Traduction de «d’un produit purement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté
deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue

cycle de vie du produit [ CVP | cycle de vie d'un produit | vie de produit | vie utile du produit | durée utile du produit | vie de durée utile du produit | durée de vie d'un produit ]
product life-cycle [ product life | product cycle ]

qualité d'usage d'un produit [ propriétés d'emploi d'un produit | aptitude à l'emploi d'un produit ]
performance of a product

produit constaté d'avance [ produit comptabilisé d'avance | produit reçu d'avance | produit reporté | crédit reporté | revenu reporté | revenu reçu d'avance ]
deferred revenue [ deferred credit | deferred income | unearned revenue | unearned income | prepaid income | revenue received in advance ]

produit d'appel | produit d'attraction
loss leader | pull product

cycle de vie d'un produit | cycle de vie du produit | CVP | vie d'un produit
product life cycle | PLC | life cycle | product cycle | from cradle to grave

plan d'identification d'un produit | plan produit
Pack-shot

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

remise d'un produit d'infraction | remise de biens provenant d'une infraction
handing over of goods originating from a criminal offence

cycle de vie d'un produit
product life cycle | PLC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. L’annexe de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances devrait-elle être interprétée de façon à interdire criminellement la possession de plants (ou d’autres substances) sans effet psychoactif et utilisés exclusivement comme des produits industriels ou, autrement, la Couronne devrait-elle porter le fardeau de prouver que la substance saisie a un seuil limite de THC de façon à la distinguer d’un produit purement industriel?
C. Should the Schedule of the Narcotic Control Act be interpreted and or be construed to criminally prohibit the possession of plants (or other substances) which have no psychoactive effects and are used exclusively as an industrial product or, alternatively, should the Crown bear the burden of proving that the seized substance has a threshold level of THC in order to distinguish the substance from a purely industrial product?

Ceux qui souhaitent voir ces produits étiquetés disent que leur but est d'informer les consommateurs afin qu'ils aient le choix entre des produits purement naturels et d'autres qui ont été modifiés scientifiquement.
Those who wished to have labels put onto these products are saying that they are simply trying to inform the consumers so that they have the choice between purely natural and that which has been scientifically tinkered with.

Souvent, pour des raisons économiques, un produit purement canadien ne convient pas.
The economics often mitigate against purely Canadian product in many areas.

Le Tribunal a interprété erronément cette disposition et la jurisprudence constante relative à la similitude de signes et le risque de confusion, en ce qu’il a déduit une similitude de signes et un risque de confusion des marques en conflit de la concordance d’éléments de signe qui, d’une part, correspondent à une indication matérielle purement descriptive de la nature des produits (à savoir, l’indication de la couleur «bleu marine» pour les produits désignés par les marques en conflit) et que, d’autre part, le public pertinent, en raison de l’absence de caractère distinctif intrinsèque, considère comme ne renvoyant pas à l’origine commerciale du produit d’une entreprise déterminée par distinction avec les produits d’autres entreprises.
By deducing the similarity between the signs and the likelihood of confusion between the marks at issue from the similarity of elements of the signs — which correspond to a plainly descriptive indication for the condition of the goods (namely ‘navy blue’ as the colour indication for the goods utilised by the marks at issue) and, due to lack of inherent distinctive character, are not considered by the relevant public to be an indication of the commercial origin of the goods from a particular undertaking as distinguished from goods of other undertakings — the General Court misinterpreted that rule and the settled case-law on the determination of the similarity between the signs and the likelihood of confusion.

Nous avons besoin d'un marché qui achète nos produits, purement et simplement, et pour cela, deux conditions doivent être remplies: premièrement, la confiance des consommateurs; et, deuxièmement, l'accès au crédit.
We need a market to buy our products, plain and simple, and that, in our view, requires two things: first, consumer confidence, and second, access to credit.

