Traduction de «d’un prospectus soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prospectus d'émission | prospectus
prospectus | offering circular | information prospectus

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]
take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]

note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat
takeover bid circular | tender offer statement

lettre d'observations [ observations | demande de révision | demande de révision d'un prospectus ]
deficiency letter [ comment letter ]

note d'information | prospectus
bid circular | offeror's circular | tender offer statement

dispense de la publication d'un prospectus
exemption from Prospectus Requirements

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Lorsqu’elle examine un supplément avant approbation, l’autorité compétente peut demander que celui-ci comporte en annexe une version consolidée du prospectus, du document d’enregistrement ou du document d’enregistrement universel qui font l’objet du supplément, lorsque cette version consolidée est nécessaire pour garantir que les informations fournies dans le prospectus soient compréhensibles.
6. When scrutinising a supplement before approval, the competent authority may request that the supplement contains a consolidated version of the supplemented prospectus, registration document or universal registration document in an annex, where such consolidated version is necessary to ensure comprehensibility of the information given in the prospectus.

Il y a lieu que des instructions sur la manière d’obtenir l’approbation d’un prospectus soient publiées sur les sites internet des autorités compétentes.
Guidance on how to seek the approval of a prospectus should be publicly available on the websites of the competent authorities.

(i) si l'émetteur est une fiducie, exiger que les prospectus soient attestés par des particuliers qui exercent pour l'émetteur des fonctions semblables à celles qu'exerce un chef de la direction ou un directeur des services financiers d'un émetteur, (ii) si l'émetteur est une fiducie et que ses activités commerciales ou une partie importante de celles-ci sont exercées par l'intermédiaire d'une personne ou d'une compagnie qui n'est pas l'émetteur, exiger que les prospectus soient attestés par un administrateur ainsi que le chef de la direction et le directeur général des services financiers de la personne ou de la compagnie, ou par des particuliers qui exercent pour la personne ou la compagnie des fonctions semblables à celles qu'exerce un chef de la direction ou un directeur des services financiers, (iii) si l'émetteur est une société en commandite, exiger que les prospectus soient attestés par le commandité de l'émetteur et des particuliers qui exercent pour l'émetteur des fonctions semblables à celles qu'exerce un chef de la direction ou un directeur des services financiers d'un émetteur, (iv) si l'émetteur n'est pas constitué en compagnie, en fiducie ou en société en commandite, exiger que les prospectus soient attestés par des personnes ou des compagnies qui exercent des fonctions semblables à celles qu'exercent les personnes ou les compagnies visées au sous-alinéa (i), (ii) ou (iii) ou à l'article 73;
(i) if the issuer is a trust, requiring individuals who perform functions for the issuer similar to those performed by a chief executive officer or chief financial officer of an issuer to certify the prospectus, (ii) if the issuer is a trust and its business or a material part of its business is conducted through a person or company other than the issuer, requiring a director and the chief executive officer and the chief financial officer of the person or company, or individuals who perform functions for the person or company similar to those performed by a chief executive officer or chief financial officer, to certify the prospectus, (iii) if the issuer is a limited partnership, requiring the general partner of the issuer and individuals who perform functions for the issuer similar to those performed by a chief executive officer or a chief financial officer of an issuer to certify the prospectus, and

Étant donné qu’un cadre législatif régissant les prospectus comporte nécessairement des mesures définissant des obligations précises concernant tous les aspects inhérents aux prospectus, l’existence de divergences, si minimes soient-elles, dans l’approche retenue pour l’un ou l’autre de ces aspects pourrait créer d’importantes entraves aux offres transfrontières de valeurs mobilières, aux cotations multiples sur des marchés réglementés et à l’application des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs.
Since a legal framework for the provisions on prospectuses necessarily involves measures specifying precise requirements for all different aspects inherent to prospectuses, even small divergences on the approach taken regarding one of those aspects could result in significant impediments to cross-border offers of securities, to multiple listings on regulated markets and to Union consumer protection rules.

