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D'encombrement faible
D'encombrement réduit
D'un encombrement réduit
D'un faible encombrement
Exploitation réduite
Minimum d'espacement vertical réduit
Minimum de séparation verticale réduit
Minimum réduit d'espacement vertical
Panneau d'arrêt - dégagement réduit
Panneau d'arrêt - gabarit réduit
Prix d'aubaine
Prix d'occasion
Prix de solde
Prix minimarge
Prix réduit
RVSM
Service intermittent
Service réduit avec transfert
Service tous postes avec transfert
Service à temps partiel
Tarif APEX
Tarif d'excursion à paiement d'avance
Tarif excursion achat d'avance
Tarif excursion avec achat anticipé
Tarif réduit
Tarif réduit à paiement avancé
Taux de TVA réduit
Taux réduit de TVA
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
Tirer d'un angle réduit

Traduction de «d’un service réduit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service réduit avec transfert | service tous postes avec transfert | traitement des appels en arrivée sans intervention d'opératrice

console-less operation


minimum de séparation verticale réduit [ RVSM | minimum réduit d'espacement vertical | minimum d'espacement vertical réduit ]

reduced vertical separation minimum


d'un encombrement réduit | d'encombrement réduit | d'encombrement faible | d'un faible encombrement

space-saver


tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]

advance purchase excursion fare [ APEX fare ]


panneau d'arrêt - gabarit réduit [ panneau d'arrêt - dégagement réduit ]

restricted-clearance-type stop sign [ restricted clearance type stop sign ]


prix d'occasion | prix réduit | prix minimarge | prix de solde | prix d'aubaine

bargain price | reduced price | sale price | price slashing


panneau d'arrêt - dégagement réduit

restricted clearance type stop sign




exploitation réduite | service à temps partiel | service intermittent

limited service


taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture pendant une certaine période d’un service réduit dans le cadre duquel seuls les appels qui ne sont pas à la charge de l’abonné sont autorisés (appels au «112», par exemple).

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only calls that do not incur a charge to the subscriber (e.g. ‘112’ calls) are permitted.


Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture pendant une certaine période d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les services qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (appels au “112”, par exemple).

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only services that do not incur a charge to the subscriber (e.g. “112” calls) are permitted.


Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture pendant une certaine période d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les appels qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (appels au "112", par exemple).

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only calls that do not incur a charge to the subscriber (e.g". 112" calls) are permitted.


Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture provisoire d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les services qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (appels au "112", par exemple).

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only services that do not incur a charge to the subscriber (e.g". 112" calls) are permitted.


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Aux fins du présent article, on entend par assistance à bord les efforts faits, dans la mesure du raisonnable, pour permettre à une personne handicapée ou à une personne à mobilité réduite d’avoir accès aux mêmes services à bord du train que ceux dont bénéficient les autres voyageurs si son handicap est tel ou sa mobilité est réduite à un point tel qu’elle ne peut avoir accès à ces services de façon autonome et sûre.

For the purposes of this Article, assistance on board shall consist of all reasonable efforts to offer assistance to a disabled person or a person with reduced mobility in order to allow that person to have access to the same services in the train as other passengers, should the extent of the person’s disability or reduced mobility not allow him or her to have access to those services independently and in safety.


«Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission, peut autoriser un État membre à appliquer, jusqu’au 31 décembre 2010 au plus tard, les taux réduits prévus à l’article 12, paragraphe 3, point a), troisième alinéa, aux services énumérés dans deux au maximum des catégories figurant à l’annexe K. Dans des cas exceptionnels, un État membre peut être autorisé à appliquer les taux réduits à des services appartenant à trois des catégories susmentionnées».

‘The Council, acting unanimously on a proposal from the Commission, may authorise any Member State to apply until 31 December 2010 at the latest the reduced rates provided for in the third subparagraph of Article 12(3)(a) to services listed in a maximum of two of the categories set out in Annex K. In exceptional cases, a Member State may be authorised to apply the reduced rates to services belonging to three of the aforementioned categories’.


Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture provisoire d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les appels qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (appels au "112", par exemple).

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only calls that do not incur a charge to the subscriber (e.g". 112" calls) are permitted.


Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres peuvent autoriser la fourniture provisoire d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les appels qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (appels au "112", p. ex.).

Member States may allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only calls that do not incur a charge to the subscriber (e.g'. 112' calls) are permitted.


Avant que le service ne soit complètement interrompu, les États membres doivent autoriser la fourniture provisoire d'un service réduit dans le cadre duquel seuls les appels qui ne sont pas à la charge de l'abonné sont autorisés (connexion pour recevoir des appels entrants et passer des appels d'urgence, appels au "112", p. ex.).

Member States shall allow a period of limited service prior to complete disconnection, during which only calls that do not incur a charge to the subscriber (connection to receive incoming calls and to make emergency calls, e.g'. 112' calls) are permitted.


b) Les États membres qui, au 1er janvier 1991, conformément à la législation communautaire, accordaient des exonérations avec remboursement de la taxe payée au stade antérieur ou appliquaient des taux réduits inférieurs au taux minimal fixé à l'article 12 paragraphe 3 en matière de taux réduits, en ce qui concerne des biens et services autres que ceux visés à l'annexe H, peuvent appliquer le taux réduit ou l'un des deux taux réduits prévus à l'article 12 paragraphe 3 à la livraison de tels biens ou à la prestation de tels services.

(b) Member States which, at 1 January 1991 in accordance with Community law, applied exemptions with refund of tax paid at the preceding stage, or reduced rates lower than the minimum laid down in Article 12 (3) in respect of the reduced rates, to goods and services other than those specified in Annex H, may apply the reduced rate or one of the two reduced rates provided for in Article 12 (3) to any such supplies.


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