Vertaling van "d’un projet privé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]
petition for a private bill

promoteur d'un projet de loi d'intérêt privé [ promotrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]
promoter of a private bill

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

projet de création d'entreprise | projet d'entreprise | projet de créer une entreprise | projet d'entrepreneuriat | projet d'entreprendre | projet entrepreneurial
entrepreneurship project | entrepreneurial project | project of business creation | business creation project

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

projet d'aménagement de cours d'eau | projet d'aménagement hydraulique | projet de construction hydraulique
hydraulic engineering project | water resources project

projet de promotion de l'esprit d'entreprise | projet entrepreneurial | projet d'entrepreneuriat
project to promote the spirit of enterprise | project to promote the entrepreneurial spirit

projet d'innovation | projet innovant | projet innovateur | projet entrepreneurial
innovation project | innovative project

personne partie prenante d'un projet | personne porteuse d'un projet
project stakeholder

projet de loi à titre privé | projet de loi de portée restreinte
private Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les détails fournis par les États membres sur les projets d'infrastructure semblent plus complets que sur les projets privés (par exemple à propos de l'aménagement urbain et des projets de loisirs).
The level of detail provided by Member States on infrastructure projects appears more comprehensive than on private developments and, for example, on urban development and leisure projects.

Si l'autorité compétente ne délivre pas l'autorisation dans les deux années de validité de cette déclaration, une nouvelle EIE est requise, s'agissant de projets privés.
If the competent authority subsequently has not granted development consent within the 2 year period covered by the Declaration, then a new EIA is required in the case of private sector proposals.

L’accent y sera mis sur l’attraction des promoteurs de projets privés et publics et des investisseurs privés, la sensibilisation aux instruments financiers de l’UE, la capacité de prise de risques accrue du Fonds européen pour les investissements stratégiques, ainsi que la maximisation des synergies entre les programmes nationaux et ceux de l’UE.
The focus will be on attracting private and public project promoters, as well as private investors, raising awareness about EU financial instruments, the additional risk-bearing capacity of the European Fund for Strategic Investments, and on maximising synergies between national and EU schemes.

b) «maître d’ouvrage»: soit l’auteur d’une demande d’autorisation concernant un projet privé, soit l’autorité publique qui prend l’initiative à l’égard d’un projet.
‘developer’ means the applicant for authorisation for a private project or the public authority which initiates a project.

«maître d’ouvrage» : soit l’auteur d’une demande d’autorisation concernant un projet privé, soit l’autorité publique qui prend l’initiative à l’égard d’un projet.
(b)‘developer’ means the applicant for authorisation for a private project or the public authority which initiates a project.

L'initiative «emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets» est un soutien apporté par l'UE aux porteurs de projets privés qui émettent des obligations destinées au financement de projets d'infrastructures.
The Project Bond Initiative should provide EU support to private "project promoters" issuing bonds to finance in particular infrastructure projects.

Les ressources de la BEI seront acheminées, sous la forme de prêts globaux, via cinq banques partenaires turques en faveur de projets privés de petite et moyenne dimension réalisés dans les secteurs de l'industrie, des services et du tourisme.
The EIB funds, in the form of global loans, will be channeled through five Turkish partner banks, to small and medium-sized private sector projects in the areas of industry, services and tourism.

La liste a été établie sur base d'une Directive communautaire existante (85/337/CEE du 27 janvier 1985) concernant l'évaluation des incidences de certains projets privés et publics sur l'environnement.
These were listed on the basis of the existing Communtiy Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment.

Il pourrait être intéressant d'examiner si, notamment pour les projets privés nécessitant un soutien public, une partie de ce soutien ne pourrait pas revêtir les caractéristiques d'une participation (par exemple subventions remboursables ou prévoyant un partage des bénéfices).
It may be appropriate to consider whether, especially for private projects requiring some public budget support, some of that support itself might take on equity features (e.g. reimbursable or profit-sharing grants).

Des problèmes ponctuels, tels que les délais de paiement excessifs, l'utilisation des nouvelles technologies et les difficultés de transmission, font l'objet, soit d'études en vue d'actions concrètes, soit de projets privés cofinancés par la Communauté, soit de plans d'action spécifiques, à l'image de ce qui se déroule actuellement pour le tourisme.
Specific problems, such as excessively long payment periods, the use of new technologies and transfer difficulties are being tackled through studies with a view to taking concrete action, private projects co-financed by the Community, and specific action plans, along much the same lines as current measures concerning tourism.