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Acte
Celui-ci
Comtés de la République d'Irlande
Eire
Et n'est pas liée par
Irlande
Le présent
Lieu de résidence
Ni soumise à son application.
PEACE
Personne résidant dans une tour d'habitation
Régions de l'Irlande
Résidence
Résidence effective
Résidence principale
Résident d'une tour d'habitation

Traduction de «d’un résident d’irlande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné [ Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement à des cadres ou des salariés dans un lieu de travail éloigné ]

Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging at a Remote Work Site [ Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging to an Officer or Employee at a Remote Work Site ]


personne résidant dans une tour d'habitation [ résident d'une tour d'habitation ]

cliff dweller


Programme de concours d'artistes résidents et d'acquisition d'œuvres d'art 2000-2001

2000-2001 Juried Artist-in-Residence / Fine Art Acquisition Program


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]




Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by




Initiative communautaire pour la réconciliation et la paix en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande | PEACE [Abbr.]

PEACE initiative for Northern Ireland | PEACE [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) lorsque, conformément à une disposition quelconque de la Convention, les bénéfices, revenus ou gains d’un résident d’Irlande sont exempts d’impôt en Irlande, l’Irlande peut néanmoins, pour calculer le montant de l’impôt sur le reste des revenus de ce résident, tenir compte des bénéfices, revenus ou gains exemptés.

(c) where, in accordance with any provisions of the Convention, profits, income or gains of a resident of Ireland are exempt from tax in Ireland, Ireland may nevertheless, in calculating the amount of tax on the remaining income of such resident, take into account the exempted profits, income or gains.


(a) Aux fins de l’ouverture du droit au versement d’une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada, toute période admissible aux termes de la législation de l’Irlande ou toute période de résidence en Irlande, à compter de l’âge auquel les périodes de résidence au Canada sont admissibles aux fins de ladite Loi, est considérée comme période de résidence au Canada.

(a) For the purposes of determining entitlement to the payment of a benefit under the Old Age Security Act of Canada, a reckonable period under the legislation of Ireland or a period of residence in Ireland, after the age at which periods of residence in Canada may be considered under that Act, shall be considered as a period of residence in Canada.


(a) Aux fins de l’ouverture du droit au versement d’une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada, toute période admissible aux termes de la législation de l’Irlande ou toute période de résidence en Irlande, à compter de l’âge auquel les périodes de résidence au Canada sont admissibles aux fins de ladite Loi, est considérée comme période de résidence au Canada.

(a) For the purposes of determining entitlement to the payment of a benefit under the Old Age Security Act of Canada, a reckonable period under the legislation of Ireland or a period of residence in Ireland, after the age at which periods of residence in Canada may be considered under that Act, shall be considered as a period of residence in Canada.


b) lorsqu’une société qui est un résident d’Irlande paie un dividende à une société qui est un résident du Canada et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 pour cent des droits de vote de la première société, il est tenu compte, dans le calcul de l’imputation, de l’impôt dû à l’Irlande par la première société sur les bénéfices qui servent au paiement du dividende; et

(b) where a company which is a resident of Ireland pays a dividend to a company which is a resident of Canada and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power in the first-mentioned company, the credit shall take into account the tax payable in Ireland by that first-mentioned company in respect of the profits out of which such dividend is paid; and


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b) dans le cas d’un dividende payé par une société qui est un résident du Canada à une société qui est un résident d’Irlande et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 pour cent des droits de vote de la première société, il est tenu compte, dans le calcul de l’imputation, (en plus de tout impôt canadien imputable en vertu des dispositions de l’alinéa a)) de l’impôt dû au Canada par la première société sur les bénéfices qui servent au paiement du dividende; et

(b) in the case of a dividend paid by a company which is a resident of Canada to a company which is a resident of Ireland and which controls directly or indirectly 10 per cent or more of the voting power in the company paying the dividend, the credit shall take into account (in addition to any Canadian tax creditable under the provisions of subparagraph (a)) Canadian tax payable by the company in respect of the profits out of which such dividend is paid; and


Si l’Irlande devait appliquer cette mesure, cela permettrait aux ressortissants de l’UE résidant en Irlande d’obtenir le divorce auprès de nos tribunaux sur la base de motifs substantiellement différents et moins onéreux que ceux que notre Constitution a prévus conformément au référendum sur le divorce en 1995.

This, if it had been implemented, would allow EU nationals resident in Ireland to obtain a divorce in Irish courts on substantially different and less onerous grounds than that provided for in our constitution as allowed by the referendum on divorce in 1995.


Si l’Irlande devait appliquer cette mesure, cela permettrait aux ressortissants de l’UE résidant en Irlande d’obtenir le divorce auprès de nos tribunaux sur la base de motifs substantiellement différents et moins onéreux que ceux que notre Constitution a prévus conformément au référendum sur le divorce en 1995, à savoir quatre années de séparation des parties.

If Ireland were to implement this measure, this would allow EU nationals resident in Ireland to obtain a divorce in our courts on substantially different and less onerous grounds than that provided for in our Constitution as allowed by the referendum on divorce in 1995, i.e. 4 years separation of the parties.


Talk Talk proposait ses services aux particuliers résidant en Irlande (sous les marques Talk Talk et AOL) et aux entreprises (sous la marque Opal).

Talk Talk offered telecoms services to residential Irish customers under the Talk Talk and AOL brands and to business customers under the Opal brand.


Le pétitionnaire d'origine iranienne, réside en Irlande du Nord et gère, depuis 1980, une pension de famille en Espagne.

The petitioner, who is of Iranian origin and resident in Northern Ireland, has since 1980 been managing a boarding house in Spain.


La Commission a-t-elle l'intention d'envoyer une équipe de contrôle de la sécurité à Sellafield pour examiner si l’entrepôt B30 contenant des HLW présente une menace environnementale et sanitaire pour les personnes résidant en Irlande et au nord de l’Angleterre ?

And will the Commission send a safety evaluation team to Sellafield to assess whether the B30 HLW storage building presents any environmental and health threat to Ireland and the people of northern England?




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d’un résident d’irlande ->

Date index: 2023-09-10
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