La directive harmonise en outre la protection minimale des investisseurs en garantissant que tous les prospectus, où qu’ils soient publiés, leur fournissent des informations claires, complètes et normalisées afin de leur permettre d’investir en connaissance de cause.
The Directive also ensures harmonised minimum protection for investors by guaranteeing that all prospectuses, wherever they are published, provide them with the clear, comprehensive and standardised information they need to decide whether they want to invest in a company.

f) qu'une personne ou une compagnie qui a rédigé ou attesté une partie d'un prospectus ou est nommée comme ayant rédigé ou attesté un rapport ou une évaluation utilisés dans le cadre d'un prospectus n'est pas convenable; g) qu'une convention d'entiercement ou de mise en commun des valeurs mobilières sous la forme que le directeur juge nécessaire ou souhaitable n'a pas été conclue; h) que des dispositions adéquates n'ont pas été prises pour la détention en fiducie du produit de la vente des valeurs mobilières qui doit être versé à l'émetteur en attendant que les valeurs mobilières soient placées.
(f) a person or company that has prepared or certified any part of the prospectus, or that is named as having prepared or certified a report or valuation used in connection with the prospectus, is not acceptable; (g) an escrow or pooling agreement in the form that the Director considers necessary or advisable with respect to the securities has not been entered into; or (h) adequate arrangements have not been made for the holding in trust of the proceeds payable to the issuer from the sale of the securities pending the distribution of the securities.

1. Les États membres permettent que des informations soient incluses dans le prospectus par référence à un ou plusieurs documents publiés antérieurement ou simultanément et approuvés par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou déposés conformément à la présente directive, et en particulier en vertu de son article 10, ou des titres IV et V de la directive 2001/34/CE.
1. Member States shall allow information to be incorporated in the prospectus by reference to one or more previously or simultaneously published documents that have been approved by the competent authority of the home Member State or filed with it in accordance with this Directive, in particular pursuant to Article 10, or with Titles IV and V of Directive 2001/34/EC.

a) les critères et/ou conditions sur la base desquels ces éléments seront déterminés ou le prix maximum de l'offre soient obligatoirement communiqués dans le prospectus, ou
(a) the criteria, and/or the conditions in accordance with which the above elements will be determined or, in the case of price, the maximum price, are disclosed in the prospectus; or

Par exemple, la législation communautaire exige que des informations soient mises à la disposition du consommateur dans les domaines suivants: . services bancaires: par exemple, sur l'existence des systèmes de garantie des dépôts et, dans le cas du crédit à la consommation, sur les limites de crédit, le taux annuel effectif global et les procédures de résiliation. Une fois adoptée, la proposition de directive sur les virements transfrontaliers exigera que les consommateurs soient informés sur le prix et les délais d'exécution des virements assurance: par exemple, sur les aspects essentiels du contrat -avant sa signature pour l'assurance-vie- tels que sa durée, les droits d'annulation, la loi applicable et les procédures de plainte valeurs mobilières: par exemple, sur les prospectus d'admission à la cote et d'offre publique, et sur l'information des détenteurs de parts de fonds communs de placement.
For example, EC legislation requires information to be available to consumers concerning: * banking services (e.g. on the existence of deposit-guarantee schemes and, in the case of consumer credit, on credit limits, the annual percentage rate of charges on loans and procedures for terminating loans. Once adopted, the proposed Directive on cross-border transfers will require consumers to be informed concerning the cost and timing of such transfers.) * insurance (e.g. on essential aspects of the contract - before it is signed in the case of life assurance - such as its duration, cancellation rights, the law applicable and complaint procedures) * securities (e.g. on listing and public offer prospectuses and on information for holders of collective investment funds).

Il faut aborder les agences de cotation et attendre que les prospectus soient déposés.
We have to approach rating agencies and prospectuses need to be filed.