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Bidon d'établi
Billet préparé d'avance
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Butée
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Formulaire de demande
Formulaire de demande d'emploi
Formule de demande d'emploi
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Griffe
Griffe d'établi
Inventaire d'intérêts
Mentonnet
Questionnaire d'intérêts
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Questionnaire par voie postale
Récipient d'établi
Taquet
Test d'intérêts
épreuve d'intérêts
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier

Traduction de «d’un questionnaire établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
test d'intérêts [ questionnaire d'intérêts | épreuve d'intérêts | inventaire d'intérêts ]

interest test [ interest inventory | interest blank ]


billet préparé d'avance | billet établi d'avance | billet émis d'avance

pre-issued ticket


billet préparé d'avance [ billet établi d'avance | billet émis d'avance ]

prepared ticket [ pre-issued ticket ]


formule de demande d'emploi [ formulaire de demande d'emploi | questionnaire de demande d'emploi | demande | formulaire de demande | formulaire de candidature ]

application [ application blank | application form | employment application blank | employment application ]


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


questionnaire par poste | questionnaire par voie postale

mail questionnaire | postal questionnaire




butée d'établi | butée | taquet | mentonnet | griffe d'établi | griffe

bench dog


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au plus tard le . , puis tous les cinq ans, les États membres remplissent un questionnaire établi par la Commission sur l'application de la présente directive.

By and every five years thereafter, Member States shall complete a questionnaire issued by the Commission on the application of this Directive.


Le rapport relatif à la mise en œuvre est établi sur la base du questionnaire établi par la décision 2004/249/CE de la Commission du 11 mars 2004 concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et par la décision 2005/369/CE de la Commission du 3 mai 2005 fixant les modalités du contrôle de la conformité dans les États membres et définissant des formats de données aux fins de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux ...[+++]

The implementation report shall be drawn up on the basis of a questionnaire laid down in Commission Decision 2004/249/EC of 11 March 2004 concerning a questionnaire for Member States reports on the implementation of Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council on waste electrical and electronic equipment (WEEE) and Commission Decision 2005/369/EC of 3 May 2005 laying down rules for monitoring compliance of Member States and establishing data formats for the purposes of Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council on waste electrical and electronic equipment .


Le rapport relatif à la mise en œuvre est établi sur la base du questionnaire établi par la décision 2004/249/CE de la Commission du 11 mars 2004 concernant un questionnaire en vue des rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et par la décision 2005/369/CE de la Commission du 3 mai 2005 fixant les modalités du contrôle de la conformité dans les États membres et définissant des formats de données aux fins de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux ...[+++]

The implementation report shall be drawn up on the basis of a questionnaire laid down in Commission Decision 2004/249/EC of 11 March 2004 concerning a questionnaire for Member States reports on the implementation of Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council on waste electrical and electronic equipment (WEEE) and Commission Decision 2005/369/EC of 3 May 2005 laying down rules for monitoring compliance of Member States and establishing data formats for the purposes of Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council on waste electrical and electronic equipment .


(8) Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres, à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports doit être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports seront rédigés à partir d'un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils comprendront des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d'év ...[+++]

(8) The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission would be five years; the first report should exceptionally cover a longer period; the structure of the reports must be consistent to facilitate their exploitation; they must be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work, and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work an ...[+++]


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(8) Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres, à cinq ans; la structure de ces rapports doit être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports seront rédigés à partir d'un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail.

(8) The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission would be five years; the structure of the reports must be consistent to facilitate their exploitation; they must be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work.


Début 2006, les services de la Commission et les États membres ont procédé à un échange de vues sur la conditionnalité (sur la base d'un questionnaire établi à cet effet) dans le cadre du comité de gestion des paiements directs.

In early 2006, Commission services and Member States had an exchange of views on cross-compliance (on the basis of a questionnaire on the subject) in the framework of the Management Committee for Direct Payments.


⎪ CLe rapport relatif à la mise en œuvre est établi sur la base d'undu questionnaire √ établi par la décision 2004/249/CE de la Commission[31] et par la décision 2005/369/CE de la Commission[32] ∏ ou d'un canevas élaboré par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 6 de la directive 91/692/CE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement[33].

The implementation report shall be drawn up on the basis of a questionnaire laid down in Commission Decision 2004/249/EC [31] and Commission Decision 2005/369/EC [32] or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 6 of Council Directive 91/692/EEC of 23 December 1991 standardising and rationalising reports on the implementation of certain Directives relating to the environment [33].


- Statistiques: nous disposons à présent de plusieurs années de données statistiques fondées sur les réponses au questionnaire établi par le groupe de travail du Conseil «Coopération en matière pénale», en avril 2005[27].

- Statistics: We now have several years of statistical data based on replies to the questionnaire devised by the Council Working Party on Cooperation on Criminal Matters in April 2005[27].


concernant un questionnaire établi en vue des rapports des États membres sur l'application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage

concerning a questionnaire for Member States reports on the implementation of Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council on end-of-life vehicles


Décision 2001/753/CE de la Commission du 17 octobre 2001 concernant un questionnaire établi en vue des rapports des États membres sur l’application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (JO L 282 du 26.10.2005, p. 77-80)

Commission Decision 2001/753/EC of 17 October 2001 concerning a questionnaire for Member States reports on the implementation of Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council on end-of-life vehicles (OJ L 282, 26.10.2001, pp. 77-80)




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d’un questionnaire établi ->

Date index: 2023-01-18
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