Vertaling van "d’un précédent concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]
pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]

décollage ou le gain d'altitude précède la prise de vitesse
altitude-over-airspeed take-off

modèles d'actes [ précédents ]
precedents

Ordonnance du 1er décembre 1986 concernant le Service d'identification | Ordonnance concernant le Service d'identification du Ministère public de la Confédération
Ordinance on the Criminal Records Service | Ordinance on the Criminal Records Service of the Office of the Attorney General of Switzerland

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

incapacité concernant les gestes qui précèdent l'absorption de nourriture
disability in preliminaries to feeding

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents
surplus available from the preceding year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 2007, l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) constitue la base juridique de l'aide aux pays de la PEV et à la Russie. Il soutient les priorités convenues dans les plans d'action PEV, ainsi que le partenariat stratégique avec la Russie, remplaçant les instruments précédents concernant respectivement les voisins orientaux et la Russie, d'une part, et les partenaires méditerranéens, d'autre part.
Since 2007 the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) is the legal base for assistance to ENP countries and Russia - supporting the agreed priorities in the ENP Action Plans, as well as the Strategic Partnership with Russia, replacing previous instruments for the Eastern Neighbours and Russia and for the Mediterranean Partners respectively.

Concernant la forme, les actes contraignants sont soumis à l’obligation de visa (le dispositif est précédé du mot «vu») et sont motivés (le dispositif est précédé du mot «considérant») en référence à la base juridique sur laquelle ils reposent.
As to form, acts are required to cite the instruments conferring the power to adopt them (in citations beginning with "having regard to") and to state the reasons on which they are based (in recitals beginning with "whereas").

La Commission observe que l'unique modification du régime précédent concerne la prolongation dans le temps et le financement supplémentaire qui en découle.
The Commission notes that the only modification to the previous scheme is the extension over time and consequent additional funding.

Compte tenu de ce parallélisme, aucune justification ne permettrait à la Commission de s’écarter du précédent concernant la Poste.
In view of this parallelism, there is no justification for the Commission to diverge from the precedent set with La Poste.

Concernant certains marchés (en particulier, les marchés de terminaison d’appel vocal), il se peut que les autorités réglementaires nationales parviennent à la même conclusion que lors d’un précédent réexamen et souhaitent imposer à d’autres opérateurs (par exemple aux nouveaux venus), ayant une clientèle ou un chiffre d’affaires total comparable à ceux d’opérateurs couverts par un précédent réexamen, des solutions qui ne diffèrent pas significativement de projets de mesure déjà notifiés.
With regard to certain markets (in particular, voice call termination markets), national regulatory authorities may come to the same conclusion as in a previous review and wish to impose remedies on further operators (e.g. new entrants) with a similar customer base or total turnover to operators covered by a previous review which do not materially differ from draft measures already notified.

152. L'une des questions liées à celles qui précèdent concerne la pratique de la Commission, par analogie avec l'article 5, paragraphe 5, d'inclure une partie du chiffre d'affaires des entreprises communes dans le calcul du chiffre d'affaires total du groupe [30].
152. A related issue concerns the Commission's practice, based on an analogy with Article 5(5) of including a proportion of the turnover of joint ventures for the purposes of calculating the total group turnover [30].

1. Les États membres publient la liste des variétés sélectionnées admissibles, au niveau national ou régional, au bénéfice de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, en ce qui concerne les variétés d'hiver au plus tard le 1er octobre et en ce qui concerne les variétés de printemps au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle la prime est octroyée.
1. Member States shall publish the list of selected varieties which are eligible at national or regional level to the special quality premium for durum wheat, by 1 October at the latest for winter varieties, and by 31 December at the latest for spring varieties, of the year preceding the year in respect of which the premium is granted.

b) les données provisoires concernant leurs émissions de monoxyde de carbone (CO), dioxyde de soufre (SO2), oxydes d'azote (NOx) et composés organiques volatils (COV) au cours de l'année précédant la dernière année écoulée (année X - 2), ainsi que les données définitives relatives à l'année précédant les deux dernières années écoulées (année X - 3).
(b) provisional data on their emissions of carbon monoxide (CO), sulphur dioxide (SO2), nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds (VOC) during the year before last (year X-2), together with final data for the year three-years previous (year X-3).

S'agissant de la commande de six pétroliers Suezmax à Hyundai Heavy Industries, les résultats de l'évaluation des coûts corroborent les résultats précédents concernant HHI, à savoir que le prix ne tient pas suffisamment compte de l'inflation et ne contribue pas au service de la dette.
With regard to the order for six Suezmax tankers at Hyundai Heavy Industries the results of the cost evaluation confirm previous results for HHI, i.e. that the price does not include sufficient provision for inflation and makes no contribution to debt servicing.

La coopération entre les services répressifs dans le but de lutter efficacement contre le terrorisme et d'autres formes de criminalité grave nécessite de traiter des données à caractère personnel très souvent sensibles et de prévoir des exceptions aux droits des personnes concernées (voir par exemple le point précédent concernant le droit d'être informé).
The cooperation between law enforcement authorities in order to effectively combat terrorism and other serious crime requires processing of quite often sensitive personal data and requires exceptions to the rights of the data subjects (see, for instance the previous point, on the right to be informed).