Traduction de «d’un suivi mutuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle
mutual insurance company | mutual company

Accord d'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières
Agreement on Mutual Administrative Assistance between Customs Authorities

Accord de coopération en matière de navigation maritime marchande entre pays membres du Conseil d'aide économique mutuelle
Agreement on Co-operation in Maritime Merchant Shipping among Countries Members of the Council for Mutual Economic Assistance

société d'assurance-incendie mutuelle
mutual fire insurance corporation

comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]
Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

aide mutuelle | services mutuels | soutien logistique mutuel
cross-servicing

accord relatif au soutien logistique mutuel | accord relatif aux acquisitions et aux prestations mutuelles de services | accord sur l'acquisition et le soutien mutuel | ACSA [Abbr.]
Acquisition and Cross Services Agreement | acquisition and cross-servicing agreement | ACSA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la résolution adoptée le 14 avril 2005, le Conseil "demande à la Commission d’examiner toutes les options viables, telles que la participation au mécanisme du Conseil de l’Europe, le GRECO, ou à un mécanisme d’évaluation et de suivi des instruments de l’UE, fondé sur la mise en place d’un mécanisme d’évaluation et de suivi mutuels, en évitant tout chevauchement ou double emploi".
In the resolution adopted on 14 April 2005, the Council ‘called on the Commission to consider all viable options, such as participation in the Council of Europe's GRECO (Group of States against Corruption) mechanism, or a mechanism to evaluate and monitor EU instruments, based on the development of a mutual evaluation and monitoring mechanism, avoiding any overlap or duplication’.

Inclusivité et respect des normes minimales de consultation des évènements portant sur l’apprentissage mutuel/le partage d’informations. || Comme l’a révélé l’enquête de suivi de 2010, les évènements portant sur l’apprentissage mutuel financés dans le cadre de Progress sont particulièrement appréciés pour la clarté des questions abordées et la participation des décideurs concernés (parmi les parties prenantes ayant répondu, quatre sur cinq ont exprimé une opinion positive). Les opinions sont légèrement moins positives pour ce qui est de la participation des autres parties prenantes (partenaires sociaux, ONG, etc.).
The extent to which mutual learning/information sharing events are inclusive and meet minimum standards for consultation || The 2010 follow-up survey reveal that the Progress-funded mutual learning events are highly appreciated for the clarity of discussed issues and involvement of the relevant decision-makers (4 out of 5 responding stakeholders express positive opinion), yet slightly less positive what concerns involvement of other stakeholders (social partners, NGOs, etc.).

au suivi mutuel, sur une base volontaire, des évolutions entre les différents pays grâce à l'apprentissage collégial ou à l'évaluation par les pairs,
mutual monitoring of developments on a voluntary basis between individual countries, by peer-learning or peer-review,

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, les autorités compétentes de l’État d’émission et celles de l’État d’exécution se consultent mutuellement afin d’éviter, dans toute la mesure possible, toute interruption dans le suivi des mesures de contrôle.
3. In cases referred to in paragraph 2, the competent authorities of the issuing and executing States shall consult each other so as to avoid, as far as possible, any discontinuance in the monitoring of the supervision measures.

10. relève que certains États membres ont accompli des efforts dans la mise en œuvre de leurs programmes nationaux de réforme (PNR), mais estime que ces efforts sont insuffisants et prie instamment les États membres d'agir; rappelle que les performances économiques seraient favorisées par l'adoption d'un code de conduite permettant un suivi mutuel des PNR par les États membres, au moyen de l'échange des meilleures pratiques et grâce à la publication par la Commission d'un classement annuel faisant apparaître les pays qui affichent les meilleures performances et les pays qui enregistrent les plus mauvaises, selon la proposition contenue dans le rapport présenté en novembre 2004 par le groupe de haut niveau de la Commission présidé par Wim Kok, sous le titre " Relever le défi - la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi";
10. Takes into account that some Member States have shown commitment in their national reform programmes (NRPs), but realises that this is not sufficient and urges the Member States to undertake action; recalls that economic performance would be furthered by the approval of a code of conduct allowing for mutual monitoring by Member States of NRPs, through the exchange of best practices and the publication by the Commission of an annual "league table" showing the best and worst-performing countries, as proposed in the report of November 2004 by the Commission's High Level Group chaired by Wim Kok entitled 'Facing the Challenge - The Lisbon strategy for growth and employment';

10. relève que certains États membres ont accompli des efforts dans la mise en œuvre de leur programme national de réforme (PNR), mais estime que ces efforts sont insuffisants et prie instamment les États membres d'agir; rappelle que les performances économiques seraient favorisées par l'adoption d'un code de conduite permettant un suivi mutuel des PNR par les États membres, au moyen de l'échange des meilleures pratiques et grâce à la publication par la Commission d'un classement annuel faisant apparaître les pays qui affichent les meilleures performances et les pays qui enregistrent les plus mauvaises, selon la proposition contenue dans le rapport présenté en novembre 2004 par le groupe de haut niveau de la Commission présidé par Wim Kok, sous le titre " Relever le défi - la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi";
10. Takes into account that some Member States have shown commitment in their national reform programmes (NRPs), but realises that this is not sufficient and urges the Member States to undertake action; recalls that economic performance would be furthered by the approval of a code of conduct allowing for mutual monitoring by Member States of NRPs, through the exchange of best practices and the publication by the Commission of an annual "league table" showing the best and worst-performing countries, as proposed in the report of November 2004 by the Commission's High Level Group chaired by Wim Kok entitled 'Facing the Challenge - The Lisbon strategy for growth and employment';

Nous devons nous doter d’un mécanisme d’évaluation par les pairs, grâce auquel nous bénéficierons d’un suivi mutuel de la qualité des systèmes judiciaires des États membres.
We must have a mechanism of ongoing peer review whereby we have mutual monitoring of the quality of Member States' justice systems.

La section consacrée aux généralités contient les principes généraux, tels que le principe de reconnaissance mutuelle, et est suivie par plusieurs chapitres se rapportant chacun à la reconnaissance mutuelle d'un type particulier de décisions.
The general section includes general principles, such as the principle of mutual recognition, followed by individual chapters dealing with mutual recognition of different forms of decision.

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...
Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |