Traduction de «d’un projet commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet commun sur l'évaluation du déboisement tropical par satellites
Tropical Ecosystem Environment Observations by Satellites | TREES [Abbr.]

orientation commune | projet commun
joint guideline | joint text

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

Projet commun de surveillance des transports transfrontaliers d'argent
MONEYPENNY [Abbr.]

projet de création d'entreprise | projet d'entreprise | projet de créer une entreprise | projet d'entrepreneuriat | projet d'entreprendre | projet entrepreneurial
entrepreneurship project | entrepreneurial project | project of business creation | business creation project

groupe d'examen d'un projet [ groupe d'examen des projets | groupe de révision d'un projet | groupe de révision des projets ]
project review group

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]
petition for a private bill

projet de promotion de l'esprit d'entreprise | projet entrepreneurial | projet d'entrepreneuriat
project to promote the spirit of enterprise | project to promote the entrepreneurial spirit

projet d'innovation | projet innovant | projet innovateur | projet entrepreneurial
innovation project | innovative project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la demande de la Commission, l'entreprise commune SESAR a établi une version préliminaire du premier projet commun, ci-après le «projet pilote commun».
On a request of the Commission, the SESAR Joint Undertaking prepared a preliminary draft for the first common project, referred to as the ‘Pilot Common Project’.

Institut d'enseignement, de technologie et d'innovation, l'EIT ne saurait être considéré (ou ne saurait agir) comme un concurrent de nos universités et centres de recherche, publics ou privés, mais plutôt comme un moyen important à leur disposition pour la mise en place d'une meilleure coopération, d'échanges de vues et d'expériences permanents et de développement de projets communs de divers ordres: projets communs de recherche, projets communs d'innovation et projets communs d'enseignement.
Although being an educational, technological and innovation Institute, EIT cannot be seen (or behave) as a competitor to our Universities and Research Centres, public or private, but as an important tool they all have for developing a better cooperation, permanent exchange of views and experiences and develop different kind of common projects: common research projects, common innovation projects and common educational projects.

– vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation et la déclaration du Parlement et du Conseil s'y rapportant (PE-CONS 00038/2013 – C7‑0168/2013 ),
– having regard to the joint text approved by the Conciliation Committee and the relevant statement by Parliament and the Council (PE-CONS 00038/2013 – C7-0168/2013 ),

Ces mécanismes englobent des projets communs, qui devraient contribuer au succès de la mise en œuvre du plan directeur ATM; des orientations sur les projets communs, qui devraient établir un cadre contraignant relatif à la manière dont les projets communs peuvent soutenir cette mise en œuvre; et des mécanismes de gouvernance qui devraient garantir un déploiement en temps utile, exécuté de manière coordonnée et synchronisée, en assurant une répartition claire des responsabilités entre les parties prenantes.
These mechanisms include common projects, which should assist the successful implementation of the ATM Master Plan; guidance on common projects, which should establish a binding framework on how common projects can support such implementation; and governance mechanisms which should ensure timely, coordinated and synchronised deployment by setting out a clear allocation of responsibilities amongst stakeholders.

4. La Commission veille à ce que les propositions de projets communs soient approuvées par les usagers de l’espace aérien et les parties prenantes opérationnelles au sol qui doivent participer à la mise en œuvre d’un projet commun donné.
4. The Commission shall ensure that proposals for common projects are endorsed by the airspace users and the ground operational stakeholders that are required to implement a specific common project.

conseiller la Commission sur des sujets relatifs à la mise en œuvre des projets communs et à l’élaboration de nouveaux projets communs;
advising the Commission on issues related to the implementation of common projects and to the setting up new common projects;

sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
on the joint text approved by the Conciliation Committee for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services

Projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
Joint text approved by the Conciliation Committee for Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to and interconnection of electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services

– importante simplification de la procédure budgétaire, qui ne donnera plus désormais lieu qu'à une seule lecture dans chaque institution, sur la base d'une proposition de la Commission, après quoi, si le Parlement et le Conseil n'arrivent pas à trouver un accord complet, le comité de conciliation est convoqué dans le but de parvenir à un projet commun dans un délai de vingt et un jours; ce projet commun est réputé adopté à moins que l'une des institutions ne le rejette expressément, auquel cas la procédure recommence avec un nouveau projet de budget de la Commission (de même lorsque le comité de conciliation ne parvient pas à un accord sur un projet commun).
- the substantial simplification of the budgetary procedure, which will in the future have one reading in each institution, based on proposal from a Commission, after what, if EP and Council do not come to a complete agreement, a conciliation committee will be called with view of reaching a joint text in 21 days; this joint text will be considered adopted unless one of the institutions expressly rejects it, in which case (as well as when no joint text is reached by the conciliation committee) the procedure will start fresh with a new proposal of the Commission.

a) le Parlement européen et le Conseil approuvent tous deux le projet commun ou ne parviennent pas à statuer, ou si l'une de ces institutions approuve le projet commun tandis que l'autre ne parvient pas à statuer, le budget est réputé définitivement adopté conformément au projet commun, ou
(a) the European Parliament and the Council both approve the joint text or fail to take a decision, or if one of these institutions approves the joint text while the other one fails to take a decision, the budget shall be deemed to be definitively adopted in accordance with the joint text; or