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Traduction de «d’un tel sinistre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty


superviseur d'experts en sinistres [ superviseure d'experts en sinistres ]

claims adjusters supervisor


traité de réassurance d'excédent de sinistre [ traité de réassurance en excédent de sinistre ]

excess of loss treaty


police sur une base de réclamation [ police sur la base des réclamations | police sur sinistre déclaré | police d'assurance sur sinistre déclaré ]

claims made policy


croquis d'évolution du sinistre | carte de la marche des incendies | carte de la marche d'un incendie

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tel écran-tel écrit | tel-tel

what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]


tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]

what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]


expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

claims adjusters supervisor | insurance loss adjuster | loss adjuster | vehicle damage appraiser


ce que vous voyez, c'est ce que vous obtenez | tel écran, tel écrit

What You See Is What You Get | Wysiwyg [Abbr.]


expert en sinistres | experte en sinistres | expert d'assurance | experte d'assurance | expert d'assurances | experte d'assurances | expert | experte | expert en sinistre | experte en sinistre | régleur | régleuse | expert régleur | experte régleuse | ajusteur | agent de réclamations | expert en assurance

claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au montant de taxe qui est devenu payable par un assureur, ou qui a été payé par lui sans être devenu payable, relativement à un bien ou à un service acquis ou importé exclusivement et directement pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre du règlement ou de la défense d’un sinistre prévu par une police d’assurance autre qu’une police d’assurance-accidents, d’assurance-maladie ou d’assurance-vie, ou de l’enquête entourant un tel sinistre.

(2) Subsection (1) does not apply to an amount of tax that became payable by an insurer or that was paid by the insurer without having become payable in respect of property or a service acquired or imported exclusively and directly for consumption, use or supply in the course of investigating, settling or defending a claim under an insurance policy that is not in the nature of accident and sickness or life insurance.


d) le total de ses passifs de sinistres à la fin de l’année relativement à de tels sinistres réels ou éventuels;

(d) the total of the claim liabilities of the insurer at the end of the year in respect of such claims or possible claims;


e) le total de ses passifs de sinistres à la fin de l’année relativement à de tels sinistres;

(e) the total of the claim liabilities of the insurer at the end of the year in respect of such claims;


M. Ken Epp: Je ne suis pas convaincu que le fait de modifier ainsi au cas par cas les règlements—même si l'événement en question est extrêmement important et fort significatif pour les gens que vous représentez.Certes, je compatis, mais si vous ouvrez ce genre de boîte de Pandore en permettant d'apporter des modifications au cas par cas aux règlements à la suite de tel ou tel sinistre, je ne suis pas certain que nous puissions conserver l'intégrité du programme tout entier.

Mr. Ken Epp: I'm not sure such ad hoc changes to the regulations—even though this is a very important event that I'm sure makes a significant difference to your people.In that sense, I'm sympathetic.


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Comme vous le savez fort bien, tant aux États-Unis qu'en Europe, l'État se trouve interpellé par les difficultés que soulève la compensation des dommages causés par de tels sinistres et surtout par la fréquence accrue de récurrence qui est appréhendée.

As you are well aware, both in the United States and in Europe, governments are concerned about the difficulties involved in compensating for damage caused by such disasters and, above all, about the predictions that they will occur with increasing frequency.


«distribution d’assurances», toute activité consistant à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre, y compris la fourniture d’informations sur un ou plusieurs contrats d’assurance selon des critères choisis par le client sur un site internet ou par d’autres moyens de communication et l’établissement d’un classement de p ...[+++]

‘insurance distribution’ means the activities of advising on, proposing, or carrying out other work preparatory to the conclusion of contracts of insurance, of concluding such contracts, or of assisting in the administration and performance of such contracts, in particular in the event of a claim, including the provision of information concerning one or more insurance contracts in accordance with criteria selected by customers through a website or other media and the compilation of an insurance product ranking list, including price and product comparison, or a discount on the price of an insurance contract, when the customer is able to d ...[+++]


4. Le représentant chargé du règlement des sinistres réunit, à propos de tels sinistres, toutes les informations nécessaires en relation avec le règlement des sinistres et prend les mesures nécessaires pour négocier le règlement des sinistres.

4. The claims representative shall, in relation to such claims, collect all information necessary in connection with the settlement of the claims and shall take the measures necessary to negotiate a settlement of claims.


Il est important de prévoir que la victime d’un tel sinistre puisse s’adresser directement à cet organisme comme premier point de contact.

It is important to provide that the victim of such an accident should be able to apply directly to that body as a first point of contact.


Elles devraient s'appliquer à différents types de transferts de portefeuille entre des entreprises de réassurance, tels que des transferts de portefeuilles résultant de fusions entre des entreprises de réassurance ou d'autres opérations relevant du droit des sociétés ou des transferts de portefeuilles de sinistres à payer lors d'une liquidation de sinistres vers une autre entreprise de réassurance.

They should apply to the various kinds of transfers of portfolios between reinsurance undertakings, such as transfers of portfolios resulting from mergers between reinsurance undertakings or other instruments of company law or transfers of portfolios of outstanding losses in run-off to another reinsurance undertaking.


4. Le représentant chargé du règlement des sinistres réunit, à propos de tels sinistres, toutes les informations nécessaires en relation avec le règlement des sinistres et prend les mesures nécessaires pour négocier le règlement des sinistres.

4. The claims representative shall, in relation to such claims, collect all information necessary in connection with the settlement of the claims and shall take the measures necessary to negotiate a settlement of claims.


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