Traduction de «d’un règlement nettement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire [ RCIPMH | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois | Règlement sur la catégorie désignée d'exilés volontaires | Règlement sur la catégorie désignée de prisonniers politiques et de personnes opprimées | Règlement sur la catégorie désignée d'Indochinois (période t ]
Humanitarian Designated Classes Regulations [ HDCR | Indochinese Designated Class Regulations | Self-Exiled Persons Designated Class Regulations | Political Prisoners and Oppressed Persons Designated Class Regulations | Indochinese Designated Class (Transitional) Regulations ]

Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation et matières connexes [ Règlement no 0-8, Règlement unifié d'exploitation | Règlement unifié d'exploitation ]
Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules and Related Matters [ Regulations No. 0-8, Uniform Code of Operating Rules | Uniform Code of Operating Rules ]

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

règlement d'avarie commune | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes
average adjustment | general average adjustment | average statement

abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement
repeal of a by-law

ordonnance d'exécution | règlement d'exécution | ordonnance d'application | règlement d'application [ O d'ex. | R d'ex. ]
implementing ordinance | implementation ordinance [ ImpO ]

règlement d'atelier | règlement intérieur de l'entreprise | règlement intérieur
plant rules | shop rules | working rule | factory legislation

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

demande d'approbation d'un règlement d'examen
request for approval of examination regulations

règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
regulations governing the VET programme and the Federal VET Diploma Examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En raison de certains retards dans le processus d'adoption de ce règlement, la période de transition jusqu'à l'application du règlement (UE) no 605/2014 est nettement plus courte que celles qui ont été appliquées pour les adaptations précédentes au progrès scientifique et technique.
Due to some delays in the adoption process of that Regulation, the transitional period until the application of Regulation (EU) No 605/2014 is significantly shorter than those applied for previous adaptations to technical and scientific progress.

Nous avons en fait le pouvoir de prendre des règlements concernant les substances nutritives, mais au lieu d'avoir une définition étroite des substances nutritives, nous l'avons élargie pour supprimer les dépôts, les concentrations et le reste, nous l'avons très nettement élargie, et dans l'article 118, nous avons indiqué les types de règlements que nous allons prendre; à savoir des règlements visant à empêcher ou réduire la croissance de la végétation aquatique.
We have a regulation-making authority with respect to nutrients, but instead of having a narrow definition of nutrient, we've broadened the definition of nutrient to take out the issue of deposit and concentration and so forth, broadened it to a very broad degree and in clause 118 indicated the types of regulations we will be making; namely, regulations with respect to preventing or reducing aquatic vegetation.

L'office n'a aucun règlement de santé et de sécurité au travail qui soit applicable et est considéré autant comme le promoteur industriel que comme l'autorité de réglementation en matière de sécurité, ce qui constitue nettement un conflit d'intérêts et ce qui va carrément à l'encontre des recommandations de la commission d'enquête sur la Westray.
The board has no enforceable health and safety regulations and is charged as both the industry promoter and the safety regulator, which is a clear conflict and which conflicts with the recommendations of the Westray inquiry.

Sans un solide fondement scientifique pour conclure que la consommation de cannabis est nettement préjudiciable pour un nombre important de consommateurs et(ou) la société en général, et que ce préjudice menace le Dominion dans son ensemble, Nous soutenons que le contrôle ou la réglementation du cannabis doit se caractériser comme un sujet de préoccupation provincial, soit comme une affaire de propriété et de droits civils (a.92(13)) ou comme une affaire de nature locale ou privée (a.92(16)), comme la réglementation sur la consommation de l’alcool.
Without a sound scientific basis for concluding that the consumption of cannabis is seriously harmful to a significant number of consumers and/or to society at large, and that this harm threatens the Dominion as a whole, it is submitted that the control or regulation of cannabis must be characterized as a provincial concern, either as a matter of property and civil rights (s.92(13)) or as a matter that is of a local or private nature (s.92(16)), such as the regulation of alcohol consumption.

Il convient d'encourager les fabricants de produits pharmaceutiques à offrir un volume nettement plus important de ces produits à des prix fortement réduits en garantissant, par le biais du présent règlement, que les produits en question restent sur les marchés de ces pays.
There is a need to encourage the pharmaceutical producers to make pharmaceutical products available at heavily reduced prices in significantly increased volumes by ensuring through this Regulation that these products remain on those markets.

Monsieur le président, je reconnais que nous aurons nettement besoin d'un peu plus de temps étant donné l'échéance prévue au Règlement, et j'espère en tout cas que le comité saura tirer parti de la disposition du Règlement qui permet un report de 30 jours, afin que nous puissions vraiment entendre d'autres témoins au sujet du projet de loi, peut-être au cours des deux dernières semaines d'avril.
Mr. Chairman, I recognize that we clearly may need a little more time because of the timeframe within the Standing Order, and I certainly would hope the committee would take advantage of the provision in the Standing Order that allows for a thirty-day extension, so that we can in fact hear further witnesses on the bill, perhaps in the second half of April.

1. Les indications obligatoires visées à l'annexe VII, point A, du règlement (CE) no 1493/1999 sont regroupées dans le même champ visuel sur le récipient et présentées dans des caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et pour que l'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.
1. The compulsory particulars referred to in Annex VII(A) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be grouped in the same visual field on the container, and presented in easily readable, indelible characters large enough to stand out well against the ground on which they are printed and clearly distinguishable from all other (written and graphic) content of the labelling.

1. Les indications obligatoires visées à l'annexe VII, point A, du règlement (CE) n° 1493/1999 sont regroupées dans le même champ visuel sur le récipient et présentées dans des caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et pour que l'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications écrites et dessins.
1. The compulsory particulars referred to in Annex VII(A) to Regulation (EC) No 1493/1999 shall be grouped in the same visual field on the container, and presented in easily readable, indelible characters large enough to stand out well against the ground on which they are printed and clearly distinguishable from all other (written and graphic) content of the labelling.

[7] Il existe des exceptions à cette tendance, notamment la Slovénie (0), la Hongrie (3), la Finlande (0), le Danemark (2) et la Suède (9), où très peu de SE étaient immatriculées au 25 juin 2010, voir aucune, alors que ces pays disposent de règles relativement complètes en ce qui concerne la participation des travailleurs; en revanche, il y a eu nettement plus d'immatriculations de SE au Royaume-Uni (23) et en France (19), où la règlementation en la matière est limitée ou inexistante.
[7] This trend is not without exceptions, notably in Slovenia (0), Hungary (3), Finland (0), Denmark (2) and Sweden (9) very few SEs were registered as of 25 June 2010, if any, although these countries have relatively extensive rules on worker participation, whereas there were several more SEs registered in the United Kingdom (23) and France (19) although these two countries have no or limited rules on worker participation.

Néanmoins, réglementer la façon dont sont manutentionnés ces conteneurs avant qu'ils sont à bord du navire, on va nettement au-delà du pouvoir de réglementation concernant des normes de sécurité relatives à l'utilisation de pesticides pour fumiger des navires puisque la fumigation se fait avant que les unités soient à bord du navire.
Nevertheless, to regulate how these containers are handled before they are on the ship clearly goes beyond making regulations respecting the safe use of pesticides in the fumigation of ships since the fumigation takes place prior to the units being on the ship.