être exposées à l'UA sont celles qui se trouvaient à bord ou à proximité d'un véhicule frappé par un tir fratricide; qui ont pénétré dans un tel véhicule en feu ou qui se trouvaient à proximité; qui se trouvaient près d'un incendie dans lequel des munitions à l'uranium brûlaient; qui ont participé à des opérations de récupération des véhicules endommagés; ou qui ont participé à des opérations de nettoyage de sites contaminés.
Within a military setting, the highest risk of exposure to depleted uranium is in those who were: in, on or near vehicles hit with friendly fire; entering or near these burning vehicles; near fires involving DU munitions; salvaging damaged vehicles; or involved in clean up operations of contaminated sites.

Dans le contexte militaire, les personnes qui risquaient le plus d'être exposées à l'UA sont celles qui se trouvaient à bord ou à proximité d'un véhicule frappé par un tir fratricide; qui ont pénétré dans un tel véhicule en feu ou qui se trouvaient proximité; qui se trouvaient près d'un incendie dans lequel des munitions à l'uranium brûlaient; qui ont participé à des opérations de récupération de véhicules endommagés; ou qui ont participé à des opérations de nettoyage de sites contaminés.
Within a military setting, the highest risk of exposure to depleted uranium is in those who were: in, on or near vehicles hit with friendly fire; entering or near these burning vehicles; near fires involving DU munitions; salvaging damaged vehicles; or involved in clean up operations of contaminated sites.

Avec effet au 1er janvier 2007 en ce qui concerne les véhicules à moteur à deux ou trois roues conformes aux dispositions respectives des directives [.], 93/34/CEE, [.], telles que modifiées par la présente directive, les États membres ne peuvent, pour des motifs relatifs à l’objet de la directive concernée, refuser d’accorder une réception CE pour un tel véhicule ou interdire l’immatriculation, la vente ou l’entrée en service d’un tel véhicule.
With effect from 1 January 2007, with respect to two- or three-wheel vehicles which comply with the provisions laid down in Directives [.], 93/34/EEC, [.] respectively, as amended by this Directive, Member States shall not, on grounds relating to the subject matter of the Directive concerned, refuse to grant EC type-approval or prohibit the registration, sale or entry into service of such a vehicle.

1. En ce qui concerne les véhicules à moteur à deux ou trois roues conformes aux dispositions de la présente directive, les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant les inscriptions réglementaires, refuser d’accorder une réception CE pour un tel véhicule ou interdire l’immatriculation, la vente ou l’entrée en service d’un tel véhicule.
1. With respect to two- or three-wheel vehicles which comply with the provisions laid down in this Directive, Member States shall not, on grounds relating to statutory markings, refuse to grant EC type-approval or prohibit the registration, sale or entry into service of such a vehicle.

Le projet de loi érige en infraction le « vol de véhicule à moteur » et le fait de modifier, ou d'enlever le numéro d'identification d'un tel véhicule, le trafic de biens obtenus criminellement ou leur produit et la possession de tels biens ou produits aux fins de trafic.
This bill establishes the distinct offence of " theft of a motor vehicle" . The bill creates a new offence for altering or removing a vehicle identification number; and it creates new offences for trafficking in, and possessing for the purpose of trafficking, property obtained by crime.

(Le document est déposé) Question n 39 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne l’acquisition de véhicules utilitaires sport (VUS) par le gouvernement au cours des cinq dernières années: a) combien de VUS ont été achetés ou loués chaque année; b) quel est le total annuel des dépenses du gouvernement pour l’achat ou la location de tels véhicules; c) quel est le montant dépensé par chaque ministère ou organisme; d) quelles ont été les dépenses annuelles de chaque ministère ou organisme dans la région de la capitale nationale; e) quelle est la ventilation par province; f) quelles entreprises ont conclu des marchés avec le gouvernement relativement à l’achat ou à la location de VUS et quelle est la valeur totale des marchés attribués à chaque entreprise chaque année; g) quel montant le gouvernement a-t-il consacré chaque année à l’acquisition de véhicules, et de ce montant, quelle somme, exprimée en dollars et en pourcentage, a servi chaque année aux VUS?
(Return tabled) Question No. 39 Mr. Nathan Cullen: With respect to the procurement of Sport Utility Vehicles (SUVs) by the government over the last five years: (a) how many SUVs were purchased or leased on an annual basis; (b) what was the total government expenditure for the purchase or lease of such vehicles, on an annual basis; (c) what amount was spent by each department or agency; (d) how much was spent annually by each department or agency in the National Capital Region; (e) what was the breakdown by province; (f) which companies received government contracts with respect to the purchase or leasing of SUVs and what was the annual combined total of all contracts awarded to each company; and (g) what was the amount spent, on an annual basis, on the overall procurement of vehicles by the government and of this amount, how much was spent, on an annual basis in dollars and percentage, on SUVs?

1. Avec effet au 1er janvier 2007 en ce qui concerne les véhicules à moteur à deux ou trois roues conformes aux prescriptions respectives des directives 93/14/CEE, 93/34/CEE, 95/1/CE et 97/24/CE, telles que modifiées par la présente directive, les États membres ne peuvent, pour des motifs relatifs à l'objet de la directive concernée, refuser d'accorder une réception CE pour un tel véhicule ou interdire l'immatriculation, la vente ou l'entrée en service d'un tel véhicule.
1. With effect from 1 January 2007, with respect to two- or three- wheel vehicles which comply with the provisions laid down in Directives 93/14/EEC, 93/34/EC, 95/1/EC, and 97/24/EC respectively, as amended by this Directive, Member States shall not, on grounds relating to the subject matter of the Directive concerned, refuse to grant EC type-approval or prohibit the registration, sale or entry into service of such a vehicle.

3. Si un État membre établit que des véhicules, des composants ou des entités techniques d'un type particulier compromettent gravement la sécurité routière, bien qu'ils soient accompagnés d'un certificat de conformité en cours de validité ou soient marqués d'une façon adéquate, il peut, pendant six mois au maximum, refuser d'immatriculer de tels véhicules ou interdire la vente ou la mise en service sur son territoire de tels véhicules, composants ou entités techniques.
3. If a Member State finds that vehicles, components or separate technical units of a particular type are a serious risk to road safety although they are accompanied by a valid certificate of conformity or are properly marked, then that State may, for a maximum period of six months, refuse to register such vehicles or may prohibit the sale or entry into service in its territory of such vehicles, components or separate technical units.