Parties non textiles, lisières, étiquettes et écussons, bordures et garnitures ne faisant pas partie intégrante du produit, boutons et boucles recouverts de textiles, accessoires, ornements, rubans non élastiques, fils et bandes élastiques ajoutés à des endroits spécifiques et limités du produit et, dans les conditions prévues à l'article 10, fibres visibles et isolables à effet purement décoratif et fibres à effet antistatique
Non-textile parts, selvedges, labels and badges, edgings and trimmings not forming an integral part of the product, buttons and buckles covered with textile materials, accessories, decorations, non-elastic ribbons, elastic threads and bands added at specific and limited points of the product and, subject to the conditions specified in Article 10, visible, isolable fibres which are purely decorative and fibres with antistatic effect

Un système purement facultatif aurait pour conséquence que seuls quelques produits seraient étiquetés ou dotés d’informations uniformes relatives au produit, au risque de créer la confusion chez certains utilisateurs finals, voire d’entraîner une mauvaise information de ceux-ci.
A completely voluntary scheme would lead to only some products being labelled, or supplied with standard product information, with the risk that this might result in confusion or even misinformation for some end-users.

Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que sa législation et ses procédures relatives à la confiscation des produits du crime permettent aussi, au moins dans le cas où ces produits ne peuvent être appréhendés, la confiscation des biens d'une valeur correspondant à celle des produits, dans le cadre tant de procédures purement internes que de procédures engagées à la demande d'un autre État membre, y compris des demandes d'exécution d'ordres de confiscation étrangers.
Each Member State shall take the necessary steps to ensure that its legislation and procedures on the confiscation of the proceeds of crime also allow, at least in cases where these proceeds cannot be seized, for the confiscation of property the value of which corresponds to such proceeds, both in purely domestic proceedings and in proceedings instituted at the request of another Member State, including requests for the enforcement of foreign confiscation orders.

2. Chaque État membre veille à ce que sa législation et ses procédures relatives à la confiscation des produits du crime permettent aussi la confiscation des biens d'une valeur correspondant à ces produits, dans le cadre tant de procédures purement internes que de procédures engagées à la demande d'un autre État membre, y compris des demandes d'exécution d'ordres de confiscation étrangers.
2. Each Member State shall ensure that its legislation and procedures on the confiscation of the proceeds from crime shall also allow for the confiscation of property the value of which corresponds to such proceeds, both in purely domestic proceedings and in proceedings instituted at the request of another Member State, including requests for the enforcement of foreign confiscation orders.

Ces modifications concernent notamment: - la suppression de tout critère de sélection de nature purement quantitative ainsi que l'introduction d'une procédure d'admission automatique de nouveaux distributeurs dans le réseau, sous réserve uniquement de l'application de certains critères qualitatifs et dans un délai de douze mois, - une reconnaissance expresse de la liberté du distributeur de déterminer sa propre politique de prix de revente, - la libéralisation des livraisons croisées entre distributeurs agrées établis au sein d'un même Etat membre, - la suppression de certaines dispositions contractuelles ayant pour effet de restreindre la liberté du distributeur de retrocéder les produits en cause à d'autres membres du réseau (modifications des règles relatives au calcul du chiffre minimum d'achats annuels et au contrôle, par le fabricant, des factures du distributeur), - la libéralisation des ventes passives de nouveaux produits, hors du territoire où ils ont fait l'objet d'un lancement officiel, En outre, la société Yves Saint Laurent Parfums s'est engagée à assurer que le chiffre minimum d'achats annuels imposé à ses distributeurs soit fixé de façon à ce que son montant ne dépasse pas 40% du chiffre moyen d'achats réalisé au cours de chaque année écoulée par l'ensemble des points de vente agréés, situés sur le territoire d'un Etat membre.
These modifications concerned in particular: - the supression of all purely quantitative criteria as regards the access to the distribution network, and the introduction of a procedure for automatic admission of new distributors, subject only to the application of certain qualitative criteria and a delay of 12 months; - an express recognition of the freedom of the distributor to determine its own retail prices; - the liberalisation of cross-sales among authorized retailers established within the same Member State; - the supression of certain contractual provisions which would result in the restraint of the liberty of the distributor in being able to sell the products to other members of the network (change of the rules concerning both the calculation of the minimum level of annual purchases and the control by the manufacturer of the distributors' invoices); - the liberalisation of passive sales of new products to outside the territory from where they were officially launched; Furthermore, Yves Saint Laurent Parfums has undertaken to ensure that the minimum level of annual purchases imposed on distributors be set in such a way that its amount does not exceed 40% of the average purchase figure achieved during the previous year, by all the retail outlets within a Member State.