Traduction de «d’un prospectus approuvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prospectus d'émission | prospectus
prospectus | offering circular | information prospectus

note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]
take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]

note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat
takeover bid circular | tender offer statement

lettre d'observations [ observations | demande de révision | demande de révision d'un prospectus ]
deficiency letter [ comment letter ]

note d'information | prospectus
bid circular | offeror's circular | tender offer statement

dispense de la publication d'un prospectus
exemption from Prospectus Requirements

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

faire approuver des fiches de présence
obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval

approuver la conception d’aires de stationnement d’avions
approve aircraft parking area designs | make decisions on the appropriateness of designs for aircraft parking facilities | approve aircraft parking facility designs | approve the design of aircraft parking areas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un point d’accès unique pour l’ensemble des prospectus européens: L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) fournira, pour la première fois, un accès en ligne ouvert à tous et gratuit à tous les prospectus approuvés dans l’Espace économique européen.
Single access point for all EU prospectuses: The European Securities and Markets Authority (ESMA) will for the first time provide free and searchable online access to all prospectuses approved in the European Economic Area.

Actuellement, 70 % des prospectus approuvés chaque année sont établis dans le cadre d'émissions secondaires pour des entreprises déjà cotées en bourse.
Currently, 70% of prospectuses approved annually are so-called secondary issuances for firms already listed on a public market.

Une fois un prospectus approuvé par une autorité de surveillance dans un État membre, il peut être utilisé pour inscrire des actions à la cote ou émettre des obligations et des produits dérivés dans tous les autres États membres.
Once a prospectus is approved by a supervisor in one Member State it can be used to list shares or issue corporate bonds and derivatives in all other Member States.

«4 bis. L’AEMF publie sur son site internet la liste des prospectus approuvés conformément à l’article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site internet de l’autorité compétente de l’État membre d'origine, sur celui de l’émetteur ou sur celui du marché réglementé.
‘4a. ESMA shall publish on its website the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the competent authority of the home Member State, or on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.

De la même façon, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) devrait être chargée d’établir, de publier et mettre à jour régulièrement la liste des prospectus approuvés et des certificats d’approbation dans le cadre de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation (9).
Similarly, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) should be given the task of establishing, publishing and regularly updating the list of approved prospectuses and the certificates of approval under Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading (9).

4. L'autorité compétente de l'État membre d'origine publie sur son site web, pendant une période de douze mois, soit l'intégralité des prospectus approuvés, soit, à tout le moins, la liste des prospectus approuvés conformément à l'article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site web de l'émetteur ou sur celui du marché réglementé.
4. The competent authority of the home Member State shall publish on its website over a period of 12 months, at its choice, all the prospectuses approved, or at least the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.

Toute délégation de tâches liées aux obligations imposées par la présente directive et par ses mesures d'exécution devrait être réexaminée, conformément à l'article 31, cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive et devrait, à l'exception de la délégation de la publication sur Internet des prospectus approuvés, ainsi que du dépôt des prospectus visé à l'article 14, prendre fin huit ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.
Any delegation of tasks relating to the obligations provided for in this Directive and in its implementing measures should be reviewed, in accordance with Article 31, five years after the date of entry into force of this Directive and should, except for publication on the Internet of approved prospectuses, and the filing of prospectuses as mentioned in Article 14, end eight years after the entry into force of this Directive.

La proposition modifiée introduit une nouvelle obligation assurant que les prospectus publiés sur une période de douze mois seront disponibles sur le site web de l'autorité de l'État membre compétent (consultation directe des prospectus approuvés ou liens vers les prospectus publiés sur les sites des émetteurs) et donne à l'émetteur la possibilité de publier le prospectus par voie électronique.
The amended proposal would introduce a new obligation to ensure the prospectuses published over a twelve-month period were available on the web-site of the competent Member State authority (either the text of the prospectuses approved or a hyperlink to the prospectus published on the web-site of the issuer) and would allow the possibility for the issuer to publish the prospectus in electronic format.

Pour les prospectus, la Commission présentera prochainement une directive introduisant un véritable passeport européen unique pour les émetteurs, ces derniers ayant l'obligation d'accepter le prospectus approuvé par l'autorité compétente de l'État d'accueil.
For Prospectuses, the Commission will shortly propose a directive to introduce an effective single European passport for issuers based on an obligation to accept the prospectus approved by the home competent authority.

Les membres du CSA ont déployé plusieurs efforts de coopération, par exemple un système de dépôt national et un formulaire normalisé de prospectus approuvé par les commissions des valeurs mobilières.
There have been a number of cooperative efforts by members of the CSA such as a national filing system and a uniform prospectus form as approved by the securities commissions.