Traduction de «d’un programme susceptible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible d'être modifié [ susceptible d'être restreint ]
qualifiable

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 22 de la directive établit une distinction entre les programmes susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement des mineurs (article 22, paragraphe 1) et les programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs (article 22, paragraphe 2).
Article 22 of the Directive distinguishes between programmes which might seriously impair the development of minors (Article 22(1)) and programmes which are likely to impair the development of minors (Article 22 (2)).

Les évaluations formulent quelques recommandations quant aux moyens d’améliorer encore la mise en œuvre du CIP et à la conception d’un programme susceptible de prendre le relais. Celles-ci ont été dûment prises en considération dans la mise en œuvre du programme et l’élaboration des propositions de la Commission concernant les programmes successeurs du CIP (COSME[15] et pour partie Horizon 2020[16])
The evaluations made some recommendations on how to further improve the implementation of the CIP and design a possible successor programme which have been taken into due consideration during the implementation of the Programme and when preparing the Commission proposals for successor programmes to the CIP (COSME[15] and parts of Horizon 2020[16])

4. Les documents de stratégie et les programmes indicatifs pluriannuels tiennent compte des mesures et programmes susceptibles de bénéficier d'un financement au titre d'autres instruments du FED ou de la Communauté, avec lesquels il convient d'éviter tout double emploi.
4. The strategy papers and multiannual indicative programmes shall take account of, and avoid duplication with, measures and programmes eligible for funding under other EDF or Community instruments.

L'absence d'une méthodologie bien établie pour déterminer les incidences a été mentionnée comme étant un problème majeur par de nombreux États membres. Les questions touchant au changement climatique sont traitées au cas par cas dans la directive ESE, et généralement en relation avec des plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence notable sur le climat, tels que des plans et programmes dans les secteurs de l'énergie ou du transport. Toutefois, il est à noter que les considérations ayant trait au changement climatique sont de plus en plus prises en compte dans les autres plans et programmes.
The lack of a well established methodology to determine impacts has been mentioned as a key problem by many MS. Climate change issues are considered in SEA on a case-by-case basis, and mainly in relation to PP with a potential significant impact on climate, such as energy or transport PP. However, a trend to pay more attention to climate change considerations in the other PP is emerging.

(4) L'évaluation environnementale est un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l'élaboration et l'adoption de certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans les États membres, parce qu'elle assure que ces incidences de la mise en oeuvre des plans et des programmes sont prises en compte durant l'élaboration et avant l'adoption de ces derniers.
(4) Environmental assessment is an important tool for integrating environmental considerations into the preparation and adoption of certain plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment in the Member States, because it ensures that such effects of implementing plans and programmes are taken into account during their preparation and before their adoption.

La présente directive a pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale.
The objective of this Directive is to provide for a high level of protection of the environment and to contribute to the integration of environmental considerations into the preparation and adoption of plans and programmes with a view to promoting sustainable development, by ensuring that, in accordance with this Directive, an environmental assessment is carried out of certain plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment.