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Demande de réexamen d'un poste
Demande de réévaluation d'un poste
Location conjointe
Ordre d'essais conjoints
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriété conjointe
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen de mesures parvenant à expiration
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Vit avec une

Traduction de «d’un réexamen conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir conjoint de désignation [ pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint ]

joint power of appointment [ joint power ]


Régime d'indemnisation des conjoints d'attachés militaires canadiens [ Régime de prestations spéciales pour les conjoints d'attachés militaires canadiens ]

Canadian Forces Attachés Spouses Indemnity Plan [ Special Indemnity Plan for Spouses of Canadian Forces Attachés ]


pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power of appointment


Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif à la conduite d'une expérience conjointe de vérification

Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Conduct of a Joint Verification Experiment


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


demande de réévaluation d'un poste | demande de réexamen d'un poste

re-study request


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour contrôler régulièrement le fonctionnement de l’accord, un réexamen conjoint aura lieu tous les ans, qui portera également sur la question de l’accès à des fins de sécurité nationale.

To regularly monitor the functioning of the arrangement there will be an annual joint review, which will also include the issue of national security access.


– vu les rapports du 30 mars 2011 (SEC(2011)0438) et du 14 décembre 2012 (SWD(2012)0454) sur le réexamen conjoint de la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme,

– having regard to the reports of 30 March 2011 (SEC(2011)438) and of 14 December 2012 (SWD(2012)454) on the joint review of the implementation of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program,


– vu les rapports du 30 mars 2011 (SEC(2011)0438) et du 14 décembre 2012 (SWD(2012)0454) sur le réexamen conjoint de la mise en oeuvre de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme,

– having regard to the reports of 30 March 2011 (SEC(2011)0438) and of 14 December 2012 (SWD(2012)0454) on the joint review of the implementation of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program,


– vu les rapports de la Commission du 30 mars 2011 (SEC(2011)0438) et du 14 décembre 2012 (SWD(2012)0454) sur le réexamen conjoint de la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme,

– having regard to the Commission reports of 30 March 2011 (SEC(2011)0438) and of 14 December 2012 (SWD(2012)0454) on the joint review of the implementation of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program,


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– vu les rapports du 30 mars 2011 (SEC(2011)0438) et du 14 décembre 2012 (SWD(2012)0454) sur le réexamen conjoint de la mise en œuvre de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme,

– having regard to the reports of 30 March 2011 (SEC(2011)0438) and of 14 December 2012 (SWD(2012)0454) on the joint review of the implementation of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program,


Le prochain réexamen conjoint du TFTP sera effectué en 2014.

The next joint review of the TFTP will be carried out in 2014.


Conformément à l'article 13 de l'accord, le premier réexamen conjoint a été effectué au début de l'année 2011 (IP/11/324).

In accordance with Article 13, the first joint review took place in early 2011 (IP/11/324).


En vertu de son article 13, le premier réexamen conjoint de sa mise en œuvre s’est déroulé six mois après cette date, soit les 17 et 18 février 2011, à Washington, avec le concours de représentants américains.

In accordance with Article 13, the first joint review took place six months after that date. The review took place on 17-18 February 2011 in Washington in a joint effort with US representatives.


remédier en priorité aux lacunes exposées dans le premier réexamen conjoint UE-États-Unis de l'accord et tenir compte des recommandations du Contrôleur européen de la protection des données et du groupe de travail "Article 29" ;

to overcome, in the first instance, the shortcomings outlined in the first joint EU/US review of the agreement and to take into account the recommendations of the European Data Protection Supervisor and the Article 29 Working Party ;


L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, par l'entremise de sa «division des stratégies de rechange», met de l'avant une telle approche en participant aux travaux du groupe de travail technique de l'ALENA, en encourageant les fabricants à soumettre des réexamens conjoints et en établissant des procédures et des règlements en vue de faciliter la conception d'un mécanisme plus sécuritaire de protection des cultures tout en réduisant, pour ainsi dire, le besoin de ressources pour calquer les évaluations effectuées dans d'autres pays du globe.

PMRA, through its Alternative Strategies Division, is promoting this approach by participating in the NAFTA Technical Working Group; encouraging manufacturers to submit joint reviews; establishing procedures and regulations to facilitate access to safer crop protection tools; and at the same time, I might say, reducing the resources necessary to copycat evaluations done in other jurisdictions around the world.




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d’un réexamen conjoint ->

Date index: 2023-09-27
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